Détail du dispositif d’aide à la trésorerie

Lors de son déplacement dans l’Aude le 15 novembre 2024, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a annoncé le lancement d’un dispositif exceptionnel de soutien à la trésorerie. Elle a réuni aujourd’hui les principaux établissements bancaires afin de fixer les modalités précises de ce dispositif.

Une première aide pour accompagner les agriculteurs qui traversent des difficultés conjoncturelles, du fait d’aléas climatiques ou sanitaires. Elle prendra la forme des prêts de moyen terme (2 à 3 ans) et, grâce à un effort partagé entre la banque prêteuse et l’Etat, le coût de ce prêt diminuera significativement pour les agriculteurs, pour atteindre des taux d’intérêt maximums de 1,75% pour un prêt de 24 mois et 2,35% pour un prêt de 36 mois. Une bonification supplémentaire sera octroyée aux jeunes installés depuis moins de 5 ans pour aboutir à des taux d’intérêt maximums de 1,5% sur 24 mois et de 2,15% sur 36 mois. Le montant de ce prêt sera plafonné à 50 000 € par exploitation. Cette aide fera l’objet d’une convention signée entre l’Etat et chaque banque participante dans les plus brefs délais, suite à un appel à manifestation d’intérêt (AMI) publié par le MASAF.

Seront éligibles à cette aide les agriculteurs ayant perdu au moins 20% de leur chiffre d’affaires en 2024, par rapport à leur moyenne historique de référence, et activé au moins 60% du montant de leur épargne de précaution, pour ceux qui en détiennent une. Les agriculteurs ne détenant pas d’épargne de précaution seront bien éligibles au dispositif sous réserve du respect du critère de perte de chiffre d’affaires.

Une seconde aide permettra de soutenir les agriculteurs qui traversent des difficultés plus structurelles du fait, par exemple, de l’impact du changement climatique. Celle-ci prendra la forme de prêts de consolidation à long terme (maximum 12 ans), octroyés par les établissements bancaires, adossés à une garantie publique. Cette garantie sera déployée par Bpifrance à travers un dispositif nouvellement créé dédié aux agriculteurs, dont le pourcentage de couverture sera de 70% du montant du prêt et dont le coût sera remboursé par l’Etat. Le montant de ce prêt sera plafonné à 200 000 €. Ce nouveau dispositif de garantie doté par le MASAF sera opérationnel début 2025.

Ainsi, grâce à cette garantie, l’Etat, facilitera l’accès au crédit pour les agriculteurs faisant face à des situations difficiles. En complément, chaque banque s’engagera à faire un effort sur les conditions financières pour en minimiser le coût pour le bénéficiaire.

Seront éligibles à cette aide structurelle les agriculteurs dont le taux d’endettement global est supérieur à 50% ou dont le rapport EBE/chiffre d’affaires est inférieur à 25%.

Afin de mesurer la pertinence des deux dispositifs mis en place, le comité des financeurs publics sous l’égide du Préfet assurera un suivi régulier en lien avec les établissements bancaires.

Le syndicat majoritaire estime que ces mesures vont dans le bon sens mais qu’il faut les mettre en place de toute urgence. Ils se félicitent également du choix d’accompagner les agriculteurs les plus fragiles via des prêts de consolidation à moyen terme rendus accessibles par la mise en place d’une garantie publique permettant de couvrir 70 % du capital. « Cet engagement va permettre d’appuyer les agriculteurs qui rencontrent des difficultés structurelles en leur permettant de s’adapter sur des durées pouvant atteindre une dizaine d’années ».

« La situation des agriculteurs, à la veille de nouvelles mobilisations, nécessite aussi des réponses structurelles leur permettant de vivre de leur métier en faisant face aux crises économiques, climatiques, sanitaires… à commencer par les prix payés aux producteurs, pour continuer à produire sur notre territoire et ainsi assurer notre souveraineté alimentaire ». La FNSEA et JA ont annoncé le 13 novembre, une mobilisation dans toute la France, avec la diffusion au médias des points d’actions. A compter du 18 novembre, les agriculteurs sont appelés à manifester devant les préfectures et, symboliquement, sur les ronds-points et les avenues « de l’Europe ». Deux autres phases de mobilisation suivront, d’ici le 15 décembre, sur les thèmes du ras-le-bol des contraintes pensant sur l’agriculture puis sur la question des prix et des revenus, à la veille du lancement des négociations commerciales.

Le syndicalisme majoritaire réclame également le rejet de l’accord avec le Mercosur et demande « des perspectives d’avenir » pour l’agriculture française promises par la loi d’orientation agricole aujourd’hui entre parenthèses.