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Intempéries : coup de pouce de l'UE

31/08/2018

Actus Agricoles

Avances plus importantes, dérogations au verdissement, Bruxelles et Paris aménagent la Pac pour soutenir les agriculteurs frappés par les intempéries de ces derniers mois.

Répondant notamment aux préoccupations françaises, la Commission européenne a préparé deux textes réglementaires qui ont été examinés le 30 août à Bruxelles et qui seront adoptés très prochainement. La France pourra ainsi relever les taux des avances des aides européennes, qui seront versées mi-octobre aux agriculteurs, à hauteur de 70 % pour les paiements directs (contre 50 % en temps normal) et à hauteur de 85 % pour les paiements au titre du développement rural (contre 70 % en temps normal), ce qui permettra de soutenir la trésorerie des exploitations agricoles.

Le ministère de l’Agriculture, qui se félicite de cette décision, indique que les mesures présentées par Bruxelles confortent également celles adoptées au niveau national, permettant aux exploitants concernés d'être autorisés à déroger à certaines obligations du verdissement. Elles viennent notamment reconnaître la possibilité de faire pâturer ou faucher les surfaces en jachères, y compris pour subvenir aux besoins d'autres agriculteurs mis en difficulté par les événements climatiques persistants.

La France avait déjà mis en place début août une procédure de reconnaissance de cas de force majeure pour les exploitants dont les cultures dérobées ne pouvaient lever ou être semées compte tenu de la sécheresse. Les mesures présentées hier par la Commission européenne ouvrent, sous certaines conditions, la possibilité de dérogations complémentaires. Ainsi, la décision de Bruxelles permettra de déroger à certaines dispositions sur la prise en compte des cultures dérobées en surfaces d'intérêt écologique (SIE), notamment en permettant de raccourcir la durée minimale de présence des cultures dérobées à une durée inférieure à 8 semaines, dès lors qu'une culture d'hiver est semée après la culture dérobée.

Le ministère de l’Agriculture indique que des instructions seront données aux Préfets pour mettre en œuvre dans les meilleurs délais les mesures retenues au niveau national, dès la publication des textes européens.

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