Les trois premiers postes excédentaires de la balance commerciale agroalimentaire sont les vins calmes avec 5,3 Mds €, les champagnes et mousseux avec 3,3 Mds € et les boissons alcoolisées à 3,1 Mds €. Au total un excédent de 11,7 Mds €. En 2018, les Etats-Unis confortent leur position de premier acheteur aussi bien pour les vins que pour les alcools avec un déficit de plus de 3 Mds €. Les exportations vers la Chine se sont fortement repliées après trois années de forte croissance mais cela a été compensé en partie par des gains vers les autres pays asiatiques : Singapour, Hong-Kong, Taïwan, Japon, Viet Nam et Corée du Sud. A signaler enfin que malgré une dépréciation de la Livre Sterling, les ventes vers le Royaume-Uni augmentent et ce pays est de loin notre principal débouché en Europe.

Excédents de l'évolution vins et Champagne

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Plusieurs éléments se conjuguent favorablement. Dans l’UE, la canicule de 2018 aura eu pour effet de ralentir la production et de se débarrasser des stocks de poudre qui plombaient les cours. Après des abattages importants de vaches laitières, la production reste faible et permet une reprise des cours. Sur les marchés mondiaux, la Chine continue à importer car les grandes étables mises en place ont des coûts de production très importants et ne permettent pas d’approvisionner la forte demande interne à des prix acceptables. Ce pays assure avec Hong-Kong, un quart des débouchés mondiaux.

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Aussi surprenant que cela puisse paraître, malgré les nombreuses campagnes contre la consommation de viande rouge, la demande pour la viande bovine connaît un regain important en Chine mais aussi au Japon et en Corée du Sud. On assiste donc à un fort développement des exportations en provenance du Brésil, de l’Australie, de l’Argentine et même des Etats-Unis. On constate à ce propos que la Chine se montre moins réticente à importer de la viande ou des produits laitiers américains que du soja !

Les experts de l’Institut de l’élevage notent aussi un phénomène étonnant, le retour des exportations en vif. La demande pour des animaux vivants ne cesse d’augmenter au-delà des destinations traditionnelles pour ce type de produits. Cela suscite la protestation d’associations au nom du bien être animal.

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Les surfaces de colza, de blé dur et de betteraves en France sont en recul et cela profite au tournesol, au blé tendre, aux orges d’hiver et au maïs.

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Pour de nombreux producteurs de blé et de soja, l’année 2019 restera une des pires années car des millions d’acres ne seront pas plantés à cause des conditions climatiques.

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La production française 2019 serait en hausse de 13 % par rapport à celle de l’année dernière et de 4 % par rapport à la moyenne sur 5 ans. Mais la demande a été freinée par les conditions météo très variables. Les prix sont en baisse.

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Le marché du bio ne cesse de croître. Mais pour les fruits et légumes ce sont les producteurs des autres pays qui en profitent. Le marché français des fruits bio portait sur 353 millions € en 2013. Cinq ans plus tard, il avait plus que doublé et atteignait 896 millions €. Or 57 % de ce marché provenait des importations ! Pour les légumes bio, la progression est un peu moins rapide. Le marché passe de 368 M€ en 2013 à 807 M€ en 2018. Le pourcentage des importations est de 23 %. Dommage que les producteurs français ne puissent pas profiter de ces marchés porteurs d’autant qu’avec une campagne de communication, ils pourraient aisément montrer que les produits bio de proximité ont une plus forte légitimité. 

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Plusieurs décisions de justice récentes rappellent qu’il faut être vigilant, côté bailleur comme preneur, lorsque le bien appartient à un usufruitier et à un nu-propriétaire.

En application de l’article 595 du code civil, l’usufruitier ne peut pas conclure un bail rural sans le concours du nu-propriétaire, sauf s’il en est autorisé judiciairement. Dit autrement, la conclusion d’un bail rural nécessite l’intervention de l’usufruitier et du nu-propriétaire. Ce principe s’applique à tous les baux portant sur un fonds rural, notamment les conventions pluriannuelles de pâturage (Cass 3ème civ. 29/11/2018 n° 17-17442), et pas uniquement aux baux soumis au statut du fermage.

A défaut de faire intervenir le nu-propriétaire, celui-ci peut demander la nullité du bail. Cette action doit être intentée dans un délai de cinq ans, à compter du jour où le nu-propriétaire a connaissance de l’existence du bail rural.

Une preuve difficile à apporter

Dans un récent arrêt (Cass 3ème civ. 25/10/2018 n° 17-10068), lors de l’héritage de leur mère, les enfants ont découvert l’existence d’un bail rural conclu par celle-ci au profit d’un exploitant, et ce plusieurs années avant son décès. Ils ont alors demandé la nullité du bail et l’ont obtenu, malgré l’opposition du preneur qui affirmait que les héritiers avaient eu connaissance de l’existence de ce bail depuis plus de cinq ans. Malheureusement pour le preneur, la preuve de la connaissance de la situation par le nu-propriétaire n’est pas toujours aisée…

Il est à noter que pour faire échec à l’action en nullité du bail rural, le preneur peut également invoquer la qualité de propriétaire apparent de l’usufruitier, c’est-à-dire les circonstances lui ayant laissé croire que le bailleur était plein propriétaire. Néanmoins, là encore, il incombe au preneur d’apporter suffisamment d’éléments pour voir sa demande aboutir.

Des dommages et intérêts à justifier

En dehors de l’action en nullité du bail, il est possible au preneur de demander des dommages et intérêts en raison du préjudice subi par l’annulation du bail. Toutefois, ces dommages et intérêts doivent se justifier. Dans un arrêt (Cass 3ème civ. 25/10/2018 n° 17-11276), les nus propriétaires ont demandé la nullité du bail conclu par leur mère, seule. 

Après avoir constaté que la conclusion du bail par le seul usufruitier est une faute ouvrant droit pour le preneur à réparation, les juges lui ont refusé l’attribution de dommages et intérêts. Ils ont en effet relevé que le preneur avait quitté les lieux volontairement, sans qu’un congé ne lui soit délivré ou que le bail n’ait été annulé. Aussi, le fait d’avoir consenti à la fin du bail lui faisait perdre son droit à indemnisation.

Une responsabilité « solidaire » de l’ensemble des parties

Enfin, notons cet arrêt (Cass 3ème civ 04/04/2019 n° 18-11207 et 18-11208), portant également sur une situation de détention de biens en démembrement de propriété. En l’espèce, un bail avait été conclu par un usufruitier et un nu-propriétaire au profit d’une société et portait sur une parcelle située en zone agricole du plan local d’urbanisme (PLU). Pendant la durée du bail, la société preneuse a réalisé des travaux d’exhaussement sur la parcelle et édifié des bâtiments non agricoles. Après avoir constaté l’irrégularité des travaux et des constructions sur la parcelle, au regard des règles d’urbanisme, la commune a assigné l’ensemble des parties, à savoir le preneur, l’usufruitier et le nu-propriétaire, afin d’obtenir la suspension des travaux et la remise en état des biens.

Cette demande a été accueillie par les juges. Après avoir constaté l’irrégularité des travaux réalisés, ceux-ci ont condamné in solidum les parties. Les juges ont en effet relevé que les travaux leurs étaient imputables pour les raisons suivantes :

    - Le preneur puisqu’il les avaient réalisés,
    - Le nu-propriétaire puisqu’il avait consenti le bail rural pour la réalisation d’une activité de transformation de matériaux et de concassage, lesquelles étaient incompatibles avec les dispositions du PLU,
    - L’usufruitier puisqu’il avait perçu les loyers du bail et était donc ainsi bénéficiaire des travaux réalisés.

En cas de démembrement de propriété, la prudence s’impose donc pour les deux parties, lors de la conclusion du bail : pour le preneur, car celui-ci pourrait voir son bail annulé si le nu-propriétaire n’était pas intervenu à l’acte et pour l’usufruitier et le nu-propriétaire car l’activité réalisée par le preneur sur les biens loués peut avoir des conséquences qui leur seraient imputables.

Alexandra Bonne,
juriste au cabinet TERRÉSA membre d’AGIRAGRI

La proposition actuellement sur la table permet à chaque Etat membre de modeler sa propre politique agricole. Si le Parlement élu ne remet pas un peu de « C » dans la PAC, les distorsions vont s’aggraver. Quel sera le choix de la France ? Ne rien changer ou porter une vraie politique de filière ambitieuse ? Luc Vernet, co-fondateur du Think-Tank Farm Europe, nous décrypte le contexte. 

La Pac actuelle est censée prendre fin au 31 janvier 2020. Où en est la proposition de réforme ?

Les premières années de son mandat, Phil Hogan n’avait de cesse de répéter qu’il serait le premier commissaire européen à l’agriculture à ne pas faire de réforme de la Pac. Il a fini par présenter une proposition de simplification qui n’a pas eu le temps d’aboutir avant la fin de la mandature. Le plus vraisemblable est que le nouveau Parlement élu le 26 mai reprennent tout le processus de négociation. Le plus crédible est alors une entrée effective de la réforme le 1erjanvier 2024, des nouveaux outils, même si le 1er janvier 2023 pourrait encore être la date d’entrée en vigueur officielle. Il va falloir du temps aux co-législateurs pour s’entendre sur les actes de base de la Pac (le fondement juridique), aux Etats membres pour négocier leur stratégie nationale, et n’oublions pas, ensuite, le temps nécessaire aux agences de paiement nationales pour adapter leurs outils…

Donc pendant trois ans, la Pac actuelle se poursuivrait ?

Dans tous les cas de figure, la transition entre la PAC actuelle et la future PAC devrait durer a minima trois ans, soit l’équivalent d’une demie-Pac ! L’urgence est donc de donner de la visibilité aux agriculteurs et pourquoi pas proposer rapidement une revue de la Pac à mi-parcours. Il ne faut pas oublier que la future Pac entrera en application au milieu du prochain cadre budgétaire (2021-2027). Elle ne sera donc pas faite pour durer seulement 3 ans, mais devra se prolonger sur le prochain cadre budgétaire (2028-2034). Il faut donc réfléchir à deux fois à son contenu, car elle pourrait accompagner l’agriculture européenne pendant 10 ans !

La proposition sur la table est-elle à la hauteur des enjeux ? De nouveaux outils sont-ils proposés ?

Non, pas vraiment. Dans le 2epilier, la Commission demande aux Etats membres de passer davantage à la caisse avec une réduction de 10 points du taux de base de cofinancement par l’UE. Et, dans le 1erpilier, elle fait sa traditionnelle proposition de dégressivité et de plafonnement des aides, que les Etats membres finissent généralement par rendre optionnelle d’une façon ou d’une autre… Le verdissement change de case. Au lieu d’avoir un élément budgétaire spécifique de 30 % du 1erpilier, il devient une règle de la conditionnalité obligatoire. Mais les règles restent globalement similaires, avec davantage de flexibilités.

Un « éco-scheme » fait son entrée. Avec l’argent du 1erpilier, les Etats membres pourraient imposer des mesures environnementales plus ambitieuses que la conditionnalité et différentes des MAE (mesures agro-environnementales) pour éviter le double paiement. Mis à part ces limites, aucun guide aujourd’hui n’est proposé par les textes réglementaires de la Commission. Mais dans son esprit, cette mesure doit accompagner la transition vers des modèles du futur ou reconnaître l’acquis de certains systèmes agricoles, comme le bio, le digital ou l’agriculture de conservation par exemple.

Enfin, et c’est une bonne idée pour mieux structurer certaines filières, la Commission ouvre la possibilité d’instaurer des programmes opérationnels pour l’ensemble des filières, à l’image de ceux qui existent déjà pour les fruits et légumes où ils ont bien fonctionné. Un Etat peut y consacrer 3 % de l’enveloppe du 1erpilier.

Est-ce à dire que les Etats-membres gagnent encore en flexibilité ?

Oui, l’architecture administrative de la Pac telle qu’elle est proposée évolue fortement. Le schéma ci-après montre à gauche les flexibilités actuelles et à droite, celles offertes par la nouvelle proposition. Aujourd’hui, le secteur agricole sait que dans tous les Etats membres environ 60 % du 1erpilier est orienté vers un soutien aux revenus. Demain, si la proposition passait en l’état, un pays n’aurait aucune obligation de dépense pour ce pilier. Le seul impératif serait de consacrer 2 % aux jeunes et de plafonner ou rendre dégressives les aides. Pour le reste, un Etat membre pourrait décider d’arrêter les paiements directs pour ne faire que de l’éco-scheme. Les Pays-Bas y pensent, d’ailleurs. Un autre pourrait se mettre à faire 90 % de politique d’investissement ciblé sur certaines filières. On peut se poser la question de l’impact de cette stratégie après 5 ou 6 ans d’investissement. Ou inversement un pays pourrait décider de maintenir la Pac telle qu’elle est. Quel serait le choix de la France dans un tel contexte ?

Dans ce système, le seul point d’équilibre du « C » de PAC, serait la Commission elle-même qui se met au centre du dispositif pour négocier avec chaque Etat membre les nouvelles « stratégies nationales » en divisant le Conseil et en excluant le Parlement de décisions importantes. En termes de négociations, cela aurait un impact considérable. Le jeu serait à la fois beaucoup plus ouvert et moins transparent. Les EM auraient la possibilité de réviser leur stratégie nationale chaque année.

Comment les parlementaires et les Etats membres vont-ils pouvoir orienter ces propositions ?

D’abord, chaque pays doit réfléchir à sa propre stratégie. Il est important de faire cet exercice pour ne pas prendre de retard. Dans un éventuel scénario où les stratégies nationales deviennent un élément central, l’optimisation de la politique sera un élément crucial. Ceux qui s’en sortiront le mieux, seront les Etats et les secteurs qui parviennent à convaincre leur gouvernement d’optimiser au maximum la politique dans un sens qui leur serait avantageux.

Au Parlement européen, les majorités traditionnelles ont éclaté. Le PPE et les socialistes ont perdu leur majorité avec une configuration politique qui fait qu’il leur faut soit les verts soit les libéraux pour pouvoir peser. Il faut aussi savoir que dernière chaque parti, ce sont des coalitions. Au total dans le Parlement tel qu’il a été élu, on a 177 forces politiques différentes (voir le schéma ci-dessous). Pour la seule Belgique, 12 partis politiques !

Pour vous, de quelle Pac avons-nous besoin ?

Je pense qu’il faut, d’abord, éviter la renationalisation ou une PAC qui ne serait plus qu’à la carte sans véritable cadre commun. N’avoir aucun élément commun de paramètre sur l’organisation du 1erpilier paraît inacceptable et extrêmement dangereux pour ne pas dire suicidaire pour la Pac. D’autant qu’en fonction des majorités politiques, il y a des proximités avec certains secteurs ou d’autres qui pourrait faire basculer la politique et limiter fortement son aspect structurant à long terme. Il faut donner de la certitude quant au soutien au revenu et borner financièrement l’éco-scheme, pour que la transition écologique et économique devienne une réalité, avec un contenu clair à l’échelle européenne sur ce que cet éco-schème devrait contenir, reconnaissant les systèmes vertueux et encourageant les transitions vers ceux-ci. Il faut aussi renforcer la gestion des crises, en mettant de la rationalité et de la prévisibilité dans les outils économiques de protection des risques. Avec un socle de base commun à tous les Etats et une réserve de crise dédiée à l’agriculture pour mettre fin à cette concurrence budgétaire malsaine entre les différentes priorités.

En matière de responsabilités environnementales, il faut un socle de base clair. La conditionnalité doit être réellement européenne et il faut donner du corps à l’éco-scheme. En miroir, il faut se donner un objectif pour les enjeux économiques d’investissement et de résilience des filières face aux aléas. La Pac doit être garante de cet équilibre. Enfin, une somme importante a été fléchée vers l’innovation. Il faut s’assurer que cette enveloppe ait une action concrète d’investissements dans les filières, et qu’elle ne reste pas cantonnée à de la recherche fondamentale, déjà soutenue par ailleurs.

Quel sera l’impact du Brexit ?

Difficile à dire. Un chose est sûre, les filières agricoles sont les plus exposées au risque Brexit. D’abord en matière de relations commerciales. Le Royaume-Uni (RU) est importateur net de produits agricoles et l’UE est extrêmement bénéficiaire de ce commerce avec les Britanniques avec un solde commercial de 22 milliards d’euros. Le risque est particulièrement accru pour la viande bovine.

L’autre impact du Brexit est budgétaire. Il va y avoir un manque à gagner de 2,7 milliards d’euros à combler dans un contexte de déjà 20 ans d’austérité. La Commission a présenté un budget de la Pac en baisse de 5 %, sauf qu’elle n’a pas intégré l’inflation. En réalité, c’est - 12 % répartis de façon inégale entre les paiements directs (- 9 %) et le développement rural (- 23 %). En France, la valeur du DPB (paiement de base) baisserait de 9 % en moyenne si la proposition de la Commission n’était pas remise en cause. Pour maintenir un budget à la hauteur de celui qu’on va connaître en 2020, qui est le dernier budget validé en 2012 par les précédents chefs d’Etat et de gouvernement, il manque 44 milliards d’euros, alors que le coût total du Brexit est de 45 milliards. On voit bien que dans la proposition de la Commission, c’est la PAC qui paye le prix du Brexit.

Luc Vernet était l'invité de la Matinagri du 7 juin 2019, organisée par AGIRAGRI
VOIR UN COMPTE RENDU DE SON INTERVENTION EN VIDÉO

La Commission européenne vient de publier une étude pour modéliser un changement radical de la Pac. Toutes les aides directes découplées sont supprimées et on utilise ce budget pour donner des subventions en Euros par tonne équivalent CO2 d’émissions évitées par rapport à la situation de référence sans réforme. Ce changement est effectué à budget constant au niveau de chaque région mais aussi avec des possibilités de transfert entre régions. Les autres aides de la Pac comme les aides couplées et les aides aux régions en difficulté sont conservées. Dans un tel scénario, les baisses de gaz à effet de serre (GES) sont limitées à 20 % malgré des aides à 200 € par tonne de CO² eq en valeur médiane (50 à 750 € selon les régions). Ce système d’aides conduirait à une baisse de la production et à une réduction du solde de la balance commerciale agroalimentaire.

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La diminution de l’excédent de nos échanges agroalimentaires inquiète. Certains experts ont pensé qu’il s’agissait d’un simple ralentissement conjoncturel dû à la mauvaise récolte céréalière de 2016. Par ailleurs, la montée en puissance des exportations de vins et spiritueux peut faire illusion. De fait, si l’on isole ce secteur, la balance française est déficitaire de 5 à 6 milliards €. L’illusion d’une France participant à la solution de l’alimentation de la planète tombe alors.

Cette interrogation a donné lieu à deux documents récents. Un rapport du Sénat sur la compétitivité des produits français fait une analyse lucide de la situation et prévoit la fin des excédents pour 2023. Il attire l’attention sur les coûts de main d’œuvre élevés de la France. Mais si c’est la seule cause, on s’explique difficilement la réussite des Pays-Bas ! Il attire aussi l’attention sur les importations croissantes de produits qui ne respectent pas les mêmes normes que les agriculteurs français. 

Dans un tout autre style, il faut signaler une excellente lettre adressée par le Président de la Cour des Comptes au Premier Ministre. En moins de 5 pages, il met le doigt sur un problème d’absence de stratégie d’exportation : trop d’organismes divers, pas assez de d’actions concertées sur les objectifs essentiels… La lettre pointe aussi la stratégie des grands groupes industriels français du secteur agroalimentaire qui préfèrent aller produire sur place plutôt que d’exporter des produits français. Ces deux documents indiquent un début de prise de conscience pour une situation qui se dégrade même si elle est cachée par l’insolent excédent du secteur vins et boissons.

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En quelques années, les Américains sont devenus les deuxièmes consommateurs de Rosé au monde après les Français. « Save water, drink rosé » , tel sera le slogan affiché lors du célèbre PinkNic dans un parc de New York qui rassemble des milliers de participants habillés en rose et qui boivent du Rosé. Plus qu’un engouement passager, ce vin pourrait devenir un fait de société grâce à sa couleur qui redevient à la mode. Elle serait le symbole de l’émotion et de l’épanouissement individuel.

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