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Covid-19 : Nouvelles aides à la viticulture

06/08/2020

Actus Agricoles

Le gouvernement renforce son soutien à la filière viticole qui représente plus de 85 000 entreprises (exploitations, caves coopératives, négociants vinificateurs) partout en France. Sans attendre le plan de relance, il a autorisé le 5 août 2020 à l’occasion d’un déplacement dans le Cher, un volume supplémentaire de distillation de 600 000 hectolitres, soit une enveloppe supplémentaire de 56 millions d’euros (M€). Il a également décidé d’augmenter l’enveloppe d’aides au stockage privé de 20 M€ financés sur des crédits nationaux.

Un plan de soutien de près de 250 M€, dont près de 120 M€ de crédits nationaux

Le Gouvernement a reçu à plusieurs reprises l’ensemble des représentants de la filière et échangé avec les parlementaires pour faire le point de la situation et améliorer le soutien qui pouvait être apporté.

Des mesures exceptionnelles spécifiques au secteur ont été décidées e, juin par le Gouvernement :

- un dispositif de distillation de crise à hauteur de 155 M€ pour 2 millions d’hectolitres dont 75 M€ de crédits nationaux, pour permettre de réduire les stocks des exploitations avant les vendanges ;

- une aide au stockage privé, complémentaire à la distillation de crise, de 15 M€ pour faciliter le stockage des vins déjà vinifiés.

Par ailleurs, la loi de finances rectificative n°3 publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2020 a rendu les entreprises les plus touchées par la crise de la Covid-19, éligibles à des exonérations de cotisations sociales, et en particulier pour le secteur de la viticulture. Les évolutions apportées au texte initial au cours du débat parlementaire, ont notamment permis d’assouplir les modalités de prise en compte de la perte de chiffres d’affaires.

Le secteur viticole bénéficie par ailleurs, des autres dispositifs mis en place dès le début de la crise pour tous les secteurs économiques : fonds de solidarité, prêt garanti par l’État, report de cotisations sociales et d’impôts, chômage partiel… Au niveau européen, la France a défendu l'octroi de flexibilités aux États membres pour mettre en œuvre les mesures des programmes sectoriels de l'Union européenne pour la viticulture et qui ouvrent la possibilité dans ces programmes de financer un dispositif de distillation de crise pour subventionner l’élimination des excédents de vin.

A l’occasion du prochain projet de loi de finances, le gouvernement proposera au Parlement de reconduire pour l’année 2021 le dispositif d’exonérations fiscales accordées pour 2020 en particulier aux viticulteurs dans le cadre du dispositif Travailleurs Occasionnels Demandeurs d'Emploi (TODE).

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