Eric Dupond-Moretti lance une mission « flash » pour améliorer la prévention et accompagner les entreprises en difficultés, notamment les agriculteurs.

« Le gouvernement a fait un effort considérable en direction des entreprises en particulier. Pour autant, nous le savons, la crise est là et des petits entrepreneurs, des petits commerçants, des agriculteurs vont connaître des difficultés, et souvent ils sont assaillis par la honte, la culpabilité et ils n’osent pas franchir la porte du tribunal parce qu’ils ont peur en réalité que cela signe la liquidation », a-t-il reconnu lors de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale le 15 septembre.

En visite quelques jours plus tôt au tribunal judiciaire et au tribunal commercial d’Orléans, il a constaté que « certains petits entrepreneurs étaient accueillis avec beaucoup d’humanité, qu’ils étaient orientés. On a vu aussi qu’il existait des procédures en amont qui ne sont ni connues ni utilisées et qui permettent très souvent aux agriculteurs, aux entrepreneurs, de sortir d’une situation économique très difficile ».

Le ministre de la justice veut faire connaître ces mécanismes qui permettent en amont de franchir la porte du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire s’agissant des agriculteurs, pour être guidés. Qu’il s’agisse du mandataire ad hoc, du conciliateur ou de la procédure de sauvegarde.

Pendant trois mois, il réunira tous les professionnels du secteur et rencontrera les ministres concernés pour améliorer la justice préventive, « car la prévention permet de sauver un certain nombre d’entreprises », a insisté Eric Dupond-Moretti. Le rapport établi à l’issue de cette mission, qui lui sera remis le 20 décembre, devrait proposer des « mesures concrètes à mettre en œuvre le plus rapidement possible ».