Retrouvez-nous sur Facebook
Une question ? Contactez-nous !
Retrouvez le dernier À Vrai Lire
Retour aux Actualités

La cour des comptes épingle le manque de soutien à l’agriculture bio

30/06/2022

Actus Agricoles

Entre 2010 et 2021, la part du bio dans la surface agricole est passée de 3 % à 10 % et la consommation bio a été multipliée par 3,5. Désormais, 19 % des agriculteurs sont bio. Dans le rapport publié le 30 juin 2022, la Cour des comptes rappelle les bénéfices de l'agriculture bio notamment en termes de santé et d'environnement, et observe que le développement du bio est le meilleur moyen de réussir la transition agro-environnementale et d'entraîner les exploitations agricoles « conventionnelles » vers des pratiques plus respectueuses de l'environnement. Cependant, la politique de soutien à l'agriculture bio reste insuffisante, estime la Cour : depuis 2010, les programmes d'action successifs n'ont pas permis d'atteindre les objectifs de 15 % des terres agricoles en bio et de 20 % de bio dans les cantines publiques en 2022. Pour contribuer à atteindre les nouveaux objectifs fixés par la France et l'Union européenne, la Cour des comptes formule 12 recommandations.

 

L'agriculture biologique face au défi du changement d'échelle

Pour la première fois, la Cour des comptes, en constituant un nouvel outil statistique, a pu analyser les performances économiques comparées entre les agricultures biologique et conventionnelle qui, si elles sont équivalentes dans l'ensemble, connaissent des variations selon les filières. En 2021, dans un contexte où la consommation alimentaire totale des Français diminue de 2,3 % en 2021, la consommation de produits bio baisse pour la première fois, de 1,3 %. Au-delà d'un effet de conjoncture, des interrogations sur la pérennité de l'équilibre économique de l'agriculture biologique sont apparues, avec la baisse des ventes plus marquée en grande distribution non spécialisée (52 % des ventes de bio en 2021).

 

Une politique de soutien qui n'a pas permis d'atteindre les objectifs fixés

La Cour constate que, dans tous les domaines, l'action du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire n'est pas en mesure de répondre aux ambitions affichées. Elle alerte les pouvoirs publics sur le manque de communication relatif aux impacts bénéfiques du bio et sur l'illisibilité des labels qui contribue à la baisse des achats d'aliments bio en 2021 face à la concurrence croissante de labels « verts » moins exigeants - comme la mention valorisante « haute valeur environnementale » (HVE). En effet, celle-ci, en réalité peu exigeante en matière environnementale, est soutenue par le ministère au même niveau que l'agriculture bio. De plus, les aides de la Pac que la France consacre à l'agriculture bio ne sont pas à la hauteur des objectifs qu'elle s'est fixés, dénonce la Cour.

La moitié de l'enveloppe a été consommée dès la première année de la programmation démarrée en 2015. En 2017, l'aide au maintien en agriculture bio a été supprimée, alors qu'elle rémunérait les services environnementaux de ces exploitations. Ainsi, un quart des exploitations bio ne touche pas d'aides de la Pac. De même, le soutien aux industries agroalimentaires bio et la recherche et développement en agriculture bio sont insuffisants. Ce décalage entre moyens et ambitions ne pourra pas se résorber dans la prochaine Pac à partir de 2023 si la France maintient le projet actuel de plan stratégique national, qui fait l'objet d'ultimes discussions avec la Commission européenne, regrette la Cour.

Le rapport analyse également dans quelle mesure la politique publique contribue à la création et à la répartition de valeur au sein de la filière bio. Si des données éparses suggèrent une meilleure captation de la valeur par les producteurs bio comparés aux agriculteurs conventionnels, les données restent lacunaires. Enfin, la contribution de l'agriculture bio à l'autonomie agricole et alimentaire française dépendra de l'évolution de deux effets contraires : la meilleure autonomie des exploitations bio, qui contribue à réduire le déficit commercial, et leurs moindres rendements. Ainsi, le développement de l'agriculture bio devra aller de pair avec davantage de recherche (pour améliorer les rendements), la réduction du gaspillage alimentaire et une évolution des régimes alimentaires vers moins de protéines animales.

 

Des leviers au service de l'ambition affichée

Pour contribuer à atteindre les nouveaux objectifs fixés par la France (18 % de surfaces agricoles bio en 2027) et par l'Union Européenne (25 % de surfaces bio en 2030), la Cour formule 12 recommandations réparties en 3 orientations :

- Eclairer les choix des citoyens et des consommateurs sur l'impact environnemental et sanitaire du bio,
- Réorienter et amplifier les soutiens publics de l'agriculture bio,
- Favoriser la création de valeur au sein du secteur agricole et alimentaire bio.

 


 

* Champs obligatoires

J’ai lu et accepte la politique de confidentialité sur les données personnelles de ce site *

Trouver un Cabinet

France
Corse
Guadeloupe Guyane Martinique