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Covid-19 : un nouveau plan UE en préparation

30/04/2020

Actus Agricoles

Auditionné le 30 avril 2020 par la commission agricole du Parlement européen, Janusz Wojciechowski, le Commissaire européen à l’agriculture, a subi les pressions et même les implorations des eurodéputés pour activer la réserve de crise, jamais utilisée jusque-là et dotée de 450 millions d’euros. « Moi, personnellement, je suis pour l’utiliser, a déclaré le commissaire. Mais tout dépend de la volonté des Etats membres ». Il préconise par ailleurs que cette réserve soit augmentée et qu’à l’avenir, « elle soit totalement indépendante des aides directes pour ne pas qu’elle soit tributaire d’une décision de transférer l’argent d’une poche à l’autre. Ce doit être une réserve à part entière, à utiliser quand on a vraiment besoin », a-t-il insisté. La négociation est en cours.

Elle l’est également en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel de l’UE (2021-2027). « Je cherche à obtenir le budget le plus élevé possible pour l’agriculture des prochaines années et à faire reconnaître ce secteur comme stratégique dans le cadre du plan de relance ». Il dit pouvoir y arriver, d’autant que la crise du Covid-19 a montré à quel point la sécurité alimentaire est importante, à quel point il est essentiel d’assurer les livraisons de nourriture des 550 millions d’européens. Mais, les besoins extrêmement nombreux dans les autres secteurs aussi. « Le budget est décidé par les Etats membres, a-t-il rappelé. Il faut une volonté politique d’augmenter les fonds ».

Du local aux marchés extérieurs

La crise a permis de tirer un autre enseignement : celui de renforcer les marchés locaux. Répondant à la crainte d’une eurodéputée de voir dans cette volonté une mesure protectionniste, Janusz Wojciechowski s’est voulu rassurant : « il n’y a pas de contradiction entre l’attention que nous portons aux marchés locaux et notre préoccupation pour développer les exportations. C’est une question d’équilibre ». Aider la vente locale à se développer est nécessaire pour assurer notre sécurité alimentaire et prendre soin de notre production locale, a-t-il souligné. « On l’a vu dans cette crise, une des difficultés réside dans le transport des denrées alimentaires », qui se chiffre à 3 millions de tonnes par an. La Commission européenne maintient ainsi comme prioritaire son « Pacte Vert » (Green Deal) et sa stratégie « de la fourche à la fourchette » (farm to fork) même si le commissaire souhaitait lui pouvoir « le retarder pour le compléter et y inclure les éléments de la crise et les leçons que nous en tirons ».

L’équation est compliquée : « Nous devons préserver le marché commun de l’UE. En même temps, nous devons protéger les exportations. En même temps, nous devons protéger notre autosuffisance, la persévérance et la survie de l’agriculture. Pour se faire, nous devons rendre les agriculteurs moins dépendants des exportations de matières premières et de moins en moins dépendants des marchés à l’exportation. Ce n’est pas du protectionnisme », s’est-il à nouveau défendu. « La Pac a montré sa résilience. Il faut le reconnaître et la développer encore pour l’avenir ».

Selon lui, l’agrotourisme doit trouver sa place dans la stratégie de relance économique. « C’est un secteur qui peut fonctionner même en temps de crise car il ne mobilise pas de masse ni de transport collectif. Nous avons incité les Etats-membres à le soutenir dans leurs plans nationaux ».

De nouvelles annonces pour le vin

Les premières mesures annoncées par la Commission européenne le 22 avril ont été bien accueillies par les eurodéputés, quoique jugées insuffisantes. « A situation extraordinaire, mesures extraordinaires », ont-ils exhortés. Certains secteurs en sont exclus comme le porc ou le veau. Ce à quoi le commissaire répond que, dans un budget contraint, il a été « condamné à choisir des priorité », et le veau par exemple, n’est pas présent dans tous les pays de l’UE. Le commissaire a néanmoins rappelé que tout le « paquet » représentait 1,8 milliard d’euros d’aides, soit 10 % du PIB et presque deux fois plus que le budget sur 7 ans.

Pour le secteur viticole, déjà durement affecté par les sanctions américaines, il reconnaît qu’il faut aller plus loin pour répondre aux difficultés pratiques rencontrées par les bénéficiaires et les administrations nationales. « Il s’agira de leur permettre de mieux cibler les ressources disponibles, de mettre à disposition des financements qui auraient pu être perdus pour les viticulteurs ». Autrement dit, il propose des flexibilités pour gérer les programmes opérationnels – avec la possibilité notamment de les suspendre ou de les amender – et redéployer les financements sur des actions qui permettent de lutter contre les répercussions du Covid-19. « Il y aura la possibilité d’utiliser plus d’un tiers des dépenses des programmes pour ce qui est des mesures de gestion de crise », a-t-il précisé, sans convaincre les eurodéputés qui réclament des fonds nouveaux.

Le commissaire a annoncé deux mesures clés nouvelles : la distillation de crise et l’aide au stockage privé avec plus de souplesse pour les récoltes vertes. « Il s’agira d’améliorer le taux de financement européen avec la possibilité aussi d’introduire certaines modifications sans autorisation préalable. Les Etats membres pourront modifier leur programme viticole à plus de deux reprises en 2020 ». Son plan prévoit de s’attaquer aussi aux autorisations de plantation et d’arrachage. Ainsi, une autorisation prévue pour 2020 pourra être abandonnée sans pénalité.

Des outils sous-utilisés

Janusz Wojciechowski a rappelé que les Etats membres avaient aussi la faculté d’injecter dans l’économie des aides d’Etat, en principe interdites (sauf conditions très strictes) par nos règles de concurrence. « Je me réjouis d’un Etat membre ait déjà pris des mesures importantes pour soutenir ainsi les producteurs de fleurs », a-t-il noté au passage. Aux autres Etats membres d’utiliser cette faculté.

Il a aussi attiré l’attention sur les marges offertes par le 2e pilier de la Pac. « Grâce à vous (ndlr. les parlementaires), il est possible de transférer des fonds non utilisés au sein du 2e pilier pour les actions de gestion de crise. Un article 39 A va être ajouté dans le règlement 1305 en ce sens. 1 % de l’enveloppe de chaque pays sera ainsi transférable, c’est 1 md€ de plus que le budget du développement rural qui est de 100 md€ », a-t-il précisé. « J’attire aussi votre attention sur le fait que dans le 2e pilier, nous avons la possibilité de soutenir les agriculteurs pluriactifs qui pourraient, à l’occasion de cette crise, perdre leur emploi et donc leur revenu non-agricole ».

« La Commission européenne fait son possible », a assuré son représentant du secteur agricole. Mais beaucoup de questions restent en suspens, comme le contenu de la future Pac.

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