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Tesa simplifié : du nouveau pour les contrats courts

12/07/2019

Actus Agricoles

Pour les CDD inférieur à un mois, le service en ligne de la MSA permet dorénavant de saisir un seul bulletin de salaire pour l’ensemble de la période d’emploi si celle-ci se situe sur deux mois distincts. Cette fonctionnalité nouvelle vise à faciliter les démarches des employeurs qui ont recours à des contrats saisonniers ou d’usage. Jusqu’ici l’employeur devait saisir un bulletin à la fin de chaque mois civil pour ses salariés en contrat court (saisonnier, usage ou vendanges).

La MSA met à disposition des agriculteurs concernés un nouveau tuto.

Rappelons que si vous utilisez le Tesa simplifié, le prélèvement à la source est transparent pour vous. Son montant, mentionné sur chaque bulletin de paie, est calculé et facturé par la MSA puis reversé à l’administration fiscale, sans action de votre part. Et si vous avez versé à vos salariés la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat », vous devez la déclarer, sur le bulletin de salaire, dans la rubrique « autres éléments de rémunération non soumis à cotisations ».

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