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Covid-19 : une aide aux centres équestres

19/06/2020

Actus Agricoles

Le décret n° 2020-749 du 17 juin 2020 publié au Journal Officiel du 19 juin crée une aide qui vise à soutenir les personnes physiques ou morales qui exploitent les établissements mentionnés à l'article L. 322-2 du code des sports qui organisent, proposent ou accueillent la pratique d'activités équestres à destination du public.

Ces structures, centres équestres ou poneys clubs, connaissent en effet des difficultés en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 leur interdisant d'accueillir du public et d'assurer leurs activités physiques et sportives. Cette aide exceptionnelle a pour objet d'aider ces établissements à faire face à l'entretien des équidés dont ils ont la charge. Le décret précise, notamment, la nature de l'aide apportée, les conditions d'éligibilité à l'aide ainsi que ses modalités de gestion.

Pour bénéficier de l'aide, ces établissements justifient :
- Exercer une activité d'animation, d'enseignement ou d'encadrement de l'équitation ouverte au public ;
- Être propriétaire ou détenteur d'équidés et en assurer la charge exclusive pour l'exercice de ces activités ;
- Avoir débuté cette activité avant le 16 mars 2020 ;
- Ne pas avoir déposé de déclaration de cessation de paiement au 16 mars 2020 ;
- Ne pas être, au 31 décembre 2019, qualifié d'entreprise en difficulté au sens européen (article 2 du règlement (UE) n° 651/2014).

Une subvention

L'aide est attribuée sous forme de subvention. Elle est calculée sur la base du nombre d'équidés dont les établissements assurent la charge exclusive pour l'exercice d'une activité d'animation, d'enseignement ou d'encadrement ouverte au public. Les équidés confiés en pension contre rémunération ainsi que ceux dédiés à l'élevage sont exclus du dispositif.

L'aide est attribuée dans la limite des crédits budgétaires disponibles et du plafond établi, à titre individuel, ai niveau de la Commission européenne. L'Institut français du cheval et de l'équitation assure l'instruction des demandes et procède au paiement des subventions.

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