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Evolution du fonds de solidarité

09/10/2020

Actus Agricoles

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont annoncé le 8 octobre 2020 de nouvelles mesures de soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire.

- L’accès au plan tourisme, ouvert aux entreprises et associations CHR-Tourisme, événementiel, sport et culture, sera élargi à de nouveaux bénéficiaires qui ont une activité fortement liée au tourisme ou à l’événementiel.

A titre d’exemple, sont concernés :

  • Les commerces non alimentaires des zones touristiques internationales,
  • Les entreprises du tourisme de savoir­faire détenant certains labels,
  • Les bouquinistes des quais de Paris,
  • Les entreprises de fabrications de matériels scéniques, audiovisuels et évènementielles,
  • Les prestataires de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands,
  • Les graphistes travaillant dans l’événementiel.

Le détail de l’élargissement des secteurs bénéficiaires du plan tourisme sera mis en ligne sur le site internet du ministère de l’Economie.

Pour le secteur de l’événementiel, les entreprises pourront bénéficier du fonds de solidarité, de la prise en charge à 100 % de l’activité partielle jusqu’à la fin de l’année et des exonérations de charges sur la période de février à mai 2020.

- Le fonds de solidarité sera élargi aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires, pour les secteurs faisant l’objet du plan de tourisme.

Pour les entreprises bénéficiant du plan tourisme, les conditions pour accéder au fonds de solidarité sont dorénavant :

  • Pour les entreprises qui justifient d’une perte supérieure à 50 % de chiffre d’affaires, elles auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, jusqu’à 1 500 euros par mois.
  • Pour les entreprises qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % contre 80 % auparavant, l’aide pourra s’élever jusqu’à 10 000 € dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires.

Pour rappel, ces nouvelles mesures viennent compléter les adaptations annoncées il y a une semaine pour soutenir les entreprises qui font l’objet d’une fermeture administrative ou de nouvelles restrictions sanitaires.

- Pour les entreprises fermées administrativement : versement d’une aide mensuelle au prorata temporis de la durée de fermeture égale au chiffre d’affaires mensuel de l’année N­1 dans la limite de 10 000 € par mois.

Ces mesures sont opérationnelles à partir du jour où sont prises les restrictions sanitaires et le versement de l’aide interviendra à partir de la fin du mois d’octobre.

- Les TPE­-PME fermées administrativement ou entreprises faisant l’objet de restriction horaire qui ont une perte de chiffre d’affaire supérieure à 50 % pourront bénéficier d’une exonération des cotisations sociales dues pendant toute la période de fermeture ou de restriction. En attendant que la mesure législative soit prise, les entreprises pourront faire la demande d’un report, pendant la période concernée.

- Prise en charge de l’activité partielle à 100 % jusqu’au 31 décembre 2020 pour les secteurs du plan tourisme S1 (hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture…) et S1bis (les activités amont ou aval de ces secteurs tels que la culture de la vigne, la vinification, la production de fromages sous AOP/IGP ou encore, le commerce de gros de fruits et légumes).

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