Stéphane Travert a annoncé, le 3 juillet 2018, le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) « structuration des filières agricoles et agroalimentaires » opéré par FranceAgriMer, dans le cadre du grand plan d’investissement lancé au niveau national. Les dossiers de candidature pourront être déposés à compter du 2 juillet 2018 jusqu’au 31 octobre 2018 à minuit.
Le soutien aux investissements structurants dans les filières, prévu par le volet agricole du grand plan d’investissement commence par cet appel à manifestation d’intérêt doté de 2 millions d’euros et destiné à identifier les premiers projets et à accompagner leur construction. Il sera suivi, en 2019, par un ou plusieurs appel(s) à projets, qui tiendront compte des besoins exprimés dans le cadre de l’AMI.
Cet AMI doit permettre d’identifier des projets particulièrement structurants ou innovants, de dimension supra régionale, ou des projets pilotes, pour les filières agricoles et agroalimentaires ainsi que la pêche et l’aquaculture, et qui nécessitent un accompagnement complémentaire aux dispositifs d'aide existants pour être mis en œuvre.
Ces projets collectifs devront impliquer différents maillons d’une ou plusieurs filières, de l’amont à l’aval (production, transformation, commercialisation). Ils pourront éventuellement associer d’autres acteurs tels que fabricants d’agrofournitures, équipementiers, entreprises de service et conseil, interprofession, fédérations professionnelles…
Les investissements envisagés devront avoir un impact mesurable et substantiel pour la filière et ses acteurs : création de valeur ajoutée pour l’amont et l’aval, réponse aux attentes du marché, caractère reproductible de la démarche…
Cette première étape doit permettre d’accompagner la maturation des projets qui seront sélectionnés en prenant en charge une partie de leur coût d’ingénierie.
Une subvention sera accordée pour les dépenses liées au montage du projet (dépenses d’ingénierie technique, juridique et financière, conseil et études préalables) si elles sont supérieures à 50 000 €.
L’aide est plafonnée à 50 % des dépenses éligibles dans la limite de 100 000 € par projet et 30 000 € par bénéficiaire pour le secteur de la pêche et de l’aquaculture. Le plafond des aides de minimis par bénéficiaire s’applique également.