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Covid-19 : les mesures européennes entrent en vigueur

04/05/2020

Actus Agricoles

Aides au stockage privé, flexibilité dans l’utilisation des programmes d’aides sectoriels et dérogations au droit de la concurrence, le paquet de mesures annoncé par la Commission européenne le 22 avril a été publié au journal officiel de l’Union européenne le 4 mai 2020.

L’aide au stockage privé :

Cette aide concerne les produits laitiers (beurre, poudre, certains fromages) et la viande (bovine, ovine et caprine). Pour les fromages, un plafond de 100 000 tonnes est fixé par la Commission européenne, avec une répartition par État membre dont 18 394 t pour la France, premier pays concerné. Selon les produits, la durée du stockage pourra aller de 2 à 3 mois minimum et 5 à 6 mois maximum. Ce dispositif sera ouvert à partir du 7 mai. Son objectif est de stabiliser les marchés en réduisant temporairement les produits disponibles.

La flexibilité des programmes d’aides sectoriels :

La Commission européenne permet en 2020 cette flexibilité pour les secteurs du vin, des fruits et légumes, des olives (de table et huile), de l’apiculture et des programmes scolaires, sans pénalité administrative. L’objectif est là encore de limiter les produits disponibles dans chaque secteur pour aider au rééquilibrage des marchés. En outre, Bruxelles autorise la réorientation des fonds vers des outils de gestion de crises.

Les dérogations au droit de la concurrence :

L’activation de l’article 222 du règlement 1 308/2013 permet aux producteurs, organisations de producteurs et interprofessions de déroger temporairement aux règles de la concurrence pour s’organiser collectivement. Sont concernés le lait, l’horticulture et les pommes de terre. Ces dérogations sont permises pour une durée maximale de 6 mois. En lait, la période débute rétroactivement au 1er avril 2020. Les opérateurs de la branche sont autorisés à s’entendre pour planifier la production.

Les secteurs de la pomme de terre et de l’horticulture sont autorisés, en outre, à retirer des produits du marché et organiser certaines opérations de promotion exceptionnelles, toujours pour 6 mois et à compter du 5 mai.

Ce "paquet" n'a pas été officiellement chiffré. Mais Janusz Wojciechowski a indiqué le 30 avril 2020, devant la commission agricole du Parlement européen, que ce programme d'aide représentait un total de 1,8 milliard d'euros.

Par ailleurs, la Commission autorise les États membres, comme le commissaire l’annonçait aussi à la commission agricole du Parlement européen, à réaffecter jusqu'à 1 % des fonds dédiés au développement rural (2e pilier de la Pac) pour verser une somme forfaitaire aux agriculteurs et PME agroalimentaires en difficulté. Le soutien maximum autorisé est de 5 000 € par agriculteur et 50 000 € par entreprise.

Retrouvez ICI le communiqué (en anglais) de la Commission européenne. 

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