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Covid-19 : le fonds de solidarité reconduit en mai

13/05/2020

Actus Agricoles

Le décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 publié au Journal Officiel le 13 mai proroge au mois de mai, le fonds de solidarité destiné aux petites entreprises particulièrement touchées par les conséquences du covid-19. Il étend aussi les conditions d'éligibilité pour le mois d'avril.

Volet 1 - jusqu'à 1 500 €

En avril, sur le premier volet national, qui ouvre droit à une aide de maximum 1 500 €, sont dorénavant prises en compte les entreprises créées après le 1er février 2020 et celles dont le dirigeant a perçu moins de 1500 € de pension de retraite ou d'indemnités journalières durant le mois considéré.

En mai, le dispositif est prorogé aux mêmes conditions qu'en avril :

- les établissements fermés au public en mai, les entreprises qui ont au moins 50 % de perte par rappor à mai 2019 ou la moyenne de l'année 2019 selon les cas ou encore, les entreprises récemment créées.

- leur bénéfice (augmenté des dividendes) ne doit pas excéder 60 000 € par entreprise pour les entreprises en nom propre et par associé ou conjoint collaborateur pour les sociétés.

Pour le mois d'avril, la demande doit être déposée au plus tard le 31 mai 2020 et le 15 juin pour les associés de Gaec. Pour le mois de mai, le demande doit être déposée au plus tard le 30 juin 2020.

Volet 2 - jusqu'à 5 000 €

Les entreprises éligibles au volet 1 peuvent demander à leur régions le bénéfice du volet 2 du fonds de solidarité. Celui-ci est notamment étendu aux entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public qui n'ont pas de salarié et ont un chiffre d'affaires annuel supérieur à 8000 €. Une seule aide d'un montant de 2 000 à 5000 € (montant inchangé) peut-être attribuée par entreprise. La demande correspondant au mois de mai doit être déposée au plus tard le 15 juillet 2020.

Rappelons enfin que les aides versées dans le cadre de ce fonds sont exonérées d’impôt sur les sociétés, sur le revenu et de toutes les contributions et cotisations sociales.

Le fonds de solidarité ne devrait pas perdurer au-delà du mois de mai. C'est ce qu'a indiqué le gouvernement le 7 mai à l'occasion d'une conférence de presse télévisée.

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