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Le congé maternité porté à 8 semaines

17/06/2019

Actus Agricoles

Les ministres, Agnès Buzyn, Didier Guillaume et Marlène Schiappa annoncent, dans un communiqué du 17 juin 2019, les modalités de l’allongement de la durée d’indemnisation du congé maternité pour les exploitantes agricoles, prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

Depuis le 1er janvier 2019, la durée minimale d’arrêt de travail est désormais portée de 2 à 8 semaines pour les travailleuses indépendantes et les exploitantes agricoles, dont 2 semaines de congé prénatal et 6 semaines de congé postnatal au minimum pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation de leur congé maternité. Leur congé est désormais aligné sur celui des travailleuses salariées. Il s’applique aussi aux mères qui adoptent.

En plus de l’allocation de remplacement maternité, qui permet aujourd’hui à 60 % des agricultrices concernées de se faire remplacer pendant leur congé maternité, des indemnités journalières seront versées aux cheffes d’exploitation agricole qui ne peuvent se faire remplacer pendant leur congé. Le niveau de cette indemnité sera le même que celui applicable aux travailleuses indépendantes non agricoles, soit 55,51 € par jour.

Rappelons que la loi de financement de la sécurité sociale prévoit également que, durant leur congé maternité ou d’adoption indemnisé, les exploitantes bénéficient d’un report de leurs cotisations ou de leurs contributions provisionnelles ou définitives, à condition d’en faire la demande à la MSA. Sachant que le paiement peut ensuite être échelonné sur 12 mois maximum sans majoration ni pénalité de retard (24 mois en cas de circonstances exceptionnelles).

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