Vendredi 19 juin 2020, les députés européens ont augmenté le soutien d’urgence issu du Fonds de développement rural (2e pilier de la Pac) que les États membres pourront bientôt verser aux agriculteurs et aux PME agroalimentaires.

La mesure d'urgence, adoptée en plénière par 636 voix pour, 21 contre et 8 abstentions, permettra aux États membres d'utiliser la dotation restante de leurs programmes de développement rural pour verser une compensation forfaitaire unique aux agriculteurs et aux petites entreprises rurales particulièrement touchés par la crise du Covid-19. Ce soutien ciblé en matière de liquidités, issu du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), vise à les aider à maintenir leur activité.

Davantage d’argent…

La compensation versée aux agriculteurs les plus touchés pourrait atteindre 7 000 €, soit 2 000 € de plus que ce que proposait la Commission européenne. Le plafond pour le soutien aux PME agroalimentaires devrait demeurer à 50 000 €, conformément à la proposition originale de la Commission.

Le montant pour financer cette mesure de soutien devrait se limiter à 2 % de l’enveloppe européenne destinée aux programmes de développement rural dans chaque État membre, contre 1 % dans la proposition initiale de la Commission.

… et de temps pour effectuer les paiements

Les députés ont également décidé de donner plus de temps aux États membres pour verser cette aide. Ils ont prolongé la date limite des paiements du 31 décembre 2020 au 30 juin 2021, mais les demandes de soutien doivent être approuvées par les autorités compétentes au plus tard le 31 décembre 2020.

« Ce vote prouve une nouvelle fois que le Conseil et le Parlement peuvent travailler ensemble et rapidement lorsque l’agriculture de l’UE a besoin d’une aide urgente, a souligné Norbert Lins, le rapporteur et président de la commission de l’agriculture. Nous avons doté les États membres d’un nouvel outil pour aider financièrement les agriculteurs durant la crise du coronavirus. »

Prochaines étapes
Le projet de règlement tel qu’approuvé par les députés et convenu de façon informelle par les États membres sera soumis au Conseil pour approbation finale. Une fois approuvé, la nouvelle législation européenne sera publiée au Journal officiel de l’UE et entrera alors en vigueur immédiatement.