L’aide qui vise à compenser les surcoûts de l’alimentation du bétail, conséquences de la guerre en Ukraine, devait être demandée avant le 17 juin 2022 à 14h. Le délai est reporté au 29 juin à midi par une circulaire du 14 juin.

Pour mémoire, une enveloppe de 308,5 millions d’euros est ouverte pour ce dispositif. Sont éligibles, les personnes physiques ou morales agricoles, de métropole, ayant au moins 3 000 € de charges d’alimentation sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 (sauf cas particulier, notamment les nouveaux installés) et ayant une dépendance à l’alimentation animale d’au moins 10 %.

3 catégories de « dépendance » sont définies :

- Cat. 1 : entre 10 et 30 %
- Cat. 2 : entre 30 et 50 %
- Cat. 3 : supérieur ou égal à 50 %

Les éleveurs de la catégorie 1 percevront une aide forfaitaire de 1 000 €. Pour les autres, un taux d’aide (TA) sera appliqué, sans que le montant alloué puisse être inférieur à 1 000 €. Voir toutes les modalités pratiques ICI.

La demande d’aide est dématérialisée et déposée exclusivement sur la plate-forme d’acquisition de données (PAD) de FranceAgriMer. Les informations (procédure de dépôt, lien, dates…) sont disponibles en ligne sur le site internet de FranceAgriMer, rubrique aides/aide de crise.

Entreprises sous contrat d'intégration

Un dispositif d’indemnisation exceptionnelle est prévu pour les entreprises sous contrat d’intégration ou de production ou les provendiers, elles aussi touchées par la hausse du coût de l’aliment du fait du conflit Russo-Ukrainien. Retrouvez-vous toutes les modalités pratiques ICI.