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Grippe aviaire : report des cotisations MSA possible

31/03/2022

Actus Agricoles

La MSA propose aux employeurs et non-salariés agricoles impactés par l’épidémie d’influenza aviaire depuis novembre 2021 et qui rencontrent des difficultés financières du fait de cette crise, de bénéficier exceptionnellement du report de paiement de leurs cotisations et contributions sociales.

Pour cela, ils doivent être à jour de leurs obligations de paiement et être situés dans les départements touchés par l'épidémie. Cette liste est donnée par le ministère de l’Agriculture ici.  

Le report concerne les cotisations et contributions sociales suivantes :
- Pour les employeurs : les cotisations et contributions salariales et patronales dues au titre de la sécurité sociale, de la retraite complémentaire et de l’assurance chômage et les contributions patronales recouvrées par la MSA pour le compte de tiers (contributions FNAL, Versement Mobilité, CSA…).
- Pour les non-salariés agricoles : les cotisations légales de sécurité sociale, de retraite complémentaire ainsi que les cotisations et contributions recouvrées par la MSA pour le compte de tiers (Vivea, Val’hor…).

Le report de cotisations et contributions n’est pas automatique, il est nécessaire d’en faire la demande auprès de la MSA.

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