19.12.2024
Actus Agricoles

Des réserves d’eau jugées illégales… mais

Retour

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé illégales, ce mercredi 18 décembre 2024, les autorisations délivrées à quatre réserves d’irrigation du Poitou, dont celle de Sainte-Soline (Deux-Sèvres).

La Cour a confirmé que l’ensemble du projet respectait le principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Elle a notamment souligné qu’il permettait de réduire les prélèvements d’eaux en été et s’intégrait dans un effort plus global de diminution de la part de cette ressource utilisée à des fins d’irrigation.

Pour quatre réserves (Saint Sauvant, Messé, Sainte-Soline et Mougon), la cour a néanmoins jugé qu’une dérogation « espèces protégées » était nécessaire. Dans l’attente de l’obtention de cette dérogation, l’exécution de l’autorisation environnementale sera suspendue uniquement pour ces quatre réserves. La cour a cependant précisé que :
– les travaux de construction des réserves de Saint Sauvant, Messé, et Mougon, qui à ce jour n’ont pas débuté, ne pourront être réalisés qu’une fois cette dérogation « espèces protégées » obtenue ;
– la réserve de Sainte-Soline ayant été entièrement construite, les agriculteurs pourront en toute hypothèse continuer à utiliser l’eau qui y est déjà stockée.

Découvrez aussi
Foncier agricole : les Sages appellent à une refonte en profondeur
03.06 2025
Actus Agricoles

Foncier agricole : les Sages appellent à une refonte en profondeur

Le constat est sans appel. Dans un rapport présenté le 28 mai 2025, l’Académie d’agriculture de France dénonce l’inefficacité croissante des outils f…

Le fermage augmente de 3,55 % en 2022
30.05 2025
Actus Agricoles

Prix des terres 2024 : hausse modérée et tensions persistantes

La Fédération nationale des Safer (FNSafer) a publié le 22 mai 2025 son rapport annuel sur les marchés fonciers ruraux en 2024. …

certification environnementale
28.05 2025
Actus Agricoles

Certification environnementale : un décret pour simplifier

Le texte n’impose pas plus de normes, mais vise à rendre le système de certification plus clair, plus fiable et plus facile à gérer. …

Trouvez un cabinet près de chez vous
Rechercher