Un arrêté du 19 juin 2020 paru au Journal officiel du 24 juin, précise le montant et les modalités de demande de l'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19.
Le montant de la subvention est de 120 euros par équidé, dans la limite des 30 premiers équidés remplissant les conditions ci-dessous. En cas de dépassement du montant des crédits disponibles, un stabilisateur budgétaire sera appliqué.
A l'appui de sa demande d'aide, la personne physique ou morale exploitant l'établissement mentionné à l'article 1er du décret susvisé fournit les justificatifs suivants :
- les noms et coordonnées de l'établissement ;
- le numéro SIRET ou SIREN de l'établissement ;
- un relevé d'identité bancaire ;
- le numéro de carte professionnelle d'une personne physique assurant l'encadrement d'activités physiques et sportives au sein de l'établissement ;
- les numéros d'identification des équidés (numéro SIRE) dont l'établissement a la charge exclusive et affectés aux seules activités d'animation, d'enseignement et d'encadrement, à l'exclusion des équidés de pension et d'élevage, ainsi que le nom de leur propriétaire ;
- une déclaration sur l'honneur attestant de la véracité des informations concernant le nombre d'équidés à la charge de l'exploitant, de l'utilisation de l'aide et du non dépassement du plafond prévu par la décision d'approbation de la Commission européenne SA.56985 « régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises ».
S'adresser à l'Institut du cheval
Une copie du registre de présence des équidés, les justificatifs de propriété ou de gestion des équidés ou toute autre pièce justificative pour la période de la demande pourront être demandés par le service instructeur.
La demande d'aide doit être adressée, au plus tard trente jours après la publication de l’arrêté, à l'Institut français du cheval et de l'équitation qui en assure l'instruction et qui procède au paiement dans la limite des crédits disponibles, via la plateforme dématérialisée : https://diffusion.ifce.fr/index.php/841899/lang-fr.