Mieux protéger les « sons et odeurs des campagnes françaises » contre les actions en reconnaissance d’un trouble anormal de voisinage. C’est l’objet de la proposition de loi examiné et définitivement adopté en séance publique au Sénat le 21 janvier 2021

Largement remanié par l’Assemblée nationale en première lecture, le texte transmis au Sénat :

- précise explicitement dans le code de l’environnement que les sons et odeurs caractérisant les espaces naturels font partie du patrimoine commun de la nation ;

- confie aux services régionaux de l’inventaire général du patrimoine culturel le soin d’étudier et de qualifier l’identité culturelle des territoires, par la réalisation d’inventaires contribuant à la connaissance des patrimoines immobilier et mobilier conservés ;

- demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport examinant la possibilité d’introduire dans le code civil le principe de la responsabilité de celui qui cause à autrui un trouble anormal de voisinage, en étudiant les critères d’appréciation du caractère anormal de ce trouble, notamment la possibilité de tenir compte de l’environnement.

Sur le rapport de Pierre-Antoine Levi (Union Centriste - Tarn-et-Garonne), la commission de la culture, de l’éducation et de la communication avait adopté le texte sans le modifier le 13 janvier dernier, soulignant que sa réécriture par l’Assemblée nationale avait abouti à un texte équilibré garantissant une première protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises.