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(Re) naissance du registre des actifs agricoles

11/01/2019

Actus Agricoles

Alimenté par les CFE des Chambres d’agriculture, les MSA et le groupement d'intérêt Infogreffe, ce registre sera mis à jour mensuellement à compter d’avril 2019, sans que les agriculteurs aient besoin d’intervenir.

 

Depuis le 1er juillet 2018, le registre des actifs agricoles recense dans une base de données gérée par l’APCA (Chambre d’Agriculture France), gratuitement et sans démarche administrative particulière, les chefs d’exploitation agricole de France. Prévu depuis 1988, le registre de l’agriculture trouve enfin avec la loi d’Avenir pour l’Agriculture du 13 octobre 2014, une application concrète en confiant sa gestion aux Chambres d’agriculture, rappelle l’APCA dans un communiqué du 11 janvier 2019.

Relancé à de nombreuses reprises sans pouvoir franchir le cap d’une traduction juridique faute de texte d’application, le décret du 9 mai 2017 relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du registre des actifs agricoles dote le secteur agricole d’un véritable registre professionnel, à l’instar des autres secteurs d’activité.

La délivrance gratuite par les CFE(1) des documents d’inscription au registre (attestation d’inscription ou copie intégrale des inscriptions portées au registre) permet ainsi aux chefs d’exploitation agricole et cotisants solidaires affiliés à l’ATEXA(2) ainsi qu’aux dirigeants salariés majoritaires de certaines formes de sociétés commerciales, de justifier légalement tout au long de leur carrière, de leur activité agricole par un document officiel.

Les utilités et objectifs potentiels de ce dispositif sont nombreux : circonscrire le versement de certaines aides publiques aux seuls agriculteurs qualifiés d’actifs agricoles, simplifier les échanges avec les divers organismes et administrations, prévoir pour les exploitants agricoles la possibilité de transmettre leur place de marché ou encore contribuer à la définition du statut de l’agriculteur professionnel.

Pour consulter en ligne le registre des actifs agricoles et acheter les documents d’inscription des actifs agricoles (pour les tiers, la délivrance étant payante), un site internet a été créé : https://www.registre-actifs-agricoles.fr/

Pour tout renseignement sur ce registre, il est possible de contacter le CFE de la Chambre d’agriculture de son département ou d’adresser un mail à l’adresse suivante : registre@apca.chambagri.fr

 

(1) CFE : Centre de Formalités des Entreprises, guichet unique des formalités administratives de création, modification et cessation d’activité des entreprises agricoles dans chacune des Chambres d’agriculture départementales.
(2) ATEXA : assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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