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Un budget agricole stable pour 2021

28/09/2020

Actus Agricoles

Le budget agricole stable de 4,8 md€ est complété par l’effort du plan de relance économique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation à hauteur de 1,2 md€.

Le projet de loi de finances pour 2021 présenté le 28 septembre prévoit de doter le ministère de l’agriculture et de l’alimentation de 4,8 md€, soit une stabilité par rapport à la loi de finances 2020.

Ces crédits sont complétés par ceux du Plan de relance qui seront consacrés à ces secteurs à hauteur de 1,2 md€ en 2021 et 2022 pour accompagner la sortie de la crise provoquée par l’épidémie de Covid-19. Ce plan prendra le relais des mesures d’urgences adoptées en 2020 pour soutenir les acteurs des filières au plus fort de la crise.

Le ministère a organisé son action autour de 3 priorités :

- soutenir le revenu des agriculteurs et la transformation de l’agriculture vers l’agroécologie, y compris grâce aux contreparties nationales aux aides européennes de la Pac :

L’ICHN bénéficie d’une enveloppe de 277 M€
Les moyens alloués aux MAE et aides bio s’élèvent à 123 M€
La DJA est portée à 37 M€
Le dispositif de soutien aux investissements est doté de 56 M€
127 M€ sont consacrés au dispositif transitoire d’exonération de cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels (TO-DE)

- assurer la sécurité sanitaire de notre territoire et de nos aliments, par le maintien d’un niveau élevé de surveillance, de prévention, et de notre capacité à gérer efficacement les crises ;

- préparer l’avenir par l’innovation et la formation de nos jeunes.

Ces orientations se concrétisent dans le budget par un effort que le ministère estime substantiel, en faveur des politiques publiques correspondantes :

- les crédits de paiement alloués à la gestion et à la prévention des foyers de maladies d’origine animale ou végétale ainsi qu’à la sécurité et à la qualité sanitaires de l’alimentation sont en hausse de 13 M€, soit + 5,2% ;

- le dispositif transitoire d’exonération de cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels (TO-DE), destiné à soutenir la compétitivité des entreprises de la production agricole face à la concurrence internationale et européenne est reconduit jusqu’en 2022, alors que sa suppression était prévue fin 2020. 127 M€ lui seront consacrés en 2021 ;

- les crédits de l’enseignement agricole technique et supérieur augmentent de 14 M€ pour accompagner la croissance démographique dans l’enseignement supérieur d’une part, et pour promouvoir et rénover l’enseignement technique d’autre part ;

- 47 M€ en autorisations d’engagement et 43 M€ en crédits de paiement sont dévolus au lancement et à la poursuite de chantiers immobiliers et informatiques structurants, qui permettent d’améliorer les services rendus aux citoyens et agriculteurs, mais également de rationaliser l’implantation immobilière du ministère et de ses établissements publics.

- une dotation de 190 M€, en hausse de 15 M€, est provisionnée afin de faire face aux aléas de l’année à venir, et en particulier aux crises sanitaires, climatiques ou économiques.

À ces crédits budgétaires nationaux doivent être ajoutés les financements européens, pour un total en 2021 de 9,5 md€, l’ensemble des dispositifs sociaux et fiscaux à hauteur de 7 md€, ainsi que le plan de relance agricole s’établissant à 1,2 md€. Les moyens totaux prévus pour mettre en application les politiques du ministère atteignent ainsi plus de 20 md€.

 

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