Vignes en friche : une amende de 1 500 € pour les propriétaires négligents

Désormais, ces derniers s’exposent à une amende forfaitaire de 1 500 €, voire 3 000 € en cas de récidive. Le texte, porté par le député Hubert Ott (groupe Démocrate) et déjà adopté à l’Assemblée nationale en avril, vise un phénomène préoccupant : la prolifération des vignes non cultivées, également appelées « friches viticoles ». Ces parcelles, souvent abandonnées pour des raisons économiques ou logistiques, sont devenues de véritables foyers de contamination de maladies graves de la vigne, au premier rang desquelles la flavescence dorée. Présente désormais dans la quasi-totalité des vignobles français, elle provoque un dépérissement rapide des ceps et une chute brutale des rendements. Malgré les campagnes de traitements obligatoires (insecticides, arrachage, surveillance), les résultats restent fragiles dans les zones où persistent des friches, dont l’entretien échappe à toute régulation.

« Il s’agissait de répondre à une demande pressante de la profession », a déclaré Sébastien Pla, sénateur socialiste de l’Aude et rapporteur du texte au Sénat. « Le droit existant permettait certes de sanctionner les contrevenants, mais les peines – six mois de prison et 150 000 € d’amende – étaient inadaptées et inappliquées. Cette loi met en place une échelle plus réaliste, plus dissuasive et plus facilement mobilisable. »

Selon le rapport de la commission des affaires économiques du Sénat, certaines régions comme la Gironde comptent encore jusqu’à 2 000 hectares de vignes en friche, malgré des campagnes d’arrachage successives. Le problème est d’ampleur variable selon les territoires : quelques ares en Bourgogne, plusieurs centaines d’hectares en Auvergne-Rhône-Alpes, voire plusieurs milliers en Occitanie ou en Nouvelle-Aquitaine.

En creux, ce texte marque aussi un pas dans la volonté de restructurer le foncier viticole. En incitant les propriétaires désengagés à céder ou remettre en culture leurs terres, les parlementaires espèrent redonner de la valeur et de la cohérence à certaines appellations ou terroirs aujourd’hui morcelés.

La ministre déléguée à l’Agriculture, Sophie Primas a confirmé que les décrets d’application seront publiés dès la fin juin, pour une mise en œuvre effective à l’été 2025. Les agents seront formés dans les prochaines semaines à l’usage du nouveau pouvoir d’injonction et à la procédure de verbalisation.