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Pac : Le pire est de ne pas avoir de stratégie

11/12/2018

L'Édito

Dans le secteur agroalimentaire, l’Europe est, et de loin, le premier marché mondial. Pour autant, peut-on faire une nouvelle réforme de la Pac sans grands changements comme le propose la Commission ? Pas sûr, tant les alertes sont nombreuses.

Les attaques du Président Trump contre l’Europe se font de plus en plus pressantes. Sur fond de meilleur partage des dépenses militaires, après les grosses berlines allemandes, les vins pourraient servir maintenant de bouc émissaire. Après l’embargo contre la Russie et les mesures de rétorsion de Vladimir Poutine, l’immense potentiel des terres très fertiles des pays de la Mer Noire est en train de se reconstituer, menaçant nos exportations de céréales hors UE. La Chine n’est pas en reste. Le premier train parti de Shanghai est arrivé à Anvers en octobre dernier. La Route de la soie est une des manifestations de l’expansion économique chinoise. Même dans le secteur agroalimentaire, ses exportations ont dépassé celles de la France en 2017 (1).

Les menaces viennent aussi de l’intérieur. Alors que l’accord négocié après le Brexit n’est pas encore entériné par le Parlement de sa Gracieuse Majesté, la Commission veut déjà imposer au Gouvernement italien plus d’austérité budgétaire ! Quant à la sécheresse de l’été, elle a montré une fois de plus la pertinence des analyses du Giec. Il ne suffira pas de refaire du « green washing » pour modifier la donne.

Face à ces défis, l’Europe semble aux abonnés absents. Depuis la chute du Mur de Berlin, elle n’a pas élaboré de stratégie alternative à la Pac du Traité de Rome (1957). On s’est contenté d’une pale copie du système américain des aides directes en encourageant l’extensification et la production de matières premières. Certains pays comme les Pays-Bas, l’Espagne ou la Pologne ont su tirer leur épingle du jeu en misant sur l’adaptation aux besoins du marché intérieur européen. Plusieurs secteurs comme les vins et boissons ont misé sur la stratégie de la montée en gamme.

S’il n’y a pas de solution miracle, le pire est de ne pas avoir de stratégie. Cela fait désormais 26 ans que la Pac évolue au gré des modes, des contraintes budgétaires anachroniques ou pire, d’une application inappropriée du droit de la concurrence qui conduit à la destruction d’une partie de notre tissu industriel.

Il serait temps d’élaborer des réactions concertées. C’était l’objectif de la première Pac. Cela a été efficace. En 1992, certains Etats membres ont cru qu’ils pouvaient profiter de la mondialisation des échanges sans avoir besoin de leurs partenaires européens. Force est de constater que même l’Allemagne n’en a pas les moyens. Il serait opportun de parler stratégie aux élections européennes de 2019.

1. Même si, comme pour l’Allemagne, des importations, très supérieures, conduisent à un déficit croissant.

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Enfin une bonne récolte

11/12/2018

Viticulture

Avec 46,6 millions d’’hectolitres, la production viticole de 2018 progresse de 26 % par rapport à celle de 2017 et de 6 % par rapport à la moyenne des 5 dernières années. Les vendanges se sont réalisées dans de très bonnes conditions à la seule exception de la Corse. Cette meilleure récolte vient à point nommé pour reconstituer les stocks dans deux régions très affectées par les accidents climatiques de 2017. La production augmente de 51 % en Champagne et de 46 % pour le Bordelais. Une augmentation de 38 % dans le Val-de-Loire a aussi de quoi redonner le sourire. C’est dans le Jura que le contraste est le plus net avec une production 2018 de 154 % supérieure à celle de 2017 et de 66 % par rapport à la moyenne sur 5 ans. Les éleveurs de cette région traditionnellement arrosée se désolent pour leurs réserves fourragères mais les viticulteurs apprécient le soleil !


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Trump attaque les vins français

11/12/2018

Viticulture

Le Président des USA a tweeté en rentrant de France en s’en prenant aux tarifs douaniers qui défavoriseraient les vins américains au profit des vins européens. « Sur le marché, la France produit d’excellents vins mais les Etats-Unis aussi. Le problème est que la France rend très difficile la vente de vins américains en France en appliquant d’importants droits de douanes, tandis que les Etats-Unis facilitent l’importation des vins français avec des tarifs faibles. Pas très équitable, cela doit changer. »

Il fallait s’y attendre. C’est le même scénario qu’au début des années 90 après la chute du Mur de Berlin. Les importations de vins français constituent un "fusible politique" symboliquement mis en œuvre. Ils sont très connus et ont le goût du péché dans le pays de la prohibition. De fait, l’affirmation de Trump est en partie exacte. Le vin blanc en bouteille est taxé à 10 centimes € pour les vins américains entrant en Europe et 5 cents $ pour les vins européens entrant aux USA. Mais elle est fausse pour le vin rouge en bouteille et le vin en vrac.

Mais là n’est pas le problème. Les USA ont toujours un déficit colossal de leurs échanges extérieurs de marchandises qui atteint environ 800 Md$ soit 4 % du PIB. Cela signifie que les américains consomment 4 % de plus que ce qu’ils sont capables de fabriquer. Le Président Trump avait fait de la réduction de ce déficit son cheval de bataille.
Dans le domaine agroalimentaire, ce grand pays accuse un déficit des échanges de 8 Md$ en 2017 avec l’ensemble des pays du monde. Avec l’UE, les États-Unis ont vu leur déficit commercial tripler en 10 ans même sur les produits agroalimentaires. Il est passé en 2017 à 11 Md€ (12,5 Md$) avec l’UE et 3,5 Md€ (4 Md$) avec la France. Ces déficits proviennent essentiellement des échanges sur les vins et les alcools. En matière de commerce extérieur, l’objectif à atteindre est l’équilibre. Les déficits et les excédents structurels sont souvent sources de conflits. 

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La viande, premier secteur des industries alimentaires

11/12/2018

Élevage

Avec un chiffre d’affaires de 33 Md€ en 2016, l’industrie de la viande reste le premier secteur des industries agroalimentaires françaises. Toutefois, depuis le début des années 2000, à cause des nombreuses crises subies, son chiffre d’affaires progresse deux fois moins vite que celui des autres entreprises agroalimentaires. Les 2 600 entreprises de l’industrie de la viande emploient 99 000 salariés en équivalent temps plein (ETP). Les plus de 250 salariés représentent 3 % des acteurs du secteur mais réalisent 59 % du chiffre d’affaires total. C’est exactement l’inverse pour les entreprises de moins de 10 salariés. La viande de boucherie génère plus de la moitié du chiffre d’affaires, les préparations à base de viande ¼ et la volaille 1/5e.

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Dépenses vétérinaires : Les chats gagnent du terrain

11/12/2018

Élevage

Ce ne sont plus les vaches charolaises ou limousines qui font vivre les vétérinaires français. Désormais, les animaux de compagnie constituent un marché beaucoup plus important. Les dépenses consacrées aux bovins représentent moins du quart des dépenses totales (23 %). Celles pour les porcins et ovins caprins, seulement 5 %. Même en ajoutant les équidés 6 %, on ne parvient qu’au tiers du chiffre d’affaires global pour les animaux de rente ! Les animaux de compagnie se partagent le reste, avec en tête, les chats (31 %), suivis de près par les chiens (28 %). Poissons, oiseaux et rongeurs restent à la traîne (7 %). Signe des temps et de la proportion croissante de Français vivant en appartements, le nombre des chats ne cesse de progresser. Ils sont 13,5 millions en 2016 soit 4 millions de plus qu’en 2000 ! En revanche, il y a presque 2 millions de chiens en moins sur la même période (7,3 millions en 2016). L’espèce animale qui a connu la progression la plus rapide est celle des rongeurs (3,4 millions en 2016). La vogue du lapin de compagnie explique peut-être la chute inexorable de la consommation de sa viande !

Les 7 700 cabinets vétérinaires qui se partagent ce marché emploient 17 500 salariés et déclarent un chiffre d’affaires de 3,5 Milliards € en 2016. Désormais, on dénombre 4 fois plus de spécialistes en animaux de compagnie qu’en animaux de rente. De 2000 à 2016, le chiffre d’affaires des premiers a plus que doublé (+130 %) alors que celui des seconds a progressé de 31%.

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Les abattages de vaches laitières plombent les cours de la viande

11/12/2018

Élevage

La sécheresse de cet été a entraîné une forte décapitalisation de vaches de réforme. Dans certaines régions de l’Est de la France, les ensilages de maïs ont commencé dès le mois de juillet. Les abattages ont surtout concerné les vaches laitières. En octobre, ils ont progressé de 12 % par rapport à ceux de l’année dernière à pareille époque. Les éleveurs ont aussi abattu davantage de vaches allaitantes pour anticiper le manque de fourrages pendant l’hiver. L’augmentation d’un an sur l’autre est de 2 %. Les cours des vaches de conformation O et P(1) diminuent donc respectivement de 5 et 7 % par rapport à 2017. Les cours des vaches de meilleure conformation se tiennent mieux.

Cette baisse s’explique aussi par la diminution des achats des ménages. A l’automne 2018, ils chutent encore de 2,4 % par rapport à 2017. Ceci étant, la consommation de viande bovine reste soutenue grâce à la progression rapide, ces derniers mois, de la viande hachée (+10 % /2017). A signaler aussi dans ce secteur, une concurrence de plus en plus vive de la Pologne sur les marchés d’exportation des jeunes bovins, avec une production qui a quasiment doublé depuis 2004.

(1) La conformation est un un classement fait à l’abattoir, sur 5 niveaux E, U, R, O, P. Moins le bovin est musclé, plus il y aura d’os en comparaison et il sera classé O voire P.

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La sécheresse évite une autre crise laitière

11/12/2018

Élevage

Pourra-t-on dire bientôt que les fortes chaleurs de l’été ont évité la catastrophe ? Une chose est sûre, la collecte de septembre a baissé de 1,7 % et celle d’octobre de 3 %. De ce fait, la progression de la production des 9 premiers mois de 2018 n’est plus que de 0,8 % malgré l’accélération observée au premier semestre. Le prix du lait a poursuivi sa hausse et atteint 351 €/1000 l à la fin du 3e trimestre. C’est un peu moins que l’année dernière à la même époque (-0,5%). Mais le prix pourrait redescendre en octobre à cause d’une moins bonne valorisation du beurre et de la poudre en Europe.

En Allemagne et aux Pays-Bas aussi, la collecte est en fort recul et les prix du lait en Allemagne accusent un retrait de 10 % sur ceux de l’année dernière. A l’inverse, la collecte irlandaise augmente grâce à une belle pousse d’herbe. La Commission européenne a profité de cette meilleure conjoncture pour se débarrasser progressivement de la moitié des stocks de poudre qui encombraient le marché. Il en reste cependant encore 200 000 tonnes. 

A l’exception de l’UE et de l’Australie, les autres bassins de production connaissent une forte hausse qui atteint même 5 % en Nouvelle-Zélande.

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Repli de la production pour tous les secteurs

11/12/2018

Grandes Cultures

Cela aurait pu être pire au regard de la sécheresse de l’été. Une chose est sûre, tous les secteurs voient leur production régresser. La production totale de céréales baisse de 6 Mt soit, -8,8 % par rapport à 2017. La principale production de blé tendre baisse un peu moins (6,6 %) avec 34 Mt en 2018. Les rendements passent en dessous de la barre des 70 quintaux par ha contre 73,7 l’année dernière. Le recul est beaucoup plus sévère pour le blé dur dont la production baisse de 17 % à cause d’un rendement qui passe en-dessous de 50 qx/ha. Chute très forte aussi pour le maïs avec un recul de 14 % et en rendement moyen ramené à 88 qx/ha.
Les oléagineux baissent de 11 % avec un rendement moyen de 28 qx/ha. Ce sont les colza de printemps qui ont le plus régressé.

Mais chose plus étonnante, les plantes racines ont aussi beaucoup souffert cette année. On disait pourtant qu’elles étaient celles qui pouvaient profiter du réchauffement climatique. En fait, cette année, la production de betteraves pourrait reculer de 15 % à cause des rendements qui dépassent à peine 80 tonnes /ha contre 92 l’année dernière. 

Contrairement à ce qui s’était passé en 2016, la baisse n’a pas concerné que la France. Pour le blé tendre, la diminution est comparable, avec -9 % pour les pays européens. Elle est en revanche moins prononcée pour le blé dur à cause d’une récolte record en Espagne. La France perd cette année la place de premier producteur européen de maïs au profit de la Roumanie. Dans le secteur des oléagineux, le recul de la production de colza en Allemagne et en Pologne dépasse 20 %.

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Le monde à l’envers : Bonnes récoltes mondiales et mauvaises en Europe

11/12/2018

Grandes Cultures

Les prévisions du centre international des céréales se suivent et se ressemblent.
Une fois de plus, la récolte mondiale va dépasser le seuil historique des 2 milliards de tonnes. On n’était vraiment pas habitué à cette situation. D’habitude, l’Europe était une zone de stabilité dans un monde plein d’incertitudes. Les grands exportateurs comme l’Australie ou les USA connaissaient des fluctuations très importantes qui provoquaient des fluctuations de cours encore plus importantes. Depuis 6 ans, c’est quelquefois le contraire et l’Europe apparaît comme plus sensible aux écarts de production. En 2016, la France était au cœur de la tourmente mais cela n’a rien changé pour la production mondiale. En 2018, même scénario pour l’Europe. La production de céréales baisse de 9 % en un an mais la production mondiale ne varie seulement que de 1 %.

De fait, les stocks de report atteignent 560 millions de tonnes (Mt). C’est 200 Mt de plus que la totalité du marché mondial annuel. Pas de quoi inquiéter les opérateurs. Les prix restent bas avec néanmoins des tensions sur le blé dont la production mondiale a diminué au profit du maïs qui constitue désormais plus de la moitié de toutes les céréales. Pour cette campagne, les utilisations industrielles de céréales sont strictement équivalentes aux exportations mondiales soit 369 Mt.

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TOMATES : Encore une mauvaise campagne

11/12/2018

Fruits & Légumes

La production de tomates fraîches a connu un net recul pendant la dernière campagne (-11 % par rapport à 2017). Les importations aussi sont en légère diminution. Cette baisse de l’offre n’a pas empêché que le secteur ait été déclaré quatre fois en crise conjoncturelle. Les prix ont été en repli par rapport à la campagne précédente. Comment expliquer ce paradoxe ?

En fait, la demande a été en baisse de 2 % selon le World Kantar panel. Les pluies excessives du printemps n’ont pas favorisé la consommation. Il n’est pas impossible non plus que l’été sec ait favorisé la production des jardins et réduit ainsi la demande. Enfin les exportations ont diminué de 10 %.
Rappelons que la France ne produit que 4 % d’une production européenne naturellement dominée par les pays méditerranéens, en particulier l’Italie (37 %). Ceci étant, les Pays-Bas produisent un peu plus que la France.

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POMMES : Moins de volume et plus de prix

11/12/2018

Fruits & Légumes

La production 2018 est peu différente de celle de l’année dernière mais elle est en recul de 6 % par rapport à la moyenne sur 6 ans. Le marché est peu actif mais les prix sont supérieurs à la moyenne sur 5 ans. En 2017, les exportations avaient été favorisées par une très faible récolte européenne. En 2018, celle-ci retrouve des niveaux normaux. Signalons une très forte augmentation de la production polonaise en grande partie destinée à la transformation. Mais cette production commence à être abondante et vient concurrencer nos produits sur les marchés du grand export.

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POIRES : Production en baisse et prix qui fléchissent

11/12/2018

Fruits & Légumes

Avec 127 000 tonnes, la production française serait la plus faible de ces 5 dernières années. En octobre, les prix sont en baisse de 4 % par rapport à l’année dernière mais supérieurs de 10 % à la moyenne des 5 ans. La récolte européenne est en hausse de 5 % avec en particulier une hausse de 21 % aux Pays-Bas, deuxième pays producteur de poires en Europe. En 2017-2018, le chiffre d’affaires national de la production de poire avait progressé pour la troisième campagne consécutive de + 3 % sur un an et + 11 % sur la moyenne 5 ans.

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Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, mode d’emploi pour les BA

11/12/2018

Droit et Gestion

La France rejoint avec retard, un système mis en place par la quasi-totalité des pays occidentaux (sauf la Suisse) et ceci parfois depuis longtemps (Canada 1917, Allemagne 1925, Etats-Unis 1943, Royaume-Uni 1944, Belgique 1962, Espagne 1979, etc.). Notons que l'impôt sur le revenu compris dans les recettes fiscales des pays cités représente une part souvent plus importante que celle enregistrée en France du fait, notamment, d'un passage plus ancien au prélèvement à la source, et ce, nonobstant la complexité de notre fiscalité qui peut expliquer aussi le retard à la mise en place dans notre pays. 

Pourquoi le prélèvement à la source ?

La raison commune à l’ensemble des pays ayant optés pour la retenue à la source est d’améliorer la collecte de l’impôt. Ceci d’une part en supprimant le décalage d’une année comprise entre la perception de revenus et l’encaissement de l’impôt, limitant ainsi les régularisations tardives et d’autre part, en accélérant le recouvrement de l’impôt.

Comment et pour quels revenus ?

Applicable en France au 1er janvier 2019, le prélèvement à la source est opéré selon deux moyens et concernant les revenus catégoriels :

1/ Par retenue à la source opérée directement sur le revenu par l’organisme payeur et par suite collecteur de l’impôt : salaires et assimilés, pensions de retraite, rentes viagères à titre gratuit.

2/ Par prélèvement d’un acompte contemporain mensuel (12) ou trimestriel (sur option) sur le compte bancaire du contribuable : revenus des travailleurs indépendants dont les bénéfices agricoles (BA) objet de cet article, revenus fonciers, pensions alimentaires, rentes viagères à titre onéreux, rémunération des gérants et assimilés mentionnés à l’art. 62 du CGI.

Les revenus relevant des BA et par suite soumis à l’acompte, sont ceux définis à l’art. 63 du CGI qu’ils soient déterminés suivant un régime micro-BA ou un régime réel d’imposition, de plein droit ou sur option.

Comment est calculée l’assiette de l’acompte contemporain ?

L’assiette de l’acompte prélevé à partir de janvier 2019, est constituée du bénéfice fiscal imposable au barème progressif de l’impôt ; par suite, ne sont pas visés les revenus soumis à l’impôt à un taux proportionnels telles les plus-values à long terme.

Sont exclus aussi de l’assiette de l’acompte certains revenus qui ne sont pas de nature à se renouveler annuellement, comme par exemple, les plus-values de cession d’éléments de l’actif immobilisé, les subventions d’équipement ou les indemnités d’assurance compensant la perte d’une immobilisation.

En cas de déficit fiscal, celui-ci est retenu pour une valeur nulle. Par ailleurs, le BA retenu dans l’assiette de l’acompte est diminué des éventuels déficits fiscaux en report imputables uniquement sur les revenus de la même catégorie (BA) des années suivantes.

Enfin, le bénéfice retenu pour le calcul de l’acompte s’entend de celui déterminé après application, le cas échéant, des dispositifs d’une part d’étalement du revenu exceptionnel agricole (Art. 75-0 A du CGI) et de la moyenne triennale d’autre part (Art. 75-0 B du CGI).

Est-ce que je peux moduler le montant de l’acompte ?

Vous pourrez librement choisir de moduler à la hausse le niveau de votre prélèvement en augmentant l’assiette de l’acompte. Il suffira de fournir à l’administration fiscale une estimation de l’ensemble de vos revenus, l’administration proposant en retour un acompte modulé tenant compte de ces éléments.

La modulation à la baisse est subordonnée à l’existence d’un écart de plus de 10% et de plus de 200 € entre le montant du prélèvement estimé résultant de la situation et des revenus estimés de l’année en cours, avec le montant du prélèvement en l’absence de modulation. Le respect de cette condition est vérifié par l’administration fiscale sur la base des éléments que vous lui communiquerez à l’appui de votre demande de modulation.

La modulation de l’échéancier des acomptes doit intervenir si elle est acceptée, au plus tard le 3ème mois qui suit la demande.

Que se passe-t-il en cas de début d’activité ?

En cas de début d’activité en année N, aucun acompte ne sera prélevé jusqu’au 31 août de l’année N+1, puis quatre acomptes seront prélevés de septembre à décembre N+1 sur la base du revenu N déclaré en N+1.

Que se passe-t-il en cas de cessation d’activité ?

En cas de cessation d’activité en N, y compris par décès de l’exploitant, l’impôt dû à raison des bénéfices agricoles et qui n’ont pas encore été imposés est immédiatement établi à titre provisoire, sur la base d’une déclaration fiscale à déposer dans les 60 jours suivant l’évènement à l’origine de la cessation d’activité. 

Est-ce que je peux demander le report des acomptes ?

En cas de difficultés justifiées, vous pourrez demander sous conditions, le report d’au maximum trois échéances sur l’échéance suivante en cas de paiement mensuel, ou d’une échéance sur la suivante en cas d’option pour le paiement trimestriel, sans que ces reports puissent toutefois, aboutir à reporter l’année suivante une partie des versements dus au titre de l’année en cours.

2018 : année blanche ou grise ?

Les acomptes contemporains ne sont pas libératoires de l’impôt réellement dû. Vous aurez par suite, chaque année, à déclarer vos revenus de l’année précédente. Ainsi, en mai 2019, devrez-vous déclarer vos revenus 2018.

L’année 2019 verra par suite, la superposition des deux impôts : celui sur les revenus 2018 et l’impôt contemporain sur les revenus 2019 (par prélèvement à la source ou par acomptes). Pour limiter l’impact en trésorerie de ce cumul, le législateur a mis en place un crédit d’impôt exceptionnel dit CIMR (Crédit d’Impôt Modernisation Recouvrement) qui neutralisera l’impôt sur les revenus non exceptionnels perçus en 2018 et entrant bien évidemment dans le champ du prélèvement à la source.

Comment est calculé le bénéfice agricole 2018 non exceptionnel ?

L’appréciation du BA non exceptionnel repose à la fois sur la nature des revenus et sur une comparaison pluriannuelle consistant à comparer le BA déclarable au titre de 2018 avec ceux réalisés en 2015, 2016 et 2017, puis le cas échéant, 2019.

Le montant du BA 2018 est qualifié de bénéfice non exceptionnel (et l’impôt par suite effacé par l’effet du CIMR) à hauteur du plus élevé des bénéfices agricoles 2015 à 2017. Au-delà, l’impôt sur le BA 2018 restera dû, sauf justification d’un surcroît d’activité.

Toutefois, lors de la liquidation en 2020 de l’impôt sur le revenu 2019, un CIMR complémentaire pourra être accordé dans deux cas :

    -Cas où le bénéfice imposable de l’année 2019 déterminé dans les mêmes conditions, est égal ou supérieur à celui de l’année 2018 ; dans ce cas, vous bénéficierez automatiquement d’un CIMR complémentaire qui in fine aura effacé l’impôt sur le bénéfice 2018
    -Cas où le bénéfice imposable de l’année 2019 est inférieur à celui de l’année 2018, mais est supérieur au plus élevé des bénéfices imposables des années 2015 à 2017 retenu pour le calcul du CIMR en 2019. Dans ce cas, vous bénéficierez aussi lors de la liquidation en 2020 du solde de l’impôt sur le revenu 2019, d’un complément de CIMR pour effacer l’impôt sur le bénéfice 2018.

En cas de perte partielle de CIMR, il demeurera toujours possible de justifier, par voie de réclamation auprès de l’administration fiscale, que le bénéfice que vous avez réalisé au titre de 2018 résulte uniquement d’un surcroît d’activité ponctuel, pour effacer complètement l’impôt acquitté au titre de cette même année.

Quid du CIMR si je débute mon activité en 2018 ?

Le dispositif pluriannuel d’appréciation de bénéfice non exceptionnel ne peut pas s’appliquer. Par suite, la totalité du bénéfice réalisé en 2018 sera considéré comme revenu non-exceptionnel et le CIMR s’appliquera.

Toutefois, en 2020, lors de la liquidation de l’impôt sur le bénéfice 2019, le CIMR initialement accordé pourra être remis en cause. Il en sera ainsi, si le bénéfice 2019 par un membre du foyer fiscal, majoré le cas échéant des autres revenus entrant dans le périmètre de la réforme et imposables en 2019, est inférieur à la somme des bénéfices et des revenus de même nature réalisés en 2018. Sauf, là encore, justification par voie de réclamation auprès de l’administration fiscale, que la baisse du bénéfice 2019 résulte uniquement de la variation de votre activité par rapport à 2018. Dans ce cas, le CIMR ne sera pas remis en cause.

Que dois-je faire maintenant ?

En matière d’échanges avec l’administration fiscale, l’ensemble de la procédure est dématérialisé.

Il vous faut par suite, consulter si ce n’est fait, vote Espace particulier sur le site impots.gouv.fr. Vous y vérifierez notamment les coordonnées du compte bancaire sur lequel les acomptes contemporains vont être prélevés à compter du janvier 2019, ainsi que leur montant (information disponible aussi sur l’avis d’imposition des revenus 2017 que vous avez reçu à la rentrée 2018).

Si vous êtes employeur, outre la logistique de production de la paye, les tests et simulations et la bonne information de vos salariés - toutes opérations pour lesquelles vos conseils membres du groupement AGIRAGRI sont compétents pour vous assister -, vous devez rapidement ouvrir si ce n’est déjà fait, votre Espace professionnel sur le site impot.gouv.fr, vérifier les coordonnées du compte bancaire de votre entreprise (sur lequel est prélevé la TVA par exemple) et si ce n’est pas le cas, déclarer l’IBAN, éditer le mandat SEPA et informer impérativement votre banque pour qu’elle autorise le prélèvement des retenues à la source que vous allez opérer dès la paye de janvier 2019, sur le salaire de vos employés.

Pour votre parfaite information comme celle de vos salariés, pour piloter ou vous aider à piloter l’application de la réforme dans votre entreprise agricole comme au niveau de vos revenus, rapprochez-vous de votre expert-comptable ou avocat membre du groupement AGIRAGRI !

Olivier Augeraud, expert-comptable associé du Groupe BSF

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Un domaine viticole et oléicole bâti à partir de rien

11/12/2018

Portrait D'Avenir

Une volonté affirmée de créer, un sens inné des affaires, beaucoup d’audace, un travail acharné et une disponibilité de chaque instant ont fait le succès du clan Cheylan en Provence

C’est en longeant l’étang de Berre que l’on découvre Château Virant, à l’abri du rocher qui lui a donné son nom. De part et d’autre de l’allée de pins parasol, des caves, un moulin, des bureaux, un musée et à perte de vue, des vignes… Rien ne laisse imaginer qu’en 1974, il n’y avait ici que deux bâtiments et 250 ha de terres quasiment à l’abandon. Déjà, des Chinois s’étaient positionnés pour acquérir le domaine mais la Safer et les banques ont favorisé de jeunes agriculteurs. C’est ainsi que Robert et Noële Cheylan, fils et fille d'oléiculteurs provençaux, ont acheté la cave et 30 ha de vignes et d’oliviers. « Nous avions emprunté 90 % de la somme, se rappelle Noële. Nous étions animés d’une volonté très forte d’avoir notre propre propriété. »

De paysans à entrepreneurs

La première décision du couple fût d’arracher les oliviers et de les mettre en nourrice. « Personne ne savait rien sur cette production à l’époque », explique Robert. Mais elle intéressait la Libye. « C’est un pépiniériste de Marseille qui m’en a parlé. Après envoi d’un échantillon pour s’assurer de la qualité du produit, l’Etat nous a commandé 250 000 plants pour soutenir les dunes de sable ». La somme obtenue aurait pu rembourser le prêt, mais les Cheylan ont préféré l’investir dans 20 ha de vignes supplémentaires et une cuverie en inox. Château Virant était lancé !

Mais audace et volonté d’entreprendre n’auraient pas suffi. Treize ans de travail acharné et d’investissements en tous genres ont permis de réaliser la première vinification en 1987. C’est aussi l’année où de paysans, ils deviennent entrepreneurs. « Nous venions de quitter la coopérative viticole – un très mauvais moment à passer – et nous nous sommes lancés dans la comptabilité et le démarchage commercial, se souvient Noële. Nous étions ouverts 7j/7. Nous pouvions livrer un restaurateur le matin d’une commande reçue par fax la veille à 23h ! » 

Cette disponibilité leur a permis de conquérir des parts de marché. La qualité des produits, sans cesse améliorée, a fidélisé la clientèle.

La propriété compte aujourd’hui 200 hectares de vignes dans l’AOC Coteaux-d’Aix-en-Provence et 42 hectares d’oliviers, bercés par le Mistral et caressés par le soleil de Provence. Elle emploie 55 salariés (administratifs, chauffeurs, cavistes, agents commerciaux…) dont 23 dans les terres, auxquels s’ajoutent 30 saisonniers pour la cueillette les olives.

A la pointe de la technologie

En 1988, avec l’arrivée de Pascal, leur fils, 49 ans aujourd’hui, le temps des grands travaux est lancé. Chaque sou gagné est réinvesti. Le domaine reste ainsi à la pointe de la technologie, avec des machines performantes, alliant efficacité et rentabilité. Le vin rosé, produit phare de la propriété est plébiscité. Les livraisons quotidiennes aux professionnels participent au bon développement des ventes.

En 1996, le trio est rejoint par la fille cadette, Christine, de retour du Canada après des études supérieures en gestion des ressources humaines. Avec elle, le domaine se dote de son propre moulin à huile. Le clan coupe les derniers liens avec la coopérative pour maîtriser tout le processus de fabrication de l’huile d’olive. Techniquement, Christine a amené son produit à l’excellence. Dès la première année, l’huile de Château Virant est médaillée au concours agricole pour son goût fruité vert atypique. C’est la première d’une longue série de récompenses pour celle qui ne voulait pas travailler au domaine. « J’avais 4 ans quand mes parents se sont installés. On mangeait, on rêver Château Virant, je voulais m’éloigner ». Mais, elle est revenue. « Par défi », dans ce métier d’hommes où il y avait tout à faire. « Alors que mon grand-père avait été aux instances agricoles pendant la période de la crise oléicole  après le gel de 1956, j’étais attendue au tournant ». Le défi est relevé avec brio. Outre ses résultats, sa force de travail et son côté passionné ont su convaincre. A 27 ans déjà, Christine était trésorière du fond oléicole français. A 48 ans, elle reste très engagée dans la profession. Elle a aussi créé de nouveaux produits (confitures de vin cuit, caramels aux olives, biscuits…), édité un livre de recettes et une BD sur les olives, participé à deux ouvrages toujours sur les olives… Christine ne s’arrête jamais. « La peur d’être sclérosée », avoue-t-elle. C’est aussi pour cela que dès son installation, elle a cherché des marchés à l’export. Le Canada, évidemment. Très vite 10 pays et aujourd’hui 25 ! « C’est une bouffée d’oxygène », reconnaît cette polyglotte.

Un développement continu

Dans cette famille de bâtisseurs, la 1ère génération a acquis la maîtrise de la polyculture et la connaissance parfaite de son terroir. Elle a su diversifier l’encépagement, assurer des tailles sélectives et développer le goutte-à-goutte. La 2e génération a maîtrisé les évolutions technologiques et techniques de son temps. Elle innove sur le marketing pour proposer des étiquettes de bouteilles d’huile et de vin au goût du jour et moderniser le caveau de vente qui accueille près de 100 clients par jour. « C’est ce qui fait que nous restons à niveau », affirme Christine. 

En parallèle, la famille Cheylan continue de se développer, toujours avec les conseils avisés des cabinets d’avocats, Terrésa, et d’expertise-comptable, Mozaïk. Elle a acquis aux vendanges 2014, le Château Beauféran, positionné sur une gamme de prix différente. Elle s’applique à sa restructuration et s’attaque à un nouveau marché, celui des grandes surfaces.

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Ces cochons chinois qui détruisent la forêt amazonienne

11/12/2018

En Bref

Non, il n’y a pas eu de migrations d’animaux entre la Chine et le Brésil ! Mais si la Chine considère que les céréales restent un enjeu pour leur sécurité alimentaire, il n’en va pas de même pour les aliments du bétail. Le pays a importé 92 Mt de soja pour la campagne 2017-18. C’est six fois plus que l’UE. 

Les deux grands producteurs mondiaux sont le Brésil et les USA qui produisent chacun un tiers de la production mondiale. Mais la culture du soja est très attractive. Les Chinois importent presque les deux tiers du marché mondial. Cela leur donne une position de monopole dont ils peuvent profiter. Le Président des USA les menace de mettre des droits à l’importation sur leurs produits industriels exportés aux USA. Ils ont donc acheté leur soja au Brésil, boycottant le pays de l’Oncle Sam. Les stocks américains se gonflent et atteignent 25 millions de tonnes soit plus de 20 % de la récolte. 

La réaction des Chinois incite les agriculteurs brésiliens à produire plus en étendant les surfaces cultivables. Ils prennent ces surfaces sur les terres destinées à l’élevage bovin et les éleveurs de bovins se tournent vers la destruction de la forêt amazonienne pour trouver de nouvelles prairies d’élevage. Cette forêt couvre une superficie équivalente à dix fois la France. Elle apporterait 15 % des réserves d’eau douce de la planète et 20 % de l’oxygène de l’air. 65 % de cette forêt est située au Brésil et une superficie équivalente à une fois et demie la France aurait déjà été détruite. Il faudrait une capacité politique pour contrecarrer cette dérive. Le nouveau Président du Brésil, Jair Bolsonaro, veut tout au contraire faciliter cette évolution nocive. Une sauce plus aigre que douce pour cette viande très prisée en Chine !

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Le nombre des ménages augmente deux fois plus vite que celui de la population en France

11/12/2018

En Bref

Il y avait en 2013, 28,5 millions de ménages en France métropolitaine pour une population de 64,5 M hab. Il n’y en avait que 12,5 millions en 1962 pour une population de 47 M hab. Autrement dit, il n’y a plus que 2,2 personnes par ménage en 2013 quand il y en avait 3,7 cinquante ans plus tôt. Le mythe du pouvoir essentiel de décision de la mère de famille nombreuse a vécu. Depuis 1999, le nombre de ménages a progressé de 4,2 millions soit, en valeur absolue, à peine moins que l’augmentation de la population. En pourcentage, le nombre de ménages augmente deux fois plus vite que celui de la population.

Pour le secteur agroalimentaire, ces évolutions ne sont pas anodines. Les ménages comptabilisés par l’INSEE sont les personnes rassemblées au sein du même logement. Le célibataire ou le veuf est un ménage aussi bien que la maison de retraite ou la colocation. Autrement dit, c’est un lieu de consommation et de cuisine. Quelques chiffres à retenir pour caractériser la population française :

- 1/3 des logements sont occupés par une seule personne

- 1/3 par seulement deux personnes

- Les logements de plus de 5 personnes ou plus ne constituent que 6 % de l’ensemble contre 20 % en 1962.

- Il n’y a que 7 millions de ménages sur 28 avec des enfants de moins de 18 ans

- 20 % des enfants vivent dans des ménages monoparentaux.

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Entre 1968 et 2014, la part des ménages propriétaires a augmenté de 15 %

11/12/2018

En Bref

Non seulement le nombre des ménages a explosé mais ils sont devenus davantage propriétaires de leur logement. En 1968, 43 % des ménages étaient propriétaires. En 2014, ils sont 57,8 %. La part des locataires qui était de 44 % n’est plus que de 40 %. On aurait pu s’attendre à ce que la part des locataires ait été supérieure à l’époque. En fait, on a assisté à la quasi disparition des ménages logés gratuitement qui représentaient 12 % du total en 68. Ils ne sont plus que 2 %. Cela s’explique par la quasi disparition de la cohabitation de plusieurs générations au sein du même logement. En 1968, la surface moyenne par français était de 23 m2, contre 40 m² aujourd’hui. Mais cela a un coût. En 1960, les Français dépensaient autant pour leur logement que pour leur alimentation (21 %). En 1968, les dépenses de logement étaient de 25 % contre 18 % pour l’alimentation. Désormais, les dépenses d’alimentation sont presque deux fois inférieures à celles du logement (13 % contre 25 %).

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Le sort peu enviable de l’industrie textile 
en France

11/12/2018

En Bref

L’INSEE vient de publier une note dans sa collection Insee première (1) sur l’évolution d’un secteur qui fut très important dans l’économie française : l’industrie textile. L’évolution en 25 ans illustre les choix gouvernementaux face à la mondialisation des échanges depuis la chute du Mur de Berlin. En 1990, il y avait déjà un déficit des échanges commerciaux de ce secteur. Mais il n’était que de 4 Md€. En 2015, ce déficit avait augmenté de 10 Md€ et atteignait 14 Md€. Il faut dire que la production française a été divisée par plus de deux en passant de 38 Md€ à 16 Md€ et les effectifs salariés divisés par 4. Ils ne seraient plus que 100 000 en 2015 contre plus de 400 000, 25 ans plus tôt. Les seules activités qui restent en France sont les productions de luxe et les textiles techniques.

(1) « L’industrie textile en France : une production mondialisée, sauf pour les produits de luxe et les textiles techniques »

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« Peu nombreux, les militants végans sont d’une redoutable efficacité »

11/12/2018

Interview

Faut-il avoir peur des végans ?

La réponse est « non » si on s’en tient à leur nombre : aux alentours de 0,5 % en France, de 2 à 4 % si on y ajoute les végétariens. Le problème n’est pas le régime alimentaire (quoi que pour les enfants de moins de 18 ans, ce régime est dangereux : atteinte cérébrale ou psy). Le souci vient du prosélytisme des militants qui, en plus d’être végans, se disent antispécistes. Ils veulent l’arrêt de tout élevage qu’il soit bio ou pas, qu’il soit petit ou grand. Ces antispécistes considèrent qu’il y a une continuité entre l’homme et l’animal. Même, si selon les mots de Corine Pelluchon, philosophe et antispéciste, « l’égalité de prise en compte des intérêts des humains et des non humains n’implique pas une égalité de traitement ». Mais l’élevage est menacé : pour Brigitte Gothière qui copréside l’association abolitionniste L214 (1), « l'intérêt à vivre des animaux est supérieur à celui des humains de manger de la viande ». Et aujourd’hui, l’industrie agroalimentaire permet en apparence de compenser certains apports spécifiques de la viande dans le régime végan. L’action de L214 passe par les vidéos pour sensibiliser le public à la souffrance animale selon l’adage : ce qui n’est pas filmé ou photographié n’existe pas ! Mais aussi par la diffusion maximale des régimes végans sur la toile : la plupart des 60 salariés de L214 sont des spécialistes des réseaux sociaux. Et l’association a créé près d’une dizaine de sites sur le véganisme ou contre la consommation de viande.

Sont-ils à l’origine de l’occupation des abattoirs ou des caillassage de vitrines ?

Ce n’est pas L214 qui mène cette danse, même si l’association ne s’est pas désolidarisée clairement de ces actes. L’occupation des abattoirs est l’œuvre d’une association plus extrémiste : « 269 libération animale (2) » qui prône l’action directe et la désobéissance civile, voire la confrontation avec les forces de l’ordre. Sa cofondatrice française juge peu efficace de se contenter de faire le buzz autour du régime végan : « On parle de véganisme qui devient le régime à la mode mais pas des animaux ». Cette association est à l’origine des « nuits debout devant les abattoirs » tous les 26 septembre (26/9). Une autre association « Boucherie abolition » mène aussi des actions spectaculaires comme la « libération de lapins » à l’Inra de Toulouse ou les manifestations silencieuses avec animaux morts devant les boucheries pour dégouter la clientèle. Quant aux actes de vandalisme, tags et caillassages qui se multiplient contre les boucheries, charcuteries et fromageries, ils sont pour l’instant anonymes : ils semblent être l’œuvre de groupuscules. Jusqu’à preuve du contraire ils naitraient spontanément autour de ces actions commandos non revendiquées. Quoiqu’il en soit, la cause animale séduit de plus en plus de jeunes. Selon le philosophe Francis Wolff pour qui l’utopie animaliste est née d’une perte de repère, l’animal non humain est pour eux « la victime absolue ». Celle à la place de qui on peut parler sans risquer d’être contredit.

Quel est leur pouvoir de nuisance ?

La force du mouvement abolitionniste est dans son militantisme actif et diversifié, dans sa présence sur les réseaux sociaux, dans la place qu’ils occupent dans les médias grand public qui les accueillent avec une extrême bienveillance malgré des propos parfois extrémistes (l’abattage est meurtre, l’insémination un viol, les bâtiments des camps de concentration…). Ils ont sensibilisé le public aux dérives de certains abattoirs, lieux peu connus du grand public, grâce à leurs vidéos et filmé illégalement quelques élevages défaillants. Ils arrivent à faire passer ces exceptions regrettables pour des généralités. Ils jouent sur la corde sensible du grand public qui, de plus en plus éloigné de la campagne, voit les animaux à travers le prisme des animaux de compagnie.

Ensuite ils ont affuté des arguments sur de vrais ou faux chiffres qui déstabilisent leurs interlocuteurs : ils parlent de 15 000 litres d’eau pour produire 1 kilo de viande là où l’Inra en calcule 750 litres. Ils exigent de convertir les hectares consacrés aux animaux à de la production d’alimentation humaine : pourtant les troupeaux valorisent des hectares qui, sans eux, retourneraient à la friche. Et seule une faible part de la surface consacrée occupée par les animaux est en concurrence avec l’alimentation humaine. Etc. Ils concentrent leurs attaques autour de la mort des animaux : face aux éleveurs qui disent aimer leurs animaux, ils objectent : alors pourquoi vous les tuez ? Quand on leur oppose la souffrance des éleveurs, ils compatissent et leur conseillent aussitôt de changer de métier.

Pourtant, de plus en plus d’éleveurs qui leur font face, affutent de solides arguments sur la biodiversité liée à l’élevage, sur l’équilibre alimentaire ou encore sur les différences entre l’homme et l’animal. De plus, leurs attaques contre les boucheries ou charcuteries ouvrent les yeux du public : il ne s’agit pas seulement d’améliorer le bien-être des animaux d’élevage mais de les faire disparaître.

En revanche, tous les intervenants des débats le reconnaissent : les pratiques qui engendrent de la souffrance animale doivent disparaître à terme ou être limitées : caudectomie et limage des dents chez les porcelets, écornage des veaux, broyages des poussins... Toutes les cages sont contestées y compris par les associations welfaristes.

« La mode végan ne perdurera sans doute pas, souligne Francis Wolff. Mais l’intolérance de la société face aux signes extérieurs de la souffrance animale va progresser ». Avec ou sans réglementation européenne, ces mouvements vont faire bouger les pratiques d’élevage, la conception des bâtiments, les rapports de l’éleveur avec ses animaux.

(1) L214 : reprend le numéro de l’article du code rural qui depuis 1976 reconnait que l’animal est un être sensible
(2) 269 est le numéro d’un veau sauvé en Israël de l’abattoir par le créateur de l’association 269 Life qui a donné naissance à 269 Libération animale

Marie-Gabrielle MIOSSEC, Journaliste, auteur du hors-série  de La France Agricole : "Réponses à ceux qui veulent abolir l’élevage"

 Pour mieux comprendre :

Végans : ils ne mangent aucun aliment issu des animaux et refusent aussi tout produit qui en serait issu (miel mais aussi cuir, laine, soie).

Végétariens : ils ne mangent pas de viande ;

Abolitionnistes : ils veulent mettre fin au statut de propriété des « animaux non humains » et à leur utilisation. Ils veulent stopper toute exploitation des animaux, tout élevage.

Antispécistes : ils considèrent qu’il y a un continuum entre toutes les espèces. Ils réclament une égalité de considération des intérêts propres à chaque individu de chaque espèce.

Spécistes : ils établissent une frontière entre les humains et les animaux non humains.
Les antispécistes les assimilent à des racistes ou à des esclavagistes vis-à-vis des animaux.

Sensibles : les animaux sont capables de ressentir des états mentaux comme la douleur et le plaisir, la souffrance et la satisfaction.

Sentience : mot anglo-saxon. L’animal est un être sentient, c’est-à-dire capable de ressentir des émotions, d’évaluer les actions des congénères ou des humains en relation avec eux. Ils mémorisent certaines de leurs actions et leurs conséquences, en évaluent les risques. Ils peuvent avoir des désirs et des objectifs qui concernent l’avenir. Au nom de cette sentience, les antispécistes demandent la fin de l’élevage. Selon d’autres chercheurs, l’existence de formes de conscience n’interdit pas l’élevage.

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