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Transferts de DPB : à vos formulaires

04/03/2020

Actus Agricoles

Les formulaires 2020 pour déclarer les transferts de Droits à paiement de base - DPB - sont disponibles sur Télépac. Mais comment les utiliser ? Comment sont régis les transferts de DPB ? Anne Gilbert, juriste au cabinet Altonéo, vous rappelle les règles en vigueur et propose quelques précautions à prendre.

Lire ICI l'article paru le 2 mars sur Terre-Net.

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