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Aides Pac 2019 : versement des avances

16/10/2019

Actus Agricoles

Le paiement des avances des aides Pac 2019 a débuté, indique le ministère de l’agriculture dans un communiqué du 16 octobre 2019.

Cette avance concerne comme chaque année les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement en faveur des jeunes agriculteurs) et la plupart des aides couplées animales (aides aux bovins allaitants et laitiers, aides ovines et aide caprine) ainsi que l’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN).

Afin de renforcer la trésorerie des exploitations, touchées par la sécheresse dans de nombreuses régions, les taux de ces avances sur les aides Pac ont été augmentés à hauteur de 70 % des montants finaux pour les aides directes (au lieu de 50 %) et de 85 % pour l'ICHN (au lieu de 75 %). Ainsi, environ 4,4 milliards d’euros seront versés sur les comptes des agriculteurs à partir du 16 octobre, pour cette première vague de paiements, à un peu plus de 92 % des bénéficiaires du paiement de base (contre 90 % en 2018) et 90 % des bénéficiaires du paiement vert dans les départements où il peut être versé compte tenu des dates d'implantation des cultures dérobées, précise le ministère.

Par ailleurs, en cette première année de mise en œuvre de la révision du zonage ICHN, plus de 90 000 exploitants vont bénéficier d’un acompte sur l'ICHN à l'occasion de ces paiements (contre 76 500 en 2018). De nouveaux versements seront ensuite réalisés au titre de cette avance, pour les dossiers qui faisaient encore l’objet d’un contrôle au moment de cette première avance, le 24 octobre, le 30 octobre, puis mi-novembre et fin novembre. Le versement du solde de ces aides s’effectuera à partir de la mi-décembre.

Un retard difficile à rattraper pour le bio et les MAEC

En parallèle, les retards dans le versement des aides bio et des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) se résorbent lentement. Début septembre, les paiements MAEC des campagnes 2016 et 2017 étaient en cours de finalisation, assurait le ministère dans une réponse écrite à l’Assemblée nationale. Pour la campagne 2018, les premiers paiements sont arrivés sur les comptes le 27 mars 2019. 68 % du total des dossiers pour la campagne PAC 2018 étaient payés à la date du 8 août 2019. Cela représente un montant total de 332 M€. Les versements devaient se poursuivre pour les dossiers restants dans les semaines suivantes.

En ce qui concerne les aides à l’agriculture bio, à la date du 22 août 2019, 98 % des dossiers de demande d’aide 2016 étaient payés. La campagne 2017 était également en cours de finalisation. À la date du 6 août 2019, 93 % des dossiers étaient payés. Enfin pour la campagne 2018, 63 % des dossiers ont été payés à la date du 8 août 2019.

« Afin que cette situation ne se reproduise pas avec la prochaine réforme de la Pac, le Gouvernement veillera à ce que les futurs dispositifs qui seront définis pour la période 2021-2027, soient moins nombreux et plus simples à instruire, contrôler et payer », déclarait le ministère.

 

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