Aides Pac 2024 : début du versement des avances

Plus de 4,32 milliards d’euros sont versés entre le 16 et le 18 octobre par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) au titre des aides du premier pilier de la PAC et de l’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN). Ces avances concernent les aides découplées (aide de base au revenu pour un développement durable, aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, écorégime et aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs), la plupart des aides couplées animales (aides ovines, caprine, bovine en Hexagone et aide aux petits ruminants en Corse) ainsi que l’ICHN.

Pour les 7% de dossiers non encore payés, soit un peu moins de 20 000 exploitations, des opérations de paiement intégrant les dossiers éligibles seront réalisées à échéances régulières. A ce titre, un prochain paiement aura lieu le 30 octobre et sera suivi de nouveaux trains de paiements en novembre jusqu’au versement du solde en décembre. Le non-paiement de ces dossiers à la mi-octobre peut être dû à diverses causes, dont les deux principales sont : les modifications tardives de déclarations (dont beaucoup liées à des cultures d’été) dans le cadre du droit à l’erreur, qui permet aux agriculteurs de modifier leur déclaration initiale jusqu’au 20 septembre ; ou encore la nécessité de conduire une analyse approfondie de certains dossiers pour valider le caractère « agriculteur actif »,  nouveau critère d’éligibilité introduit dans la programmation 2023-2027 de la PAC. Concernant le suivi des surfaces en temps réel, qui avait été affecté cet été par les conditions climatiques particulièrement pluvieuses, l’analyse a pu être globalement finalisée dans l’ensemble des régions françaises à l’issue d’une importante mobilisation des services de l’Etat et n’a pas eu d’impact significatif sur le paiement de l’avance.

Le paiement du solde de ces aides interviendra, comme chaque année, pendant la première quinzaine de décembre.