Retrouvez-nous sur Facebook
Une question ? Contactez-nous !
Retrouvez le dernier À Vrai Lire
Retour aux Actualités

Les droits de plantation maintenus jusqu’en 2045

10/02/2021

Actus Agricoles

Le Conseil de l’Union européenne est parvenu le 8 février 2021 à un accord pour étendre jusqu’en 2045 les autorisations de plantation des vignes. En acceptant cette prolongation, les États membres de l’Union européenne viennent d’ouvrir la voie à un compromis avec le Parlement européen, qui s’était prononcé pour sa part en faveur de l’horizon 2050.

« La Commission européenne doit se rallier à son tour à cet heureux compromis, d’autant plus que le secteur de la vigne est très durement frappé en France par la crise économique, ainsi que par les sanctions commerciales américaines », a déclaré le président de la commission des affaires européennes du Sénat français, Jean-François Rapin, à l’issue de l’accord entre les Etats membres. 

Les questions relatives à la vigne font l’objet, de très longue date, d’une attention spécifique de la part du Sénat. Cette attention a pris la forme de trois résolutions européennes successives depuis 2011, dont la dernière est devenue résolution du Sénat le 8 novembre 2019. Ce texte demandait la prolongation, de 2030 jusqu’en 2050, de l’actuel système de régulation de la vigne, à travers la limitation du rythme annuel des nouvelles plantations. En effet, il s’agit d’un mécanisme indispensable pour adapter l’offre à la demande de vin et éviter ainsi le retour aux épisodes de surproduction du 20e siècle. Grâce à la réglementation actuelle, les viticulteurs européens se trouvent protégés contre les risques d’effondrement des prix, de diminution du nombre des exploitations familiales et de déprise des zones viticoles les moins productives.

Pour la sénatrice Gisèle Jourda, qui a initié la résolution de 2019, « il fallait adresser un message politique très fort aux pouvoirs publics et aux professionnels. Nous voulions également apporter un soutien marqué à nos collègues du Parlement européen, qui œuvrent en faveur d’une meilleure régulation, à l’instar d’Eric Andrieu, co-rapporteur de la nouvelle réforme de la Politique agricole commune ».

* Champs obligatoires

J’ai lu et accepte la politique de confidentialité sur les données personnelles de ce site *

Trouver un Cabinet

France
Corse
Guadeloupe Guyane Martinique