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Projet de loi fiscalité : Premières fuites

20/07/2018

Actus Agricoles

Epargne de précaution, généralisation de l’IS, soutiens à l’installation… les principales mesures du projet de loi fuitent avant même l’annonce officielle prévue le 31 juillet.

Emmanuel Macron, qui réunissait le 20 juin 2018, les cinq syndicats agricoles à l’Elysée a indiqué que le travail entrepris pour réformer la fiscalité agricole et « l’adapter davantage à la vie économique des exploitations » se poursuivrait jusqu’à la fin du mois.

Certains points sont encore en discussion, comme le traitement des travailleurs occasionnels, notamment pour les secteurs de la viticulture et du maraîchage très impactés par la suppression du CICE prévue dès 2019, rapporte Temanuata Girard, la secrétaire générale de la Confédération paysanne. Une réunion des syndicats est prévue avec le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert et le ministre des finances, Bruno Le Maire, le 31 juillet. Elle devrait être l’occasion d’annonces officielles, a laissé entendre Christiane Lambert, la présidente de la FNSEA.

Responsabiliser l’exploitant

Mais depuis quelques semaines, les principales mesures de cette réforme, qui s’intègrera au projet de loi de finances pour 2019, dans le cadre duquel AGIRAGRI a été auditionné au printemps, fuitent. Dans une réponse aux députés, publiée au Journal Officiel du 13 juin dernier, Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès de Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, confirmait que le gouvernement allait « encourager la gestion des risques et des aléas au sein des entreprises, grâce à la constitution d’une d’épargne de précaution » qui se substituera aux dotations pour aléas et pour investissements (DPA/DPI). En revanche, il ne remplacera pas l’assurance récolte, à laquelle l’Etat se dit attaché car c’est un outil supplémentaire pour mutualiser les risques au sein d’une même exploitation, à un coût raisonnable puisque l’Etat prend en charge 65 % des primes ou cotisations d’assurance et que l’exploitant peut, selon ses besoins, s’assurer soit par groupes de cultures, soit à l’exploitation.

Le gouvernement ne cache pas non plus sa volonté d’amener davantage d’exploitations vers l’impôt sur les sociétés, sans aller jusqu’à supprimer les bénéfices agricoles. Des mesures devraient également favoriser l’installation, à travers un soutien ciblé aux personnes qui s’installent en dehors du parcours classique et un coup de pouce à la transmission, en particulier via l’assouplissement du pacte Dutreil.

Les autres RDV de la rentrée

A la rentrée, le Chef de l’Etat et le Premier Ministre recevront à nouveau les syndicats pour s’assurer de la bonne mise en œuvre de la loi Agriculture et Alimentation. « Emmanuel Macron nous a dit que les indicateurs avec coûts de production ne pourraient pas être inscrits dans la loi, souligne Temanuata Girard. Il invoque un problème de compatibilité avec la Constitution. » Mais le Président de la République se veut rassurant, promettant de faire pression sur les acteurs économiques pour que les indicateurs sortent dans le cadre des interprofessions…

Le Chef de l’Etat a aussi affirmé aux syndicats sa volonté de défendre la Pac, une politique qu’il souhaite la plus commune possible. Au-delà du maintien du budget, il défendra notamment un montant minimum commun à tous les Etats membres pour le dispositif « eco-scheme » qui doit remplacer le verdissement.

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