19.12.2024
Actus Agricoles

Des réserves d’eau jugées illégales… mais

Retour

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé illégales, ce mercredi 18 décembre 2024, les autorisations délivrées à quatre réserves d’irrigation du Poitou, dont celle de Sainte-Soline (Deux-Sèvres).

La Cour a confirmé que l’ensemble du projet respectait le principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Elle a notamment souligné qu’il permettait de réduire les prélèvements d’eaux en été et s’intégrait dans un effort plus global de diminution de la part de cette ressource utilisée à des fins d’irrigation.

Pour quatre réserves (Saint Sauvant, Messé, Sainte-Soline et Mougon), la cour a néanmoins jugé qu’une dérogation « espèces protégées » était nécessaire. Dans l’attente de l’obtention de cette dérogation, l’exécution de l’autorisation environnementale sera suspendue uniquement pour ces quatre réserves. La cour a cependant précisé que :
– les travaux de construction des réserves de Saint Sauvant, Messé, et Mougon, qui à ce jour n’ont pas débuté, ne pourront être réalisés qu’une fois cette dérogation « espèces protégées » obtenue ;
– la réserve de Sainte-Soline ayant été entièrement construite, les agriculteurs pourront en toute hypothèse continuer à utiliser l’eau qui y est déjà stockée.

Découvrez aussi
Le gouvernement impose une série de mesures concrètes pour faire face aux fortes chaleurs en milieu professionnel, avec une entrée en vigueur dès le 1er juillet 2025.
17.06 2025
Actus Agricoles

Chaleur au travail : une nouvelle réglementation au 1er juillet

Le gouvernement impose une série de mesures concrètes pour faire face aux fortes chaleurs en milieu professionnel, avec une entrée en vigueur dès le …

Cinq études lèvent le voile sur un monde agricole en mutation
12.06 2025
Actus Agricoles

Qui sont les nouveaux agriculteurs ?

Cinq études lèvent le voile sur un monde agricole en mutation…

Le Gouvernement lance une enquête destinée à préciser l’ampleur et les priorités souhaitées par les viticulteurs pour la réduction définitive ou temporaire du potentiel viticole, par bassins, segments et couleurs. Cette enquête, accessible dès aujourd’hui, restera ouverte jusqu’au 12 juin inclus.
06.06 2025
Actus Agricoles

Arrachage des vignes mères de porte-greffes : Déposer un dossier d’aide

La décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2025-34 du 3 juin 2025 met en œuvre un dispositif exceptionnel d’aide à l’arrachage des vignes mères de po…

Trouvez un cabinet près de chez vous
Rechercher