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Covid-19 : Reprise des prélèvements MSA

15/07/2020

Actus Agricoles

Du fait de la fin de l’état de crise sanitaire, les prélèvements des cotisations MSA reprennent à compter du mois de juillet.   

> Si vous vous êtes mensualisé :

A compter de juillet, la MSA reprend le prélèvement des échéances, selon le calendrier figurant sur l’échéancier des agriculteurs. Si la cotisation FMSE n’a pas été réglée précédemment, elle sera prélevée avec l’échéance de juillet. 

> Si vous n'êtes pas mensualisé :

Les prélèvements du 1er appel qui avaient été suspendus ont été réalisés au 1er juillet. Les montants prélevés ont été ajustés en fonction des éventuels paiements spontanés effectués par les agriculteurs. 

La date limite de paiement du 2e appel provisionnel sera communiquée par la MSA. Tout paiement effectué après la date limite de paiement expose à des majorations de retard, rappelle la MSA.

Les modalités de règlement des cotisations non-payées les mois précédents seront précisés ultérieurement. Elles prendront la forme d’échéanciers de paiement avec la MSA. À ce stade, il n’est donc pas utile de la contacter sur ce sujet. 

Une réduction forfaitaire des cotisations 

En cas de difficulté, des mesures exceptionnelles ont été mises en place pour accompagner les entreprises. Dans le cadre du plan d’urgence économique, le soutien aux entreprises a été renforcé. Un projet de loi de finances rectificatif présenté le 10 juin 2020 en Conseil des ministres prévoit une réduction forfaitaire de vos cotisations. 
Il s’agirait d’une réduction forfaitaire de cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2020. Le montant de cette réduction, variable selon les secteurs concernés, sera déterminé prochainement par décret. 
Pour le paiement du montant de vos cotisations restant dû après cette réduction, le chef d’entreprise pourra établir avec sa MSA un plan de paiement adapté à sa situation pour régler ces sommes. 

Cette exonération sera ouverte aux chefs d’entreprise relevant des secteurs directement impactés par les fermetures administratives (hôtels, cafés, restaurants, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport aérien) ou des secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (transport de voyageurs, viticulture, pêche, blanchisserie...) et qui ont subi une forte baisse de leur chiffre d’affaires. 

Les domaines d’activité impactés pouvant relever de la MSA sont, notamment, les suivants (1) :

- Agrotourisme
- Restauration
- Filière équestre 
- Parcs zoologiques 
- Pêche en eau douce

- Culture de plantes à boissons 
- Culture de la vigne 
- Aquaculture en mer 
- Aquaculture en eau douce 
- Production de boissons alcooliques distillées 

- Fabrication de vins effervescents 
- Vinification 
- Fabrication de cidre et de vins de fruits 
- Production d'autres boissons fermentées non distillées 
- Fabrication de bière 

- Production de fromages sous AOP/IGP 
- Fabrication de malt 
- Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons 
- Commerce de gros de fruits et légumes 
- Herboristerie/horticulture/commerce de gros de fleurs et plans 

- Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles 
- Commerce de gros alimentaire spécialisé divers 
- Commerce de gros alimentaire 
- Commerce de gros non spécialisé 

(1) Cette liste d’activité et les conditions de mise en œuvre seront fixées par un décret à venir.

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