« Parce que toute situation est individuelle et s’imbrique dans des récits personnels et professionnels, il nous faut humaniser les rapports aux agriculteurs en difficultés et être à l’écoute de chaque cas personnel », a déclaré Julien Denormandie, le ministre de l’Agriculture, qui présenté le 23 novembre 2021, au côté d’Olivier Veran ministre des solidarités et de la santé et de Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé des retraites et de la santé au travail, sa feuille de route, et celle de la profession, pour la protection des agriculteurs en détresse. Un budget de 12 millions d’euros y sera consacré.

« Parce qu’il est encore souvent difficile de parler ouvertement d’une situation de détresse, et particulièrement dans le monde agricole, il nous faut aller vers celles et ceux qui sont isolés face à leurs difficultés, a-t-il ajouté. Et « parce que des solutions et des moyens existent contre ces situations, il nous faut prévenir et accompagner toute forme de difficultés qu’elles soient personnelles, économiques ou sociales ».

Une meilleure coordination locale

Les retours d’expérience, mis en avant notamment dans les rapports parlementaires, montrent la nécessité de renforcer les articulations entre les instances locales mais également d’assurer un pilotage au niveau national. En effet, si la volonté d’agir est partagée, des disparités entre les territoires et des difficultés de transmission d’informations entre acteurs impliqués entrainent un manque de considération de certains cas. Cette feuille de route pose donc une nouvelle gouvernance fondée sur une appréhension territoriale et humaine des enjeux liés au mal-être agricole. Elle instaure ainsi :

- La création de comités départementaux de pilotage composés de l’ensemble des acteurs (organisations professionnelles, chambres d’agricultures, MSA, coopération, associations, vétérinaires…) en relation avec les agriculteurs. Cette instance de suivi et de dialogue devra assurer d’une offre de services suffisante pour les agriculteurs et dégager des solutions adaptées à chaque réalité. Elle devra aussi permettre de partager des difficultés rencontrées et de signaler des points d’alerte. Chaque préfecture aura la responsabilité de former ces comités avant la fin 2022.

- La nomination de référents locaux en charge de la mise en œuvre de la feuille de route au sein des DDT(M) et des caisses locales de MSA (35 référents, soit 1 par caisse locale de la MSA) avec pour mission de maintenir un dialogue permanent et opérationnel entre les cellules économiques et sociales ainsi qu’avec d’autres acteurs de l’Etat territorial : le correspondant départemental des projets territoriaux de santé mentale (PTSM), désigné par les agences régionales de santé, le référent agricole ou plan santé au travail désigné par les DREETS, la cellule départementale opérationnelle (CDO) de prévention et de lutte contre la maltraitance animale… Ils devront aussi recenser les outils disponibles à l’échelon territorial afin d’apporter l’aide la plus adaptée aux personnes en situation de détresse.

Nomination d’un coordonnateur national

Afin de suivre la bonne mise en place de cette nouvelle gouvernance, mais également des autres points de la feuille de route, un coordinateur national missionné par les ministères de la Santé et de l’Agriculture sera nommé d’ici la fin de l’année. Il aura notamment pour fonction d’accompagner les départements dans la création des nouveaux comités et de soutenir leur démarrage et d’assurer la coordination nationale de la feuille de route avec l’ensemble des parties prenantes.

Des comités départementaux dédiés

Nouveauté instaurée par cette feuille de route, des comités départementaux seront déployés tout au long de l’année 2022 par chaque préfecture, dans les 101 départements. En appui des représentants de l’Etat, et notamment des référents « mal-être agricole » nommés dans les structures d’accompagnement économiques et sociales, elles ont donc pour objectif d’inclure l’ensemble des parties prenantes locales (élus, associations, organisations agricoles…). Si ces signaux de détresse sont souvent multifactoriels et isolés, l’objectif est de permettre un dialogue entre tous les acteurs et un pilotage général des actions à mener au plus proche du terrain.

Réflexion sur le calcul des cotisations

Le gouvernement demande aux acteurs institutionnels, notamment à la MSA dans le cadre du recouvrement des créances sociales, de placer l’humain au cœur des relations entre les agriculteurs et les acteurs. La MSA pourra par exemple procéder à des remises ou réduction de dette (hors cotisations et majorations et cas de fraude ou de fausse déclaration) pour les agriculteurs en situation de précarité et qui font face à des difficultés financières les mettant dans l'impossibilité de rembourser les indus de prestations réclamés.

Par ailleurs, le gouvernement a créé un groupe de travail interministériel avec les organisations professionnelles agricoles en vue de travailler sur la possibilité d’asseoir les cotisations sur les revenus de l’année en cours plutôt que ceux de l’année précédente pour tenir compte des importantes variations de revenus d’une année à l’autre.

D’autre part, les « rendez-vous prestations » de la MSA, qui permettent d’informer des droits auxquels un agriculteur peut prétendre, seront renforcés avec davantage de travailleurs sociaux intégrés dans le cadre de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG MSA 2021-2025).

A noter aussi que, dans le cadre de la prochaine programmation de la Pac (2023-2027), la France a obtenu que soit enfin reconnu au niveau européen un droit à l’erreur concernant les procédures d’aides de la Pac. Concrètement, cela permet à un agriculteur de corriger des erreurs commises de bonne foi lors de sa déclaration des aides de la PAC ou en cours de campagne culturale sans encourir de sanction financière.

Valoriser le métier d’agriculteur

Le métier d’agriculteur pâtit encore trop souvent d’idées reçues et de stéréotypes qui peuvent entrainer de réelles situations de mal-être chez certains exploitants qui ressentent une réelle distorsion entre la réalité de leurs pratiques et les images qui peuvent être véhiculées. Une meilleure communication auprès des Français (exemple de la campagne « Entrepreneurs du Vivant » lancée en juillet dernier) doit permettre de démontrer la force et la beauté des métiers agricoles tout en sensibilisant au défi du renouvellement des générations. Alors que la moitié des chefs d’exploitation partira en retraite d’ici 2030, il est essentiel d’informer et de former la jeunesse aux métiers du Vivant pour recruter la prochaine génération d’entrepreneurs du vivant.

La valorisation du métier passe aussi par une juste rémunération. Un premier pas est la loi Egalim. La proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs portée par le député Grégory Besson-Moreau a été promulguée au Journal officiel du 19 octobre 2021. Elle introduit de nouveaux dispositifs de régulation et de transparence au profit d’une meilleure rémunération des agriculteurs français.

Former et déployer des « sentinelles »

Impulsées par le monde agricole, les « sentinelles » désignent une série d’acteurs volontaires (élus, associations, pairs, organisations professionnelles, coopératives d’agriculteurs…) qui permettent, en étant en contact quotidien et familier d’agriculteurs, de détecter des situations de détresse ou de mal-être. Par leur proximité, ces « sentinelles » sont essentielles pour repérer les signes précurseurs de mal-être et intervenir en amont. Elles constituent un relai entre l’agriculteur ou le salarié en difficulté et les structures spécialisées (en soins, aide sociale, économique).

Il existe plusieurs initiatives locales. Si elles ont largement démontré leur pertinence, il apparait pourtant que leur présence peut varier d’un territoire à l’autre, et que leur efficacité dépend de la bonne interaction entre les différentes entités concernées.

Ainsi, dans le cadre de cette feuille de route, une mission est confiée à la MSA, pour identifier au niveau local les sentinelles déjà actives puis structurer un réseau solide en lien avec les agences régionales de Santé (ARS), les associations, les communes et organisations professionnelles. Une fois constitués, les membres de ce réseau pourront bénéficier de formation par des agents professionnels et d’outils (répertoires, guides, plaquettes d’information…) afin de guider au mieux les personnes en situation de détresse vers les structures d’aides.

Une concertation sera menée au niveau national entre les différents acteurs et réseaux de sentinelles existants afin de déterminer les conditions nécessaires pour assurer la mission de sentinelles, les modes d’identification et de recensement des sentinelles, leurs besoins de formation, la nécessité de disposer d’outils complémentaires à ceux existants ainsi que les modalités de coordination qui seront établies entre ces réseaux sur les territoires.

Renforcer les dispositifs d’écoute

Afin de toucher un maximum d’agriculteurs, plusieurs dispositifs existent aujourd’hui pour accompagner les situations de détresse et être à l’écoute des situations personnelles. Dans le cadre de cette feuille de route, ces derniers sont renforcés à la fois dans leur moyen et dans leur action. Ainsi, le dispositif « Agri’écoute » de la MSA a été renforcé en 2021 afin d’apporter une écoute professionnelle 24h/24 et 7 jours sur 7 par des écoutants diplômés et expérimentés. Le délai d’attente s’élève à moins de 5 sonneries (30 secondes) et un rappel est systématique en cas d’indisponibilité de prise de l’appel. L’écoute personnalisée permet d’avoir accès à un même écoutant sur plusieurs appels, qui peut déclencher une procédure d’urgence si la situation le nécessite avec la possibilité de renvoyer vers la cellule pluridisciplinaire de la MSA ou le système de soins approprié.

En lien avec le « 3114 », numéro national de prévention du suicide mis en place par le ministère de la Santé, Agri’écoute répondra aux exigences opérationnelles qu'il a définies et un protocole d'articulation sera établi permettant de couvrir la population agricole de tout le territoire, y compris celle des départements d’Outre-Mer via le numéro unique. Les travaux sont actuellement en cours et se poursuivront dans les prochains mois.

A ces dispositifs de prévention s’ajoute le programme « VigilanS » qui permet le suivi des personnes ayant fait une tentative de suicide. Dans une volonté de maintenir le contact avec les personnes et d’assurer un accompagnement psychiatrique, il a déjà permis de soutenir plus de 30 000 patients l’année passée. En janvier 2021, « VigilanS » était déployé dans 11 régions métropolitaines et dans 2 régions d’Outre-mer. L’objectif est que chaque région dispose d’un dispositif opérationnel en 2021.

Soutenir dès les premiers signaux

Si de nombreuses situations de mal-être sont souvent cachées, des signaux peuvent être détectés au sein des structures de proximité et notamment celles en lien avec les acteurs de la nouvelle gouvernance. Il est donc nécessaire de renforcer les prérogatives de certains d’entre eux, notamment lorsque des signaux faibles apparaissent et permettent d’aller vers des situations de détresse. Ainsi, une attention particulière sera apportée, dans les dispositifs de financement pilotés par le ministère de l'Agriculture, à l'accompagnement des agriculteurs fragilisés et aux structures actives sur ce thème, en particulier les associations.

En cas d’éloignement de la vie professionnelle suite à de longs arrêts de travail pour maladie ou accident, la MSA pourra mener des actions de prévention. Dans certains cas, pour faciliter le retour dans l'emploi ou préparer une reconversion professionnelle des travailleurs en arrêt de travail, la MSA pourra mobiliser le dispositif "essai encadré" qui vise à permettre au salarié ou à l'exploitant de tester sa capacité à reprendre son ancien poste, à tester un aménagement de poste ou à tester un nouveau poste tout en continuant de bénéficier de tout ou partie de ses indemnités journalières de sécurité sociale.

Dans cette même logique d’anticipation, les Safer prendront part à cet effort dans le cadre du programme pluriannuel d’activité 2022-2026. Elles auront un rôle clé dans la détection des situations financières difficiles et pourront apporter des solutions (allègement des charges, solutions de portage…). Avec le renforcement de la gouvernance, elles pourront donc alerter sur ces premiers signaux de difficultés financières.

En parallèle, les Chambres d’Agriculture renforceront la visibilité des cellules « REAGIR » et l’accompagnement qui y est dispensé. Ces membres pourront ainsi être formés aux bonnes pratiques pour aider les agriculteurs à trouver les interlocuteurs idoines.

Renforcer l’accompagnement économique

Face à des situations de détresse psychologiques s’ajoutent souvent des situations économiques complexes ne permettant pas d’envisager sereinement la poursuite de son activité agricole.

1 - Le dispositif départemental d’accompagnement économique des agriculteurs en difficulté permet depuis 2019 aux exploitations d’accéder à des démarches d’aides et d’audit pour la relance de leur activité est trop peu sollicité à ce jour en raison de ses critères restrictifs. La feuille de route prévoit donc une simplification des démarches et des procédures (assouplissement des modalités et des conditions d’accès) ainsi qu’un doublement des budgets dédiés à ce dispositif pour atteindre 7 millions d’euros.

Par exemple, l’accès à l’audit global pourra se faire pour les exploitations avec un taux d’endettement de 50 % (contre 70 % aujourd’hui). L’audit sera financé par l’Etat à hauteur de 1 500 € (contre 800 € actuellement).

En complément, les modalités de mise en œuvre du dispositif d’Aide à la Relance de l’Exploitation Agricole (AREA) seront assouplies, notamment pour la condition de contribution propre d’au moins 25% sur l’ensemble du coût du plan de restructuration.

Ces renforcements interviendront avant la fin du premier trimestre de 2022. Ils seront complétés de dispositifs visant aussi à faciliter la vie personnelle, interdépendante de la vie professionnelle :

2 - La mise en place de mesures d’accompagnement en cas de naissance d’un enfant a été ainsi entamée dès 2018. Il s’agit par exemple de l’octroi d’une indemnité journalière depuis le 1er janvier 2019 pour les femmes cheffes d’exploitation ne parvenant pas à se faire remplacer ou encore de l’allongement de la durée du congé de paternité à hauteur de 25 jours et pouvant aller jusqu’à 32 jours en cas de naissances multiples. Ces mesures sont également valables pour les conjoints collaborateurs.

3 - Le crédit d’impôt « remplacement » en cas de maladie ou d’accidents du travail, permettant à un exploitant de bénéficier d’aides en cas de recours à un employé agricole, sera porté à hauteur de 60% des charges générées (salaire du remplaçant, surcoût matériel, frais de service…) et prolongé jusqu’en 2024. Cette disposition est actuellement au vote dans le cadre du projet de loi finances pour 2022.

4 - L’aide au répit en cas d’épuisement, permet aujourd’hui aux exploitants agricoles d’obtenir une solution de remplacement sur leur exploitation et aux salariés agricoles de prendre un temps de repos. Son budget passe de 3,5 à 5 M€ par an dès 2021.

5 – La revalorisation des retraites. Les petites retraites des exploitants agricoles ont été revalorisées depuis le 1er novembre 2021. Concrètement, ce sont plus de 200 000 chefs d’exploitation agricole qui bénéficieront de cette revalorisation, avec une garantie de retraite minimale portée à 1 035 €/mois, pour un coût évalué à 283 M€ en 2022. En moyenne, ce sont 105 euros de retraite de plus chaque mois pour ces bénéficiaires de petites retraites.

Une proposition de loi visant à revaloriser les pensions agricoles les plus faibles, adoptée le 17 juin à l’Assemblée nationale et examinée le 9 décembre au Sénat, permettrait également à 210 000 personnes de bénéficier de cet alignement du minimum de retraite de base des conjoints-collaborateurs sur celui des chefs d’exploitation (article 1er de cette proposition de loi). Pour les femmes qui ont travaillé toute leur vie avec leur conjoint, cela représenterait une revalorisation de leur pension de retraite de près de 100 €/m.

­En parallèle, une aide relais est à l’étude pour faciliter la transition vers la retraite et l’accompagnement d’un jeune qui s’installe.

6 – L’accès au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime d’activité doit être facilité. Un groupe de travail technique composé de la direction générale de la cohésion sociale, du ministère de l’agriculture et de la MSA établira un état des lieux des difficultés rencontrées, notamment en matière d’évaluation des revenus professionnels et de recours au RSA et à la prime d’activité, et proposera des pistes de travail qui s’articuleront avec les travaux en cours sur les minimas sociaux.

Accompagner les familles

Dans le cadre de la perte d’un proche notamment lorsqu’il s’agit d’un agriculteur ayant mis fin à ses jours, un accompagnement psychologique dédié sera mis en place auprès des familles par un travailleur social rattaché à la MSA. Il sera complété d’un accompagnement financier dont les modalités sont en cours d’examen dans le projet de loi de finances pour 2022. Celui-ci prévoit notamment :

- une prestation décès aux non-salariés agricoles pour couvrir les frais liés au décès de l’assuré, comme c’est déjà le cas pour les salariés agricoles ;

- une rente aux ayants-droit en cas de décès du collaborateur, de l’aide familial ou de l’enfant de 14 ans et plus pour permettre de faire face aux dépenses de la vie courante ou aider à la continuité de l’exploitation ;

- une pension d’invalidité de réversion de veuf/veuve dans le régime d’assurance maladie des non-salariés agricoles, comme c’est déjà le cas pour les salariés agricoles.

Rendre plus accessible les soins médico-psychologiques

Dans la continuité des Assises de la Santé mentale (27 et 28 septembre 2021), une meilleure accessibilité de la population agricole, y compris les familles endeuillées, à l’offre de l’accompagnement médico-psychologique et une sensibilisation des médecins généralistes ruraux seront déployées. A cette occasion, des mesures clés ont été annoncées pour l’ensemble des Français comme la prise en charge d’un forfait jusqu’à huit séances chez un psychologue, l’augmentation des effectifs des centres médico-psychologiques en 2022-2024 (pour 400 ETP sur 3 ans) ou encore la mise en service le numéro national gratuit de prévention du suicide 24h/24 : le « 31 14 ».

Ces mesures portées par le Ministère des Solidarités et de la Santé, se déclineront en prenant en compte des spécificités du monde agricole. De plus, une amélioration de la prise en charge au titre des accidents du travail ou des maladies professionnelles des pathologies psychiques et autres atteintes à la santé, comme les troubles musculo-squelettiques ou les maladies cardiovasculaires, en lien avec le stress au travail, sera recherchée dans le cadre des travaux avec les partenaires sociaux agricoles au sein de de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (COSMAP).

Sensibiliser à la santé et à la sécurité au travail

La formation initiale et continue des agriculteurs comprendra une sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail, notamment à la prévention des risques psycho-sociaux, et les diplômes de l’enseignement agricole seront rénovés pour un développement des compétences psychosociales.

Pour les étudiants de l’enseignement agricole, et dans le cadre de l’adaptation permanente des programmes pédagogiques, une rénovation des diplômes sera engagée pour un développement des compétences psycho-sociales. Elle vise en particulier la création d’un bloc de compétence « Agir collectivement dans des situations sociales et professionnelles » et la mise en place d’une semaine de stage collectif pour préparer le jeune à son immersion en milieu professionnel. Les étudiants de l’enseignement agricole bénéficieront également de la formation aux premiers secours en santé mentale (PSSM) de la feuille de route « santé mentale et psychiatrie ».

Pour les jeunes agriculteurs installés depuis 5 à 10 ans, des ateliers collectifs d’échange et de réflexion du type « Et Si On Parlait du Travail » (ESOPT) seront organisés par la MSA afin d’échanger sur les problématiques liés à la gestion d’une exploitation et notamment en prévention des risques psychosociaux pouvant être rencontrés.

Pour l’ensemble des agriculteurs, les acteurs de la formation en continu renforceront leur offre de prévention autour ces sujets.

Afin d’appliquer ces pratiques agissant pour l’amélioration des conditions de travail, des aides financières sont également disponibles via la MSA (Aide Financière Simplifiée Agricole). Elles seront renforcées avec une prise en charge pouvant atteindre 70% des investissements, contre 50% à ce jour.