Loi d’urgence agricole : les députés adoptent un texte sous tension

Le texte, présenté par le Gouvernement comme une réponse directe aux mobilisations agricoles de l’hiver, conserve « la majeure partie des équilibres et des dispositions souhaités » et a été « enrichi de mesures nouvelles au service des agriculteurs », selon le ministère de l’Agriculture.

Le projet de loi rassemble un ensemble de solutions pragmatiques issues d’un cycle de consultations avec les acteurs du terrain. Il vise notamment à faciliter les projets de stockage d’eau et de bâtiments d’élevage, renforcer la lutte contre la concurrence déloyale, mieux protéger les terres agricoles, et rééquilibrer les relations commerciales au sein de la chaîne alimentaire.

Le texte consacre les projets agricoles d’avenir, destinés à soutenir les filières stratégiques définies lors des Conférences de la souveraineté alimentaire. Ces projets bénéficieront d’un accompagnement financier et technique prioritaire, et leur lien avec la restauration collective a été renforcé par les députés.

L’Assemblée a également voté l’interdiction d’approvisionner les cantines publiques en denrées issues de pays tiers. Mais les députés ont choisi d’aller plus loin que la proposition gouvernementale : au lieu d’un approvisionnement 100 % européen, ils ont imposé un approvisionnement 100 % français, une mesure jugée « manifestement contraire au droit » par le ministère, qui craint son annulation.

Le texte facilite le déblocage des projets de stockage d’eau, en permettant notamment au préfet de déroger à certaines prescriptions des schémas d’aménagement lorsque le projet a fait l’objet d’une concertation locale. Les contraintes pesant sur les petits plans d’eau de moins d’un hectare sont allégées, et le principe de proportionnalité des compensations en zone humide est rétabli.

Concernant l’élevage, le Gouvernement est autorisé à légiférer par ordonnance pour simplifier le régime juridique des élevages de porcs, bovins et volailles, en alignant les seuils d’autorisation sur le droit européen.

Le texte crée également un dispositif renforcé de protection de la ressource en eau autour des captages les plus pollués, tout en préservant la vocation agricole des terres concernées.

La loi améliore la protection des élevages contre la prédation du loup, en sécurisant juridiquement les règles de gestion de l’espèce et en introduisant la possibilité d’adapter ces règles selon l’intensité de prédation.

Pour lutter contre l’artificialisation, le texte sanctionne le non-respect de la compensation collective agricole, renforce les pouvoirs des Safer contre le mitage des terres, et impose désormais aux porteurs de projets d’aménagement d’intégrer une bande de haies pour protéger les riverains des traitements phytosanitaires.

Les sanctions pour vols, dégradations et intrusions dans les exploitations agricoles sont durcies, et étendues au secteur de la pêche.

Le projet de loi entend mieux structurer les filières en sanctionnant le contournement des organisations de producteurs, en fixant un délai maximal de négociation commerciale, et en renforçant l’usage des indicateurs interprofessionnels.

Plusieurs amendements adoptés par les députés complexifient toutefois le dispositif, notamment les prix planchers, jugés contraires au droit. Leur adoption a conduit à la suppression des tunnels de prix, initialement prévus.

Le Gouvernement regrette par ailleurs que l’article permettant d’interdire l’importation de produits traités avec des substances interdites dans l’UE ait été vidé de sa substance, au profit d’une version « inopérante » ciblant uniquement les substances interdites en France.

Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.

La FNSEA déplore un texte « très insatisfaisant », affaibli par l’absence de nombreux députés et par des arbitrages jugés illisibles. Il appelle néanmoins à poursuivre le processus législatif pour ne pas envoyer un « signal catastrophique » aux agriculteurs. Les JA de leur côté, saluent un texte « qui va dans le bon sens » sur les plans d’avenir, l’eau ou la prédation, mais demandent au Sénat de « muscler » plusieurs articles. Ils dénoncent aussi des « fausses bonnes idées » comme l’interdiction d’importer des produits traités avec des substances interdites en France ou les prix planchers, jugés inapplicables.

Au contraire, la Confédération paysanne fustige un texte « au service de l’agro-industrie », nuisible pour l’eau, l’élevage et la démocratie locale. Le syndicat dénonce un passage en force sur l’agrandissement des élevages et craint de nouveaux reculs au Sénat, notamment sur les prix planchers. La LPO (ligue pour la protection des oiseaux) dénonce elle aussi une « fuite en avant contre la nature ». Elle pointe notamment du doigt la libéralisation des tirs de loups, y compris dans certaines réserves naturelles, et l’affaiblissement des protections des zones humides. Elle promet de se mobiliser au Sénat pour supprimer ces « régressions ».