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Covid-19 : le fonds de solidarité prolongé en mai

22/06/2020

Actus Agricoles

Le fonds de solidarité est reconduit et revalorisé en mai pour les entreprises les plus touchées par les conséquences économiques, financières et sociales et les activités qui en dépendent, parmi lesquelles quelques branches de l'agriculture. 

Le décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 prolonge le fonds de solidarité au titre des pertes du mois de mai 2020 mai, aux entreprises ayant au plus 20 salariés et moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires qui appartiennent à des secteurs particulièrement touchés par la crise (hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture) ainsi qu'aux entreprises remplissant les mêmes conditions de seuil appartenant à des secteurs d'activité dépendant des secteurs précédemment mentionnés et qui ont subi une perte de chiffre d'affaires de plus de 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020.

Parmi ces activités dépendantes (listées à l’annexe 2 du décret), on trouve la culture de la vigne, la pêche, l’aquaculture, la fabrication de vins effervescents, la vinification, la fabrication de cidre et de bière, la production de fromages sous AOP ou IGP ou encore l’horticulture.

Des aides plus élevées

Pour les entreprises ayant au moins un salarié appartenant à ces secteurs, le plafond de l'aide accordée au titre du deuxième volet du fonds est porté à 10 000 euros et la condition de refus de prêt est supprimée. Les entreprises créées entre le 1er et le 10 mars 2020 sont rendues éligibles au fonds au titre des pertes du mois de mai 2020 et les conditions du cumul de l'aide avec des indemnités journalières et des pensions de retraites sont assouplies.

Les délais pour déposer les demandes sont repoussés au 31 juillet 2020 pour le volet 1 et au 15 août 2020 pour le volet 2. Pour les artistes auteurs dont l'activité n'est pas domiciliée dans leur local d'habitation, les conditions d'emploi d'un salarié et de refus de prêt pour accéder au volet 2 du fonds sont supprimées.

Le décret offre enfin la possibilité aux collectivités locales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de financer une aide complémentaire destinée aux entreprises bénéficiaires du deuxième volet situées sur leur territoire.

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