Malgré de près de deux mois de mobilisation dans la rue, le gouvernement a présenté ses deux projets de loi pour un système universel de retraite, le 24 janvier.

Une entrée progressive

Le nouveau dispositif ne se basera plus sur une durée de cotisation mais sur un système à points dans lequel « chaque euro cotisé aura la même valeur quel que soit le statut ou la profession ». Il concernera tous les futurs retraités, mais différemment selon leur année de naissance :

Nés avant 1975 :

- Cotisation : ils cotiseront dans le nouveau système à partir de 2025 ;
- Pension : ils n’acquerront pas de droit dans le nouveau système. Ils conserveront donc une retraite de base (retraite forfaitaire et proportionnelle) et une retraite complémentaire obligatoire (RCO).

Nés entre 1975 et 2004 :

- Cotisation : ils cotiseront dans le nouveau système à partir de 2025 ;
- Pension : ils acquerront des droits selon les règles du régime universel. Quand ils prendront leur retraite, leur pension sera calculée selon les anciennes règles pour les années travaillées avant 2025 et selon le nouveau régime pour celles travaillées après.

Nés en 2004 et après :

- Cotisation : ils seront soumis au seul nouveau régime, dès 2022 ;
- Pension : elle sera calculée uniquement selon les nouvelles règles.

Un relèvement du minimum de pension

Aujourd’hui, la pension moyenne d’un agriculteur est de 760 € net par mois et pour les agricultrices, de 580 €/mois. Le minimum de pension sera relevé à 1 000 euros nets/mois pour les nouveaux retraités à carrière complète, à compter du 1er janvier 2022 (minimum fixé à 85 % du Smic en 2025). Pour l’instant, seules les années exercées en qualité de chef d’exploitation à titre principal sont prises en compte. Les négociations sont en cours pour y intégrer aussi les années d’aide familial ou collaborateur.

Un taux de cotisation uniformisé

Avec la réforme, le taux de cotisation des chefs d’exploitation sera le même que celui des salariés :

- Jusqu’à 40 000 € de revenu, le taux global de cotisation sera de 28, 12 % (dont 2,81 % de cotisation non créatrice de droits) ;
- Entre 40 000 et 120 000 € de revenu, le taux diminue à 12,94 % ;
- Au-delà de 120 000 €, il n’est plus que de 2,81 %.

Un âge pivot 64 ans

L'page légal de départ à la retraite reste fixé à 62 ans. Toutefois, à défaut d’accord sur le financement du nouveau dispositif de retraite au printemps entre les partenaires, un âge pivot, fixé pur l'instant à 64 ans, s’appliquera. Ceux qui partirons avant cet âge subiront une décote (5 % par an) et ceux qui partiront après, bénéficieront d’une surcote (5 % par an).

Les dispositifs de départ anticipé pour carrières longues ou invalidité permettront toujours de partir dès 60 ans. Le dispositif de cumul emploi-retraite sera quant à lui réformé en 2022, la même année que l’assiette sociale de la CSG (en réduction). La pension de réversion fait elle aussi peau neuve.