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Une exonération de charges sociales pour la viticulture

23/10/2020

Actus Agricoles

Malgré l'opposition du gouvernement, les députés ont adopté le 21 octobre 2020, en première lecture du projet de loi de Financement de la sécurité sociale, l'exonération des cotisations patronales pour 2021.

Depuis plusieurs mois, les organisations professionnelles de la viticulture alertent les pouvoirs publics sur la situation économique de la filière vitivinicole. De nombreuses exploitations vitivinicoles sont en grande difficulté. C'est la conséquence notamment de la période de confinement qui a engendré une perte de chiffre d'affaires d'au moins 1,5 milliard d'euros, du fort ralentissement des exportations et de l'application de la taxe Trump sur les vins français depuis un an.

« Si l'aide à la distillation volontaire a permis de soulager certaines exploitations, de nombreux vignobles n'y ont pas eu recours », rappellent les organisations viticoles qui demandent depuis plusieurs mois la mise en place d'exonérations de cotisations sociales « à la hauteur de la crise que subit le vignoble ».

L'exonération votée est fonction de la perte de chiffre d'affaires subit en 2020. Ainsi le texte prévoit un allègement de 100 % pour les entreprises qui ont enregistré une baisse de CA d'au moins 60 % par rapport à 2019, de 50 % pour celles ayant connu une baisse de 40 % et de 25 % pour celles ayant connu une baisse de 20 %. Une « remise » est par railleurs demandée pour les entreprises qui ne pourraient pas bénéficier de ce dispositif et qui auraient enregistré une baisse comprise entre 20 et 40 %. Le niveau de la remise ne pourrait pas excéder le 6e des sommes dues au titre de l'année 2020. « Cela permettra de donner un véritable bol d'air à de nombreuses entreprises alors que la situation économique s'aggrave encore avec la mise en place du couvre-feu », se félicitent les organisations professionnelles de la viticulture.

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