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Aides Pac 2020 : les montants ajustés

02/10/2020

Actus Agricoles

Plusieurs arrêtés du 29 septembre 2020, publiés au Journal Officiel du 2 octobre, ajustent les aides Pac 2020 à la baisse après application du coefficient stabilisateur calculé chaque année en fonction du nombre de demandeurs d’aides et de des enveloppes disponibles par secteur.

Pour l’indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN), les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'aide de chaque demandeur, pour la campagne Pac 2020 sont de 92 % pour tous les programmes de développement rural régionaux sauf ceux de l’Ile-de-France et du Nord-Pas-de-Calais.

Pour les bovins allaitants, afin de faire respecter le nombre maximal de femelles primées au titre de l'aide aux bovins allaitants, pour chaque demandeur, le nombre de femelles primées au titre de la campagne 2020 est égal au nombre de femelles éligibles auquel est appliqué un coefficient de 0,975.

En conséquence, les montants unitaires de l'aide aux bovins allaitants 2020 sont les suivants :

- 166 € par animal primé pour les 50 premières vaches ;
- 121 € par animal primé pour les vaches de rangs 51 à 99 ;
- 62 € par animal primé pour les vaches de rangs 100 à 139.

Les montants unitaires des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2020 sont les suivants :

- 77 € par animal primé en zone de montagne ;
- 38 € par animal primé hors zone de montagne.

Les montants unitaires des aides ovines pour la campagne 2020 sont les suivants :

- 19 € par animal pour l'aide de base ;
- 2 € par animal primé pour la majoration accordée aux 500 premières brebis primées à l'aide de base ;
- 6 € par animal primé pour l'aide complémentaire pour les élevages détenus par des nouveaux producteurs.

Le montant unitaire de l'aide caprine pour la campagne 2020 est fixé à 15,40 € par animal primé.

Au titre de la campagne 2020, le montant du paiement redistributif est fixé à 48,20 €/ha. Et le montant du paiement en faveur des jeunes agriculteurs, à 65,19 € par droit activé.

En Corse et dans les départements d’Outre-Mer

Le pourcentage de réduction linéaire appliqué aux droits à paiement de base pour la région Corse en vue de l'alimentation de la réserve en 2020 est fixé à 2,4 % (arrêté du 25 septembre). Et le coefficient de stabilisation déterminant le montant définitif de l'ICHN de chaque demandeur, est de 80 % (arrêté du 29 septembre).

En Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et à Mayotte, le coefficient de stabilisation déterminant le montant définitif de l'ICHN est de 92 %.

 

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