19.12.2024
Actus Agricoles

Des réserves d’eau jugées illégales… mais

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La Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé illégales, ce mercredi 18 décembre 2024, les autorisations délivrées à quatre réserves d’irrigation du Poitou, dont celle de Sainte-Soline (Deux-Sèvres).

La Cour a confirmé que l’ensemble du projet respectait le principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Elle a notamment souligné qu’il permettait de réduire les prélèvements d’eaux en été et s’intégrait dans un effort plus global de diminution de la part de cette ressource utilisée à des fins d’irrigation.

Pour quatre réserves (Saint Sauvant, Messé, Sainte-Soline et Mougon), la cour a néanmoins jugé qu’une dérogation « espèces protégées » était nécessaire. Dans l’attente de l’obtention de cette dérogation, l’exécution de l’autorisation environnementale sera suspendue uniquement pour ces quatre réserves. La cour a cependant précisé que :
– les travaux de construction des réserves de Saint Sauvant, Messé, et Mougon, qui à ce jour n’ont pas débuté, ne pourront être réalisés qu’une fois cette dérogation « espèces protégées » obtenue ;
– la réserve de Sainte-Soline ayant été entièrement construite, les agriculteurs pourront en toute hypothèse continuer à utiliser l’eau qui y est déjà stockée.

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