Tempêtes et inondations : modalités de déploiement du fonds de soutien de 80 M€

En premier lieu, une aide à l’investissement permettra de cofinancer 65% des dépenses d’investissement afin d’accompagner les agriculteurs dans la reconstruction des biens assurables ou difficilement assurables, qui ne sont pas éligibles aux calamités agricoles pour pertes de fonds. Un dialogue sera mené avec les trois Régions concernées pour articuler les opérations financées par l’Etat et celles qui le sont par les Régions dans le cadre du second pilier de la PAC, et assurer un contrôle de l’absence de double financement.

Ce dispositif, doté jusqu’à 60 millions d’euros, sera déployé en janvier 2024 via un guichet de FranceAgriMer et les aides seront versées au fil de l’eau sans attendre la clôture du guichet afin de ne pas ralentir le versement des aides et donner un maximum de visibilité aux sinistrés et aux fournisseurs de serres. De manière à laisser le temps nécessaire aux agriculteurs touchés par les inondations pour constituer leur dossier de demande d’aide, le guichet sera déployé en deux temps avec une première enveloppe de 30 millions d’euros débloquée dès l’ouverture du guichet et une seconde allouée en fonction de l’évolution de la situation dans le Nord, possiblement vers fin-février / début-mars.

Dans un second temps, un dispositif de soutien à la trésorerie, doté jusqu’à 20 millions d’euros, aura vocation à intervenir après le versement de l’ensemble des dispositifs d’accompagnement (calamités agricoles pour pertes de fonds, aide à l’investissement, indemnité de solidarité nationale pour les pertes de récolte) au bénéfice des exploitations agricoles qui connaissent des difficultés de trésorerie, notamment celles qui sont dans l’incapacité de relancer leur production rapidement.

Toutefois, compte tenu de la situation spécifique de l’élevage en Hauts-de-France en raison des inondations, le Gouvernement débloque dès à présent une aide d’urgence d’un montant de 10 millions d’euros pour accompagner les éleveurs dont les troupeaux ont été durablement affectés par l’inondation.