15 M€ de prise en charge des cotisations sociales

Cette somme sera ainsi répartie :

– 5 M€ seront alloués spécifiquement pour les agriculteurs ayant subi des intempéries, en particulier les tempêtes Ciaran et Domingos et les inondations dans les Hauts-de-France ;
– 4 M€ seront consacrés à la filière élevage, notamment pour soutenir les éleveurs qui font face à la maladie hémorragique épizootique (MHE) ;
– 1 M€ sera dédié à la filière apicole. Ce soutien s’inscrit dans le cadre du plan d’actions face à la crise apicole annoncé le 23 février.

– 5 M€ seront octroyés selon des critères dits « généraux » au profit de tous les départements et de tous les secteurs de production.

Par ailleurs, l’évolution de certaines modalités d’octroi des PEC est apparue comme un enjeu majeur de simplification dans les demandes de la profession. Ainsi :
– les caisses de MSA pourront désormais déroger à l’obligation de saisir les CDOA ;
– les caisses pourront imputer ces PEC sur les appels de cotisations de l’année en cours et un agriculteur à jour de cotisations pourra également en bénéficier alors que, jusqu’à présent, seuls les agriculteurs en retard de cotisations étaient éligibles.