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Covid-19 : La chasse aussi s’adapte

19/05/2020

Actus Agricoles

Le décret n° 2020-583 du 18 mai 2020 et l’arrêté n° 0122 du 19 mai 2020, publiés au Journal Officiel du 19 mai 2020 adaptent diverses dispositions du code de l'environnement pendant la crise sanitaire liée au covid-19 pour permettre la mise en œuvre de la réforme de la chasse, d'une part, en transférant certaines compétences des assemblées générales aux conseils d'administration des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs et, d'autre part, en réduisant les délais imposés aux préfets pour publier les arrêtés.

Ainsi, jusqu'au 10 juillet 2020 inclus, lorsque l'assemblée générale des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs ne peut être réunie, le conseil d'administration est compétent pour :
- Approuver le budget 2020-2021 ;
- Fixer les participations des territoires de chasse à la prévention des dégâts de grand gibier (4e alinéa de l'article L. 426-5 du code de l'environnement) ;
- Fixer le taux de cotisation que doit acquitter chaque fédération départementale et interdépartementale à la fédération régionale (article R. 421-43 du même code).

Les délibérations relatives à l'approbation des comptes et au quitus pour l'exercice 2018-2019 sont reportées à la prochaine réunion de l'assemblée générale.

Jusqu'au 10 juillet 2020 inclus, les délais prévus aux articles R. 424-6 et R. 425-2 du code de l'environnement sont réduits à sept jours. Ainsi :

- La chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet (…) et publié 7 jours et non plus « au moins 20 jours » avant la date de sa prise d'effet.

- L'arrêté préfectoral (…) doit intervenir au moins 7 jours, et non plus un mois, avant le début de chaque campagne cynégétique.

Enfin, concernant les statuts des fédérations départementales et régionales de chasse, par dérogation et jusqu’au 10 juillet 2020 inclus, lorsque leurs assemblées générales ne peuvent être réunies, les conseils d’administration peuvent se substituer aux assemblées générales pour approuver les comptes.

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