Les conditions de dérogation en termes de biosécurité des exploitations de volailles et autres animaux captifs sont aménagées.

L’arrêté du 24 septembre, publié au Journal Officiel du 29 septembre 2018 indique que, dans les zones où le niveau de risque est « modéré » ou « élevé », les exploitations commerciales de volailles ou d’autres oiseaux captifs et les détenteurs d’oiseaux de chasse au vol ou d’oiseaux d’effarouchement qui ne seraient pas en mesure d’appliquer les mesures de biosécurité renforcées applicables à ces zones, pour des raisons de bien-être animal, de technique d’élevage ou de contraintes liées à un cahier des charges répondant à un signe officiel de qualité, peuvent demander une dérogation à la claustration ou à la mise sous filet.

La dérogation est accordée par le préfet sur la base d’un compte-rendu de visite du vétérinaire sanitaire de l’élevage concluant à l’application satisfaisante des pratiques de biosécurité renforcée. La visite vétérinaire est réalisée à l’initiative et aux frais du propriétaire ou du détenteur. La dérogation reste valable pendant une année au maximum et tant que les conditions de détention ne sont pas modifiées. Le cas échéant, il appartient au détenteur de demander une nouvelle dérogation. »