23.07.2026
Actus Agricoles

Plantations viticoles : les autorisations arrivant à échéance en 2026 prolongées d’un an

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Vigne abandonnée

Face aux difficultés persistantes du marché vitivinicole européen, le ministère de l'Agriculture accorde une année supplémentaire aux viticulteurs pour utiliser certaines autorisations de plantations nouvelles arrivant à échéance le 31 juillet 2026. Une mesure dérogatoire qui concerne 25 départements.

Alors que la filière viticole traverse une période marquée par le ralentissement de la consommation, des stocks élevés et une conjoncture économique incertaine, les autorités françaises mettent en œuvre l’une des mesures de soutien décidées au niveau européen. L’instruction ministérielle DGPE/DGPE/2026-408 du 13 juillet 2026 prévoit ainsi la prolongation de douze mois de la validité de certaines autorisations de plantations nouvelles de vigne, afin de laisser davantage de souplesse aux exploitants dans la réalisation de leurs projets.

Une année supplémentaire pour réaliser les plantations

La mesure concerne exclusivement les autorisations de plantations nouvelles qui arrivent à échéance le 31 juillet 2026. Leur durée de validité est automatiquement prolongée jusqu’au 31 juillet 2027, offrant ainsi un délai supplémentaire aux exploitants qui, en raison du contexte économique ou des difficultés rencontrées par la filière, n’ont pas engagé leurs plantations dans les délais initiaux.

Cette dérogation répond aux perturbations du marché vitivinicole de l’Union européenne, qui ont conduit les pouvoirs publics à adapter temporairement les règles applicables au régime des autorisations de plantation.

Vingt-cinq départements concernés

La prolongation s’applique uniquement aux autorisations situées dans les départements suivants :

  • Alpes-de-Haute-Provence
  • Alpes-Maritimes
  • Ardèche
  • Aude
  • Bas-Rhin
  • Bouches-du-Rhône
  • Côte-d’Or
  • Deux-Sèvres
  • Drôme
  • Gard
  • Gers
  • Haut-Rhin
  • Hautes-Alpes
  • Hérault
  • Jura
  • Landes
  • Loire
  • Lot-et-Garonne
  • Maine-et-Loire
  • Rhône
  • Saône-et-Loire
  • Var
  • Vaucluse
  • Vienne
  • Yonne

Une mesure de flexibilité

En accordant ce délai supplémentaire, le ministère entend éviter que des autorisations arrivent à expiration alors que de nombreux projets d’investissement ont été différés en raison du contexte économique. Cette souplesse permet aux viticulteurs de conserver leur droit de plantation tout en adaptant le calendrier de leurs investissements aux réalités de leur exploitation et de leur marché.

Les exploitants concernés disposent ainsi d’une année supplémentaire pour décider de mettre en œuvre ou non leur projet de plantation, sans perdre le bénéfice de l’autorisation qui leur avait été délivrée.

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