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Nul besoin de plus de droit pour protéger les animaux

15/10/2019

Actus Agricoles

Nous pouvons avoir une analyse juridique rationnelle, mais ce n’est pas suffisant. Le statut de l’animal est un véritable choix de société.

Pour les juristes de l’Association française de droit rural (AFDR) réunis en congrès les 11 et 12 octobre 2019 à Pléneuf-Val André (Côtes d’Armor), nul besoin en effet de modifier le droit existant pour protéger l’animal. Ils parlent bien de « droit », au singulier. « Il faut distinguer l’humain, ses devoirs, ses obligations, ses activités et donc ses droits (au pluriel), des animaux, des choses que l’on peut protéger par le droit », a estimé Magali Bouteille-Brigand, Maître de conférences à l'Université du Mans.

Clarifier, classifier, essayer de mieux organiser la protection des animaux, permettrait-il d’emporter l’acceptation de la société ? François Robbe, le Président de l’AFDR, a évoqué un « travail pédagogique à mener » au niveau de l’association. Manuel Carius, Docteur en droit et Magistrat au TGI d’Angoulême s’est essayé à une nouvelle classification. « Passons d’un critère anthropocentrique (l’animal vu par l’homme : sauvage, domestique…) à un critère anthropologique (le rôle de l’animal dans la vie de l’homme, à quoi sert-il ?), a-t-il suggéré. « L’animal a trois utilités : rite, instrument, divertissement. Le toro de corrida participe à un rite, le dauphin et le poney sont des divertissements et, le chien d’aveugle ou le cheval de trait, des instruments. Quel avenir pour ces catégories d’animaux outils ? On ne peut plus rester dans un régime juridique dispersé. Doit-on les protéger davantage ? La stratégie du tout ou rien, est une impasse. Elle est idéologique, politique. Une société sans animaux revient à nier 10 000 ans d’interaction. A l’inverse, qui sommes-nous pour faire un choix, à l’image de Noé et son arche ? » Pour lui, la question sociale doit reposer sur une information scientifique. « La question n’est plus souffrent-ils mais que ressentent-ils ? » Il propose une approche qualitative qui tienne compte de l’interaction homme-animal, qui relie la nécessité de l’utilisation de l’animal au bien-être. « Il faut avoir une approche globale d’une situation, connaître les conséquences de notre intervention afin d’évaluer l’acceptabilité d’un usage. Ainsi par exemple, mieux vaut mort rapide que lente. »

Une réunion citoyenne

Pour Christine Roguet, agroéconomiste à l’IFIP-institut du porc, l’enjeu pour chaque camp, est de rallier le public à sa cause. A défaut de pouvoir discuter avec les associations antispécistes et abolitionnistes, il faut continuer le dialogue avec les associations welferistes et travailler à adapter les filières de production aux attentes de la société. « Celle-ci veut du plein air, de la naturalité, de la tradition mais aussi des produits qui rémunèrent le producteur », relate-t-elle. Elle l’affirme : « le grand soir – la fin de l’élevage intensif – n’est pas pour demain. Les filières répondent à une diversité de demandes. L’enjeu est de conduire le citoyen à orienter ses choix et les financer ». Carole Hernandez-Zakine, Docteur en droit, directrice des affaires publiques Bioline By InVivo, ne dit pas autre chose : « face aux injonctions sociétales en matière de bien-être animal et sans approche globale des conséquences (sur la santé, l’eau, la biodiversité, le contact avec les animaux sauvages, etc.), il convient d’organiser une convention citoyenne pour poser et discuter les enjeux du rapport homme-animal. »

Au-delà des réunions citoyennes, des actions médiatiques et la sensibilisation des élus, pour faire cesser les intrusions dans les élevages, Maître Jean-Pierre Depasse qui défend un agriculteur débouté en première instance le 3 octobre au tribunal de Saint-Brieuc, formule une proposition législative : « outre l’atteinte au droit de propriété, nous devons nous placer sur le terrain du respect des règles sanitaires. Des gens qui nous disent qu’ils sont là pour protéger les animaux et ils s’introduisent dans les installations sans précaution sanitaire, sans tenue adaptée… Ils prennent le risque de créer des problèmes dans les élevages alors que nous sommes en période de risque de peste porcine ou de grippe aviaire. » L’avocat reconnaît qu’il s’est engagé dans un combat de longue haleine. « Nous irons jusqu’au bout. On ne peut pas laisser passer des décisions qui mettent en cause toute une filière. »

Pour les éleveurs comme les juristes présents dans la salle, l’abandon de l’élevage et le recours à la viande de synthèse n’est pas une option. « Ce que l’on produit de façon indéfinie n’a pas de valeur, explique Jean-Luc Guichet, Maître de conférences en philosophie à l’Université Picardie Jules Verne. L’animal a une valeur, c’est le fruit du travail de l’éleveur. Pas seulement une valeur économique, mais aussi humaine. Avec la viande de synthèse, il n’y a pas de mort et donc pas de vie. » Pour lui, notre nature humaine se construit dans le rapport à l’animal. S’il disparaissait, l’homme aurait un rapport direct à la nature, à son état sauvage. « Le paysan est un médiateur. Si l’homme de fréquence que l’homme, il peut devenir inhumain. »

François Robbe a ainsi conclu les débats de ce 35e congrès : « si aujourd’hui on peut briser le lien avec l’animal, c’est à condition d’accepter une dépendance accrue et transparente à la technologie. L’homme est-il plus libre quand il dépend d’une technologie qu’il ne maîtrise pas ou que peu maîtrisent ? C’est notre démocratie et notre liberté qui sont en question ».

 

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