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A gel exceptionnel, mesures exceptionnelles

12/04/2021

Actus Agricoles

30 000 hectares de betteraves, 111 000 hectares de vignes de Bordeaux, 200 000 ha d’orge de printemps… Le gel qui a couvert une large partie de la France la semaine dernière et qui pourrait encore sévir dans les prochains jours, pourrait être l’un des pires depuis des décennies. Dès le 9 avril 2021, le ministre de l’Agriculture a donc annoncé l’ouverture du Fonds national des calamités agricoles.

Ce dispositif permet d’indemniser les agriculteurs qui ont subi une perte de récolte ou de fonds. Seuls les risques considérés comme non-assurables au sens de l’article L361-5 du code rural peuvent faire l’objet d’une indemnisation. Sont par exemple exclus, les pertes de récoltes causées par l’ensemble des risques climatiques sur céréales, oléagineux, protéagineux, plantes industrielles et vignes, ainsi que les pertes de récolte causées par la grêle (hors fourrages). Ces exclusions ne s’appliquent pas aux pertes de fonds.

Comment ça marche ?

Le Fonds est alimenté par une taxe de 5,5 % sur les assurances obligatoires, plafonnée à 60 M€ par an. L'Etat complète avec des subventions à hauteur des besoins en cas de sinistres climatiques importants.

L'exploitant qui souhaite en bénéficier doit prouver que le sinistre dépasse trois seuils :

- Les pertes (de récolte ou de fonds) doivent être supérieures à 1000 €.
- Le taux de perte physique doit être supérieur à 30 % de la récolte annuelle théorique (ou 42 % pour les productions végétales bénéficiant d’une aide Pac couplée).
- Le montant des pertes dépasse 13 % du produit brut théorique de l'exploitation.

Le dossier de demande d’indemnisation doit être présenté dans les trente jours suivant la date de publication en mairie de l’arrêté ministériel. Les dates d’ouverture de la procédure de demande d’indemnisation seront à demander auprès de sa DDT(M) ou sur le site internet de sa Préfecture.

Plus d’informations ICI.

Demandes pressantes

En principe, les taux d’indemnisation sont limités et les montants longs à débloquer car les cultures sinistrées doivent préalablement être comptabilisées identifiées dans un arrêté ministériel ensuite publié en mairie dans les communes où le caractère de calamité agricole a été reconnu.

Mais, pressé par les syndicats d’accélérer la procédure et conscient de ses limites face à l’ampleur du phénomène, le Premier ministre, en déplacement dans l’Ardèche le 10 avril, a annoncé le déplafonnement des calamités agricoles en « dégageant des enveloppes exceptionnelles ». Jean Castex a aussi promis des mesures de dégrèvement de taxe foncière et de report ou annulation de charges ainsi que le déblocage « rapide » d’un fonds exceptionnel en soutien aux producteurs impactés par le gel, notamment pour la viticulture.

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