Déclaration Pac : un délai jusqu’au 24 mai

Afin de ne pas causer de perturbation par rapport aux projets des demandeurs d’aides, la date du 15 mai reste la date à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées à la PAC sont à disposition de l’exploitant ou la vérification de la qualité d’agriculteur actif. Mais, les demandes d’aides à la surface pourront être déposées jusqu’au vendredi 24 mai inclus, sans que ne soient appliquées les pénalités de retard.

A partir du 25 mai et jusqu’au 10 juin 2024, le dépôt tardif d’un dossier PAC restera possible, comme les années précédentes, avec application de pénalités de retard.

Tous les exploitants qui le peuvent sont invités à ne pas différer leur déclaration pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne 2024. Le ministère rappelle que le nouveau cadre de la PAC 2023-2027 permettra aux demandeurs qui ont déposé dans les délais une déclaration signée, de la corriger en cas d’erreur après finalisation (y compris, par exemple pour demander une aide qu’ils n’avaient pas initialement formulée), tant que cela ne remet pas en cause la possibilité de contrôle des aides demandées.

Le décalage de la date ne concerne pas la télédéclaration des aides animales qui demeure fixée au 15 mai 2024.