19.12.2024
Actus Agricoles

Des réserves d’eau jugées illégales… mais

Retour

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé illégales, ce mercredi 18 décembre 2024, les autorisations délivrées à quatre réserves d’irrigation du Poitou, dont celle de Sainte-Soline (Deux-Sèvres).

La Cour a confirmé que l’ensemble du projet respectait le principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Elle a notamment souligné qu’il permettait de réduire les prélèvements d’eaux en été et s’intégrait dans un effort plus global de diminution de la part de cette ressource utilisée à des fins d’irrigation.

Pour quatre réserves (Saint Sauvant, Messé, Sainte-Soline et Mougon), la cour a néanmoins jugé qu’une dérogation « espèces protégées » était nécessaire. Dans l’attente de l’obtention de cette dérogation, l’exécution de l’autorisation environnementale sera suspendue uniquement pour ces quatre réserves. La cour a cependant précisé que :
– les travaux de construction des réserves de Saint Sauvant, Messé, et Mougon, qui à ce jour n’ont pas débuté, ne pourront être réalisés qu’une fois cette dérogation « espèces protégées » obtenue ;
– la réserve de Sainte-Soline ayant été entièrement construite, les agriculteurs pourront en toute hypothèse continuer à utiliser l’eau qui y est déjà stockée.

Découvrez aussi
Pac 2020 : Ajustements à la hausse des aides
12.06 2026
Actus Agricoles

Aides Pac 2025 : les montants définitifs

A noter la publication au JO du 12 juin, de plusieurs arrêtés des 4 et 5 juin 2026 fixant les montants définitifs des aides Pac pour la campagne 2025…

TIC : demandez le remboursement avant fin janvier
11.06 2026
Actus Agricoles

Hausse du GNR : demandez une prise en charge avant le 30 juin 2026

Les exploitants, employeurs et non-salariés agricoles confrontés aux conséquences de la crise au Moyen-Orient, notamment à la hausse du prix du Gazol…

Cinq études lèvent le voile sur un monde agricole en mutation
05.06 2026
Actus Agricoles

Installation : une nouvelle génération bouscule les modèles traditionnels

L’agriculture française est en pleine mutation. C’est ce que révèle la deuxième partie du Baromètre de l’installation agricole 2026 publié par la soc…

Carte de France des localisations des cabinets d'expertise comptable membres d'AGIRAGRI
Trouvez un cabinet près de chez vous
Rechercher