Un arrêté du ministère de l’Agriculture du 22 juillet 2019, publié au Journal Officiel du lendemain, interdit dans les départements placés en vigilance orange ou rouge par Météo-France, le transport routier, dans le cadre d'une activité économique, d'animaux vertébrés terrestres vivants de 13 heures à 18 heures. Le texte précise que l'organisation des transports doit être basée sur la dernière carte publiée la veille du transport. Ces restrictions concernent les transports réalisés entièrement sur le territoire national, avec un point de départ et un point d’arrivée en France.

Des dérogations

Des dérogations sont possibles lorsque le véhicule est équipé de systèmes de climatisation ou d'un double dispositif de ventilation et brumisation permettant de réguler les températures des animaux, si le transport concerne trois animaux ou moins. L’arrêté ne s'applique pas non plus au transport direct d'animaux à destination ou en provenance de cabinets ou de cliniques vétérinaires réalisé sur avis d'un vétérinaire, ni au transport direct d'animaux vers un autre lieu de détention ou un abattoir autorisé par le préfet pour des raisons de protection animale.

Lorsque la durée de transport des animaux a excédé huit heures et que le transport s'est déroulé pour tout ou partie entre 13 h et 18h, le donneur d'ordre ou le transporteur est tenu de transmettre au préfet dans un délai de quarante-huit heures après l'arrivée des animaux les enregistrements de températures et de géolocalisation qui témoignent du respect des conditions de climatisation ou de ventilation et brumisation.

Sanctions pénales

Pour les transports de plus de 8 heures, le ministère de l'agriculture rappelle, dans un communiqué du même jour, que seuls les transports garantissant des conditions de températures inférieures à 30°C sont autorisés. Tout non-respect de ces dispositions expose les propriétaires des animaux à des sanctions pénales. "Les contrôles du respect de ces dispositions sont renforcés", assure le ministère.