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15 mesures pour le bien-être animal

29/01/2020

Actus Agricoles

« Les animaux domestiques sont des êtres sensibles, ils ont droit à du respect et à de la bientraitance. Mais l’amélioration du bien-être animal doit tenir compte de la réalité économique des filières », a affirmé Didier Guillaume le 28 janvier 2020, en présentant en conférence de presse 15 mesures visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale et améliorer le bien-être des animaux domestiques, d’élevage et de compagnie (Plan gouvernemental).

Un an pour s’adapter

Ces mesures concernent en premier lieu l’amélioration du bien-être animal en élevage.

Un arrêté ministériel sera publié dans les prochains jours, interdisant la castration à vif des porcelets fin 2021. Il imposera par ailleurs, pour tout élevage de porcs, des systèmes d’abreuvement et l’accès à des matériaux manipulables. Les éleveurs auront un an pour se mettre en conformité avant que des sanctions ne soient prises.

La fin du broyage des poussins a été annoncée par Didier Guillaume le 13 janvier dernier à Berlin, avec le Ministre allemande Julia Klockner. En complément des 4 millions d’euros mobilisés depuis 2016 pour déployer une méthode de sexage in ovo, un appel à projet de 300 000 euros sera lancé en 2020 pour tester les alternatives.

Plus globalement, un décret sera « prochainement » présenté au conseil d’Etat, pour aller vers l’interdiction de toute pratique douloureuse en élevage et pouvoir imposer un référent bien-être animal dans chaque élevage. 

Recrudescence des contrôles

Les conditions de transport seront également renforcées. Des textes réglementaires seront pris au 1er semestre pour pouvoir augmenter les contrôles sur les transports de longue durée, en habilitant les vétérinaires privés. L’objectif est d’assurer 5 % de contrôles au chargement des animaux. Les sanctions seront élargies, en cas de non-respect de la réglementation telles qu’une absence de certificat de compétence ; l’utilisation d’un véhicule non-agréé ou non-conforme ; l’absence d’un carnet de route validé.

Enfin, des mesures sont prises pour lutter contre l’abandon des animaux de compagnie. Un texte réglementaire sanctionnera « très prochainement » l’absence d’identification des chats, au même titre que pour les chiens. Afin de prévenir les achats impulsifs, la vente d’animaux sera interdite dans les véhicules ; la vente dans les foires et expositions ne sera possible qu’en présence d’un vétérinaire. Pour aller plus loin, le Premier Ministre a confié une mission à Loïc Dombreval (député LREM des Alpes-Maritime) fin décembre. Un rapport est attendu sous six mois.

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