À la suite des épisodes de grêle qui ont touché le territoire entre mai et juin 2022, une mission « flash » avait été diligentée par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, afin d’évaluer les dégâts, répondre au cas par cas aux agriculteurs touchés et améliorer la résilience de l’agriculture française face aux aléas climatiques. Après 3 semaines d’échanges et de visites dans 14 départements, sept recommandations ont été émises. En déplacement dans l’Allier le 3 août 2022, Marc FESNEAU a annoncé que le Gouvernement met en œuvre l’ensemble de ces mesures. 

Immédiatement après ces épisodes, le ministère a ouvert plusieurs dispositifs : le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) et le report de cotisations sociales. Par ailleurs, la prolongation des prêts garantis par l’Etat (PGE) jusqu’au 31 décembre prochain a été inscrite dans le PLFR, que le Parlement examine actuellement.

Dans le cadre de la mission « flash », sept recommandations directement opérationnelles ont été émises :

- Les cellules départementales d’urgence, présidées par les préfets, sont activées afin de consolider le bilan des dégâts et recenser les situations les plus délicates notamment au plan psychologique en vue d’un soutien et d’un déploiement au niveau local des outils existants ;

- L’ensemble des acteurs nationaux sont mobilisés pour accompagner les agriculteurs en difficulté notamment le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, les réseaux bancaires et d’assurance, la Caisse centrale de la MSA, les Chambres d’agriculture et la Coopération agricole et le négoce ; 

- Les modalités prévues en cas de reconnaissance de force majeure ou de circonstances exceptionnelles seront activées dans le cadre de la Pac et de la réglementation nitrates ; 

- Le fonds d’urgence mis en œuvre lors du gel 2022 est élargi et abondé à hauteur de 40 millions d’euros. Ce fonds à la main des préfets a vocation à apporter une réponse rapide aux situations de grande fragilité dans la limite d’un plafond de 5 000 € par exploitation qui pourra être porté au montant estimé nécessaire pour aider les exploitations les plus en difficulté, dans la limite du plafond de minimis ; 

- La solidarité nationale auprès des départements touchés sera mise en place pour accompagner la reconstruction des bâtiments agricoles en mobilisant notamment la filière du BTP ; 

- Un retour sur expérience sera effectué pour s’assurer de l’efficacité des dispositifs de protection contre la grêle, les valoriser et les faire connaître au plus grand nombre ;

- La formation initiale et continue sera développée auprès des agriculteurs pour développer la culture de la gestion du risque en agriculture.

« Je sais que ce nouvel épisode d’intempéries exceptionnelles, après plusieurs années de calamités diverses (sécheresse, gel), et les conséquences de la guerre en Ukraine, a affecté fortement le moral de nos agriculteurs qui ont l’impression que ça ne s’arrêtera jamais. Ces sept recommandations, issues d’une analyse de terrain, apportent des réponses immédiates et concrètes à la fois pour soutenir les agriculteurs touchés par les épisodes de grêle du printemps mais également pour améliorer la résilience de notre agriculture, a déclaré Marc Fesneau. Ces recommandations viennent compléter les chantiers structurants initiés par le Gouvernement comme la réforme de l’assurance récolte ou encore le plan France 2030 avec 2,8 milliards d’euros pour accompagner et développer les solutions de demain, notamment pour mieux nous préparer face aux aléas climatiques. »

Pour en savoir plus et consulter le rapport : https://agriculture.gouv.fr/mission-flash-grele-lancee-par-marc-fesneau-les-conclusions