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Actus Agricoles

Le décret du 17 février 2020, publié au Journal Officiel du 19 février, modifie les conditions à respecter pour bénéficier de la dotation jeune agriculteur (DJA). Ainsi, le respect de l'engagement relatif au niveau de revenu est supprimé. Et, l’obligation de démontrer le respect de la forme d’installation choisie en fonction des conditions de revenu est remplacée par celle de démontrer le respect de la forme d’installation choisie par la fourniture de l’attestation d’affiliation au régime de protection sociale correspondante. Le texte modifie également les règles applicables en matière de déchéance en cas de non-respect des engagements.

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