La situation au regard de l’influenza aviaire s’améliore. Le niveau de risque qui était considéré comme élevé depuis le 17 novembre 2020 passe à modéré sur l’ensemble du territoire métropolitain.

La filière palmipèdes gras, majoritairement localisée dans le sud-ouest, a été la plus lourdement touchée par la crise de l’influenza aviaire mais les conséquences ont été également importantes sur les autres filières (volailles de chair, génétique, reproduction). Au total, 491 foyers ont été dénombrés à ce jour dans les élevages ou basse-cours comportant des volailles, indique le ministère de l’Agriculture dans un communiqué du 24 avril 2021.

Levées de restrictions

Depuis le 9 avril, seuls deux cas ont été recensés en Haute-Savoie et dans le Bas-Rhin, dans des basses-cours à proximité de zones humides. Parallèlement, aucun cas dans la faune sauvage n’a été recensé depuis le 23 mars. Le Ministre de l’Agriculture a donc décidé de ramener le niveau de risque au niveau « modéré » sur l’ensemble du territoire (arrêté du 23 avril 2021).

Les mesures de restrictions, en particulier la claustration, sont ainsi levées, sauf dans les zones à risque particulier (ZRP), où les mesures de biosécurité renforcées, dont la claustration des oiseaux, restent en vigueur. Ces communes où sont présentes des zones humides ne seront plus soumises à restriction dès que le niveau de risque sera ramené au niveau « négligeable ».

Dans le sud-ouest, l’amélioration de la situation sanitaire a par ailleurs permis de lever les mesures de restriction aux mouvements et de réintroduire des galliformes dans une grande partie des communes. Seules les zones de surveillance, de surveillance renforcée et de protection connaissent encore des restrictions. Les remises en place de palmipèdes débutent à leur tour dans les zones indemnes et se poursuivront progressivement jusqu’ à la fin du mois de mai.

Indemnisations

A la suite de l’abattage des animaux, et sans attendre la désignation du/des expert(s), un acompte sur indemnisation est versé aux éleveurs concernés. Cet acompte ne concerne que la valeur marchande objective des animaux (VMO). Les autres pertes et frais, et notamment la valeur des œufs détruits, ne peuvent faire l’objet d’un acompte. Le niveau de cet acompte varie en fonction des situations comme suit :

- 75% de la VMO avec une marge d’ajustement de +/- 5% pour les espèces/productions bénéficiant d’un barème en annexe 3 de la présente note ;

- 50% de la VMO avec une marge d’ajustement de +/-5% pour les autres espèces/productions.

Chaque bande d’animaux abattue ne peut faire l’objet que d’un seul acompte. Compte-tenu des taux d’acompte, des informations partielles à disposition à ce stade, et du caractère provisoire des barèmes en attente d’actualisation, les erreurs de calcul n’ont pas vocation à être corrigées par un deuxième versement ou un remboursement du trop-perçu. Elles seront prises en compte lors du calcul du solde. A noter qu’en l'absence de justificatif relatif à une filière de qualité éventuellement indiquée sur un des documents (PV d'abattage ou fiche d'élevage), le barème appliqué pour une espèce/production est le barème standard, y compris pour les filières courtes. L’acompte sur la VMO concerne principalement les exploitations ayant une activité commerciale. Pour les dossiers dont le montant total d’indemnisation est évalué à moins de 5 000 € (basses-cours, animaleries, oiseaux d’ornement, etc.), le ministère recommande à ses services déconcentrés d’instruire le dossier et de payer le solde directement, afin d’éviter le risque de trop-perçu avec ordre de reversement (risque plus élevé pour les montants faibles).

Retrouvez toutes les modalités d’indemnisation des propriétaires dont les animaux ont été abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire dans l’instruction technique du 19 avril 2021. 

A lire également, les arrêtés du 20 avril 2021 relatifs à la prise en charge partielle par le Fonds national de gestion des risque en agriculture (FNGRA) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation des risques sanitaires et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre l'influenza aviaire... en 2017 !