Les ministères en charge de la ville, de l’agriculture et de la transition écologique et solidaire ont installé le 23 juillet 2019 un groupe de travail partenarial visant la lutte contre l’artificialisation des sols. Il s’inscrit dans le cadre du plan biodiversité, présenté le 4 juillet 2018, et a pour ambition de répondre aux enjeux urbains, agricoles, sociaux et environnementaux auxquels le pays face depuis plusieurs années.
L’étalement urbain et l’artificialisation des sols, en détruisant et en morcelant les espaces naturels, agricoles et forestiers, contribuent directement à la dégradation des écosystèmes et à l’érosion de la biodiversité. Ces phénomènes érodent le potentiel de production agricole de la France et, à terme, menacent notre autonomie alimentaire. En outre, ils réduisent les possibilités de lutte contre le changement climatique en diminuant le stockage de carbone dans les sols. Ce modèle de développement peut aussi impliquer une dégradation du cadre de vie par un éloignement des emplois et des services publics ainsi qu’un faible accès aux transports en commun. Il implique des coûts de déplacements en voiture individuelle importants.
Le groupe de travail qui doit plancher sur ces sujets est composé des acteurs représentant la société civile, de parlementaires et d’associations d’élus, d’ONG et de représentants d’aménageurs. Son objectif : « Zéro artificialisation nette ».
Un nouveau mode de développement soutenable
Lors de ce premier groupe de travail, le portail national de l’artificialisation des sols (https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/), ouvert au début du mois de juillet pour mettre à la disposition de tous des données de mesure du phénomène sur l’ensemble du territoire, a été présenté. La réunion a également permis de partager les recommandations des missions confiées au Comité pour l’Economie Verte (CEV), au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et à France Stratégie pour éclairer les enjeux. Ces trois organismes ont présenté leurs travaux, certains en forme de rapports d’étapes, pour introduire les débats. Ils ont permis de dégager les axes de travail pour aboutir à la fin de l’année 2019 sur des propositions au gouvernement complémentaires des actions déjà engagées.
L’artificialisation des sols renvoie plus largement à l’occupation de l’espace et aux projets urbains et de territoire, souhaités par les collectivités territoriales et leurs habitants. « Les enjeux de sobriété de la consommation d’espace et d’une politique de logement ambitieuse peuvent se concilier dans des projets de villes et des villages agréables pour ceux qui y vivent, affirme le gouvernement. Cela suppose de poursuivre et renforcer les interventions en matière de renouvellement urbain, de réhabilitation et de construction dans les zones déjà urbanisées, voire la renaturation de certaines zones. »
L’enjeu collectif que s’est fixé le groupe est de formuler un nouveau mode de développement soutenable pour habiter autrement nos territoires, en s’adaptant aux réalités et contextes locaux. Le groupe de travail devra identifier les mesures opérationnelles contribuant à l’atteinte de ces objectifs en valorisant les travaux menés, les expériences réussies partout en France et en associant étroitement les territoires aux travaux et aux propositions. Il poursuivra le travail de connaissance et d’observation du phénomène d’artificialisation pour parvenir à une trajectoire et des outils de mesure opérationnels, indique le gouvernement.